Quelle forme d'organisation sociale est liée au développement de la civilisation occidentale ?
L’État.
Quelle révolution marque une rupture dans la construction de l’État en 1789 ?
La Révolution française.
Quel transfert d’allégeance favorise l’émergence de l’État moderne en 1789 ?
Du souverain à la nation.
Quelle invention politique accompagne la Révolution française de 1789 ?
La citoyenneté.
Comment Karen Malberg définit-elle l'État ?
Un être de droit personnifiant la collectivité nationale.
Qu'est-ce que l'État selon la conception large ?
Une personne morale assurant la pérennité de ses engagements, souveraineté, budget et patrimoine.
Que désigne le monopole de la contrainte légitime dans l'État ?
La contrainte légitime est monopolisée par une collectivité humaine stabilisée.
Qu'est-ce que la population selon la définition étatique ?
Le groupe d’individus rattaché à l’État.
Quelles questions complexes soulève la définition de la population ?
Les questions liées à la nation, nationalité, sans-papiers et droit des peuples.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
L’espace où l’État exerce son autorité et où vit sa population.
Qu'est-ce que l'organisation politique et juridique ?
L'ensemble des institutions et de l'administration exerçant une autorité politique unique.
Qu'est-ce que la souveraineté de l'État ?
Le pouvoir originaire de l'État ne dérivant d'aucun pouvoir supérieur.
Que signifie que l'État possède la compétence de sa compétence ?
L'État a le pouvoir de déterminer l'étendue de ses propres compétences.
Que donne la souveraineté interne à l'État ?
Le monopole de la force publique et du respect du droit à l'intérieur de ses frontières.
Que concerne la souveraineté externe de l'État ?
Les relations avec les autres États et la participation aux organisations supranationales.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec une seule constitution et un seul pouvoir législatif.
Qu'est-ce que la déconcentration en droit public ?
Un transfert de compétences de l’État central vers des autorités locales au sein de la même personne morale.
Quel exemple illustre la déconcentration ?
Le préfet.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit public ?
Un transfert de compétences de l’État vers une autre personne morale de droit public.
Quelles collectivités sont concernées par la décentralisation ?
Les communes, départements et régions.
Quelle révision constitutionnelle précise la décentralisation en France?
Celle de 2003.
Quel article précise que l’organisation de la République française est décentralisée?
L’article premier.
Quel est l’objectif principal de la décentralisation française?
Rapprocher l’État des territoires et des populations.
À qui la décentralisation attribue-t-elle des compétences?
À des collectivités dotées d’assemblées élues.
Quelle critique est faite à la décentralisation française?
L’État transfère des compétences sans les ressources budgétaires correspondantes.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Un État pluriconstitutionnel et plurilégislatif avec coexistence des ordres juridiques fédérés et fédéral.
Sur quoi repose le fédéralisme ?
Sur l'autonomie des États fédérés et leur participation à l'État fédéral.
Que permet l'autonomie des États fédérés ?
D'adopter une constitution et des lois propres.
Quelle condition doit respecter la législation des États fédérés ?
Respecter la constitution et la législation de l'État fédéral.
Comment les États fédérés participent-ils à l'État fédéral ?
Par une seconde chambre représentant les entités fédérées au Parlement fédéral.
Comment l'Espagne et l'Italie sont-elles souvent analysées ?
Comme des États unitaires fortement décentralisés.
Quelle forme d'État n'est pas considérée comme distincte de l'État unitaire et fédéral selon l'analyse ?
L'État régional.
Quelle contestation territoriale a eu lieu à Notre-Dame-des-Landes ?
Les zones à défendre ont contesté l'application du droit de l'État.
Quel type de scrutin les indépendantistes catalans ont-ils organisé ?
Un référendum déclaré contraire à la Constitution espagnole.
Qu'est-ce que la souveraineté externe d'un État ?
La capacité d'agir avec d'autres États et dans des organisations supranationales.
Quels événements montrent que le respect du droit international est fluctuant ?
Les conflits armés, coups d’État, retraits d’accords et course aux armements.
Que sont les GAFA dans le contexte économique numérique ?
De grandes entreprises technologiques influençant l’ordre numérique mondial.
Qu'impose le RGPD aux fournisseurs d’accès à Internet ?
Des règles pour protéger les droits privés des individus.
Comment l’État peut-il réguler l’économie selon ce texte ?
En démantelant des entreprises dominantes, protégeant les droits numériques et taxant certains acteurs.
Combien d’États l’ONU comptait-elle en juin 1945 ?
51 États.
Combien d’États l’ONU compte-t-elle aujourd’hui ?
Plus de 197 États.
Sous quel régime la codification du droit de l’État se développe-t-elle à partir de 1815 ?
Sous l’Empire de Napoléon.
Que délimitent les frontières d’un État ?
Le territoire de l’État.
Quelle est la particularité historique des frontières étatiques ?
Leur stabilisation est historiquement tardive.
Les frontières d’un État sont-elles toujours définitives ?
Elles ne sont jamais nécessairement définitives.
Les départements français ont-ils une constitution propre ?
Non, ils n'ont pas de constitution propre.
Les collectivités territoriales françaises votent-elles la loi nationale ?
Non, elles ne votent pas la loi nationale.
En quelle année François Mitterrand a-t-il initié la décentralisation française?
En 1981.
Que désigne le terme « millefeuille administratif »?
La répartition peu lisible et parfois concurrentielle des compétences entre communes, départements et régions.
Combien de sénateurs chaque État fédéré a-t-il au Sénat des États-Unis ?
Deux sénateurs par État fédéré.
Sur quoi varie la représentation des Länder au Bundesrat allemand ?
Selon la population du Länder.
Qu'est-ce que l'État régional désigne en termes d'organisation ?
Une organisation monoconstitutionnelle mais plurilégislative.
Quels pays illustrent l'État régional selon l'exemple donné ?
L'Espagne et l'Italie.
Quelle décision l'État a-t-il prise dans l'affaire de Notre-Dame-des-Landes ?
Il a renoncé à la construction de l'aéroport.
Quels types de contestations internes de l'État existent ?
Zones à défendre, revendications indépendantistes, scrutins illégaux.
Quels éléments peuvent être en tension dans les accords internationaux de commerce ?
Le droit interne, les volontés politiques nationales et les engagements multilatéraux.
Quelle stratégie fiscale les GAFA utilisent-elles pour réduire leur imposition ?
Installer leur siège social en Irlande.
Quelle action les États-Unis ont-ils prise contre Standard Oil au XXe siècle ?
Ils ont démantelé la société en plusieurs entreprises.
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1. Comment caractériser l’État dans le développement des sociétés humaines ?
2. Quel changement politique majeur la Révolution française de 1789 introduit-elle dans la construction de l’État moderne ?
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