Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des normes générales, impersonnelles et sanctionnables en vigueur.
Quelle est la différence entre droit positif et droit naturel ?
Le droit positif est le droit en vigueur, le droit naturel est un droit prospectif.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie ?
Les normes relatives aux institutions politiques, organes supérieurs, compétences et droits des citoyens.
Quelle est la base de l'application des normes constitutionnelles ?
L'interprétation par les juridictions compétentes.
Signification du droit objectif
Normes générales, impersonnelles, sanctionnables
Droit subjectif
Prérogative conférée par le droit objectif
Personne juridique
Capacité de posséder droits et obligations
Droit positif vs naturel
Ce qui est vs ce qui devrait être
Droit constitutionnel
Étudie institutions, compétences, droits citoyens
Contentieux constitutionnel
Litiges liés à l'application de la Constitution
Droit constitutionnel institutionnel
Étude des institutions politiques et leur organisation
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel ensemble correspond au droit objectif, aussi appelé droit positif ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit positif au droit naturel ?
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