Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les significations du droit
2. Définition du droit constitutionnel
3. Les conceptions du droit constitutionnel
4. Fondements politiques de la Constitution
5. Les notions de Constitution

📖 1. Les significations du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des normes générales, impersonnelles et sanctionnables qui sont en vigueur et applicables dans une société.
• Droit subjectif : Prérogative conférée à une personne juridique par le droit objectif, comme le droit à la vie, le droit de vote ou le droit d’aller et venir.
• Personne juridique : Personne physique ou morale qui dispose de la capacité de posséder des droits, d’avoir des obligations, d’utiliser ses droits et de saisir un juge pour les faire appliquer.

📝 Points essentiels

📌 Le droit positif décrit le droit tel qu’il est en vigueur, tandis que le droit naturel désigne un droit prospectif tel qu’il devrait être.

💡 Astuce mémo

Droit positif : ce qui est ; droit naturel : ce qui devrait être

📖 2. Définition du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui étudie les normes relatives aux institutions politiques, aux organes supérieurs de l’État, à leurs compétences et aux droits des citoyens.
• Contentieux constitutionnel : Litiges et désaccords qui découlent de la Constitution et de son application.

📝 Points essentiels

📌 Les personnes publiques poursuivent un intérêt général, tandis que les personnes privées poursuivent des intérêts privés.

• L’application des normes constitutionnelles repose sur leur interprétation par les juridictions compétentes.

💡 Astuce mémo

Constitution → institutions, compétences et droits des citoyens

📖 3. Les conceptions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel institutionnel : Étude des institutions politiques régies par la Constitution et de leur organisation.
• Droit constitutionnel jurisprudentiel : Étude de l’application et de l’interprétation des normes constitutionnelles par les juridictions.

📝 Points essentiels

📌 La conception politique du droit constitutionnel l’envisage comme un droit du pouvoir qui organise et limite le pouvoir politique, tandis que la conception juridique l’envisage comme l’étude de la production des normes.

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique : organiser et limiter ; ordre juridique : produire les normes

📖 4. Fondements politiques de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Incarnation du pouvoir politique, dont le pouvoir est défini par une Constitution, une loi ou un texte fondamental.
• Démocratie constitutionnelle : Organisation de la vie politique d’une société par l’intermédiaire d’organes institués par la Constitution et recherche de la légitimité du pouvoir.

📝 Points essentiels

• Selon Aristote, « l’homme est un animal politique », car il vit au contact des autres êtres humains.

• Le pouvoir politique assure:

  • la sécurité du groupe social
  • le bien-être de la société
  • l’identité du groupe
  • la permanence du groupe
  • la cohérence du groupe

💡 Astuce mémo

Pouvoir politique → État → Constitution → organisation de la vie politique

📖 5. Les notions de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Norme fondamentale adoptée selon une procédure solennelle et particulière, supérieure aux autres normes.
• Constitution matérielle : Règles fondamentales relatives aux organes de l’État, à leurs compétences, à leurs relations, ainsi qu’à la garantie des libertés et des droits.

★ À maîtriser

📌 La Constitution juridique est la norme fondamentale et fondatrice de l’État, tandis que la Constitution politique définit les pouvoirs politiques.

📌 Les lois doivent être adoptées dans le respect de la Constitution, qui leur est supérieure dans la hiérarchie des normes.

Compléments

📌 La révision de la Constitution obéit au parallélisme des formes, car une Constitution adoptée selon une procédure contraignante doit être révisée selon une procédure également contraignante.

💡 Astuce mémo

Constitution formelle : procédure renforcée ; constitution matérielle : contenu fondamental

📊 Tableaux de synthèse

Droit positif et droit naturel