Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, religion et morale
2. Définitions et science du droit
3. Formation historique du droit savant
4. Approche historique et systèmes juridiques
5. Sources classiques du droit
6. Juge, loi et jurisprudence
7. Acteurs de la vie du droit
8. Forces et foyers normatifs

📖 1. Droit, religion et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Vise à organiser et à assurer des relations sociales paisibles, et le respect de ses règles est obligatoire sous peine d’une possible sanction.

★ À maîtriser

📌 La morale est davantage attachée à l’idée de justice, tandis que le droit organise les relations sociales et rend le respect de ses règles obligatoire.

Compléments

• La sécularisation du droit a conduit, dans certains espaces comme l’Europe, à son indépendance progressive à l’égard de la religion ; ce processus est attesté à Rome à partir du VIème siècle avant J.-C.

💡 Astuce mémo

Religion et morale orientent le juste, tandis que le droit organise les relations et peut sanctionner.

📖 2. Définitions et science du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique.
• Droit subjectif : Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose ou d’une valeur, ou d’exiger d’autrui une prestation.
• Règle de droit : Règle de conduite générale, abstraite et obligatoire dans les rapports sociaux, dont la sanction est assurée par la puissance publique.
• Norme juridique : Norme considérée comme juridiquement valide et conforme aux règles en vigueur qui lui sont supérieures dans la hiérarchie de l’ordre juridique interne.

💡 Astuce mémo

Celse : bon et équitable → Ulpien : justice → jurisprudence : juste et injuste.

📖 3. Formation historique du droit savant

★ À maîtriser

• Celse définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, tandis qu’Ulpien le présente comme un art tendu vers la justice et une science du juste et de l’injuste. — Institutes, IIème s. ap. J.-C.

• Ulpien énonce trois préceptes du droit:

  • vivre honnêtement
  • ne pas léser autrui
  • attribuer à chacun son dû

• Au Moyen Âge, les universités ont formé un droit scientifique fondé sur l’enseignement, l’argumentation, l’interprétation et le raisonnement juridique, notamment par le syllogisme. — J. Krynen

Compléments

• Le droit romain et le droit canonique constituaient des droits universels servant de droit commun médiéval, appelé Jus commune, avant la formation des droits nationaux européens.

💡 Astuce mémo

Rome → universités médiévales → droit commun européen.

📖 4. Approche historique et systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution juridique : Ensemble des règles de droit concernant un même objet, comme la propriété ou le mariage.
• Système juridique : Ensemble de mécanismes et de structures juridiques organisant la conduite des personnes vivant dans une société.

📝 Points essentiels

• Les règles applicables à une période donnée résultent d’un contexte politique, économique, moral, religieux et social, ainsi que d’apports successifs et d’emprunts.

📌 Le droit français est un droit romaniste ou droit écrit, dérivé du droit romain, tandis que la Common law repose essentiellement sur les décisions des juges et conserve une dimension coutumière.

💡 Astuce mémo

Contexte historique → formation des règles → compréhension des institutions et systèmes juridiques.

📖 5. Sources classiques du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : La coutume est une source ancienne du droit, longtemps orale, qui a parfois été mise par écrit par une ville, un seigneur ou un prince.
• Loi : La loi est une source du droit qui exprime la volonté du législateur, dont la place s’est renforcée avec les représentants de la souveraineté.
• Jurisprudence : Ensemble des règles de droit nées de l’activité judiciaire.

📝 Points essentiels

• En droit français, les sources généralement présentées sont:
  • la loi
  • la coutume
  • la jurisprudence
  • la doctrine comme autorité

📖 6. Juge, loi et jurisprudence

★ À maîtriser

📌 L’article 4 du Code civil oblige le juge à statuer malgré le silence, l’obscurité ou l’insuffisance de la loi, sous peine de poursuites pour déni de justice.

📌 L’article 5 du Code civil interdit aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.

Compléments

• La jurisprudence pose la question d’un droit né de l’interprétation et du rôle du juge comme force créatrice du droit. — P. Deumier

💡 Astuce mémo

Le juge doit statuer malgré le silence de la loi, mais ne peut édicter une règle générale.

📖 7. Acteurs de la vie du droit

★ À maîtriser

• Les détenteurs du pouvoir, les législateurs, les juristes, les praticiens, les docteurs, les juges et les notaires participent à la préparation, à l’enseignement, à l’interprétation ou à la transformation du droit.

• Le droit est vivant parce qu’il s’adapte continuellement aux façons d’être, de vivre et de penser des personnes dans un milieu et à une époque déterminés. — R. Besnier, L’histoire des institutions : pourquoi ?, 1977

Compléments

• La pratique judiciaire et l’activité notariale ont contribué à la vie du droit, notamment dans l’Ancien droit avant la Révolution. — Jean Hilaire

💡 Astuce mémo

Un atelier où législateurs, juristes, juges et société fabriquent ensemble la norme.

📖 8. Forces et foyers normatifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Foyer normatif : Composé d’individus ou de groupes capables d’édicter une norme, de l’ériger en modèle, de contribuer à son application ou de participer à son interprétation.
• Force normative du factuel : Georg Jellinek, L’État moderne et son droit, 1911 — Désigne l’influence des faits sociaux et de la conviction populaire dans la formation du droit.

★ À maîtriser

📌 Les forces normatives regroupent les professionnels qui émettent, reçoivent ou commentent les normes, tandis que les forces créatrices sont exercées par les responsables politiques et les acteurs de la société civile. — M. Delmas-Marty, Post-scriptum sur les forces imaginantes du droit

Compléments

• La formulation d’une norme peut résulter d’une consultation, d’une concertation ou d’une co-construction entre l’autorité compétente et un groupe de personnes ou d’autorités.

💡 Astuce mémo

Pluralité des acteurs sociaux → coopération des foyers normatifs → construction et évolution de la norme.

📊 Tableaux de synthèse

Principales distinctions du droit