Qu'est-ce que les sources du droit ?
Ce sont les formes écrites ou non écrites produisant les normes juridiques.
Sources écrites du droit
Comprennent Constitution, lois, traités, règlements.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Sources non écrites
Incluent jurisprudence et coutume.
Qu'est-ce que la Constitution organise et garantit ?
La séparation et le fonctionnement des pouvoirs ainsi que les droits de l’homme.
Hiérarchie des normes
Normes inférieures dépendent des supérieures; Constitution au sommet.
Quelle décision du 16 juillet 1971 a reconnu l'intégration de la Déclaration de 1789 au bloc de constitutionnalité ?
La décision Liberté d’association du Conseil constitutionnel.
Bloc de constitutionnalité
Constitution + DDHC 1789 +'46 et Charte environnement 2004.
Date de la Constitution de 1958
4 octobre 1958, instaure la Ve République.
Contrôle a priori
Examen d'une loi avant promulgation par le Conseil.
QPC
Permet contestation d'une loi au nom des droits garantis.
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1. Comment les sources du droit sont-elles définies ?
2. Qu'est-ce qu'une source du droit ?
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