📌 Les sources écrites comprennent la Constitution, les traités internationaux, la loi et les règlements, tandis que les sources non écrites comprennent la jurisprudence et la coutume.
📌 Dans la hiérarchie des normes, les normes inférieures tirent leur validité des normes supérieures et leur sont subordonnées, la Constitution étant placée au sommet. — Hans Kelsen
Une pyramide place la Constitution au sommet et les normes inférieures sous son autorité.
1. Comment les sources du droit sont-elles définies ?
2. Quelle classification distingue correctement les sources écrites et les sources non écrites du droit ?
3. Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’organisation juridique de l’État ?
Qu'est-ce que les sources du droit ?
Ce sont les formes écrites ou non écrites produisant les normes juridiques.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Qu'est-ce que la Constitution organise et garantit ?
La séparation et le fonctionnement des pouvoirs ainsi que les droits de l’homme.
Quelle décision du 16 juillet 1971 a reconnu l'intégration de la Déclaration de 1789 au bloc de constitutionnalité ?
La décision Liberté d’association du Conseil constitutionnel.
Sources écrites du droit
Comprennent Constitution, lois, traités, règlements.
Sources non écrites
Incluent jurisprudence et coutume.
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