📌 Les sources écrites comprennent la Constitution, les traités internationaux, la loi et les règlements, tandis que les sources non écrites comprennent la jurisprudence et la coutume.
📌 Dans la hiérarchie des normes, les normes inférieures tirent leur validité des normes supérieures et leur sont subordonnées, la Constitution étant placée au sommet. — Hans Kelsen
Une pyramide place la Constitution au sommet et les normes inférieures sous son autorité.
1. Comment les sources du droit sont-elles définies ?
2. Qu'est-ce qu'une source du droit ?
3. Quelle classification distingue correctement les sources écrites et les sources non écrites du droit ?
Qu'est-ce que les sources du droit ?
Ce sont les formes écrites ou non écrites produisant les normes juridiques.
Sources écrites du droit
Comprennent Constitution, lois, traités, règlements.
Quelle place occupe la Constitution dans la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes.
Sources non écrites
Incluent jurisprudence et coutume.
Qu'est-ce que la Constitution organise et garantit ?
La séparation et le fonctionnement des pouvoirs ainsi que les droits de l’homme.
Hiérarchie des normes
Normes inférieures dépendent des supérieures; Constitution au sommet.
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