QCM : Fondements du droit constitutionnel — 16 questions

Explication

La constitution rassemble des règles juridiques qui créent les institutions, déterminent leurs compétences et organisent l’exercice du pouvoir tout en protégeant les droits et libertés. Elle ne se limite donc ni aux coutumes ni aux relations commerciales.

Explication

Locke défend les droits naturels et considère que le pouvoir politique doit être limité. L’idée d’un pouvoir fort pour répondre à une vision pessimiste de l’homme correspond plutôt à Hobbes.

Explication

Le constitutionnalisme exige une organisation et une limitation du pouvoir par des règles afin de protéger les libertés. Il ne cherche donc pas à soustraire le pouvoir au droit, mais à l’encadrer juridiquement.

Explication

La Révolution française affirme la liberté et la souveraineté, tout en s’inscrivant dans la limitation du pouvoir. La nécessité d’un pouvoir fort et la méfiance envers les citoyens renvoient plutôt à la pensée de Hobbes.

Explication

Le contractualisme explique la création de l’État par un contrat conclu entre les individus. La justification d’un pouvoir fort caractérise davantage Hobbes, tandis que l’étude générale du pouvoir est associée à Machiavel.

Explication

Le pouvoir correspond à une capacité de décision, c’est-à-dire à la possibilité de prendre des décisions politiques. La justification de cette capacité relève de la légitimité, non de la définition du pouvoir.

Explication

Rousseau pense que l’homme est naturellement bon, mais que la société peut le corrompre. L’autorité royale, les droits naturels et le contrat social renvoient à d’autres problématiques politiques.

Explication

La constitution moderne vise à protéger la liberté individuelle, à limiter l’État et à prévenir les abus de pouvoir. Le renforcement personnel du souverain va à l’encontre de cette logique libérale.

Explication

La Révolution américaine contribue au développement du constitutionnalisme et à la protection des libertés. Le renforcement du Parlement caractérise plutôt la Révolution anglaise.

Explication

Hobbes considère que la nature humaine rend nécessaire un pouvoir fort pour maintenir l’ordre. L’idée de l’homme naturellement bon est associée à Rousseau, non à Hobbes.

Explication

La norme d’habilitation confère une compétence à une institution, tandis que la norme qui donne des droits protège les individus. Inverser ces fonctions constitue la confusion principale entre les deux notions.

Explication

Les Romains ont contribué à la construction du droit constitutionnel par le développement du droit public, du droit privé, des institutions et de la réflexion sur la République. La recherche du meilleur gouvernement et l’étude des formes gouvernementales renvoient davantage à l’héritage grec.

Explication

Le droit constitutionnel relève du droit public et étudie notamment les institutions, la limitation du pouvoir ainsi que la protection des droits et libertés. Le droit des contrats et les échanges entre personnes privées relèvent plutôt du droit privé.

Explication

La légitimité désigne la raison qui rend l’exercice du pouvoir justifiable. Elle ne se confond pas avec la capacité de décider, qui correspond à la notion de pouvoir.

Explication

Les Grecs ont réfléchi au pouvoir politique en recherchant le meilleur gouvernement et en étudiant les différentes formes de gouvernement. Le développement conjoint du droit public et du droit privé appartient à l’héritage romain.

Explication

La Révolution anglaise limite le pouvoir du roi et renforce le Parlement. Le développement du constitutionnalisme est particulièrement associé à la Révolution américaine, tandis que la souveraineté et la liberté sont mises en avant par la Révolution française.