📌 La norme d’habilitation donne un pouvoir à une institution, tandis que la norme qui donne des droits protège les individus.
La constitution organise le pouvoir → elle le limite pour protéger les libertés
1. Quelle fonction caractérise une constitution ?
2. Quelle conception politique est associée à Locke ?
3. Dans un régime constitutionnaliste, comment le pouvoir doit-il être encadré ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
L'organisation du pouvoir politique et les institutions politiques.
Qu'est-ce que la constitution crée selon sa définition ?
Des institutions.
Quelle est la fonction de la norme d'habilitation ?
Donner un pouvoir à une institution.
Quelle est la fonction de la norme qui donne des droits ?
Protéger les individus.
Qu'est-ce que le pouvoir ?
La capacité de prendre des décisions.
Qu'est-ce que la légitimité ?
La raison qui justifie l’exercice du pouvoir.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements du droit constitutionnel. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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