Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté selon Kant ?
Les individus peuvent se donner leur propre loi par leur volonté et ne sont obligés que par des engagements libres.
Que prévoit l'article 1102 du Code civil sur la liberté contractuelle ?
Chacun est libre de contracter, choisir son cocontractant et déterminer le contenu du contrat dans les limites de la loi.
Pourquoi le Code civil de 1804 n'a-t-il pas consacré totalement la théorie individualiste ?
Parce que les règles sur les vices du consentement permettent l'annulation du contrat.
Que prône le solidarisme contractuel selon Demogue ?
L'entraide, l'équité et la loyauté entre contractants subordonnant la volonté à la bonne foi.
Quels sont les trois principes directeurs consacrés par la réforme de 2016 ?
La liberté contractuelle, la force obligatoire et la bonne foi.
Que prescrit l'article 1104 du Code civil sur la bonne foi dans les contrats ?
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, disposition d'ordre public.
Qu'est-ce qu'un contrat nommé en droit français ?
Un contrat soumis à une réglementation spécifique et à un régime juridique propre.
Qu'impose un contrat synallagmatique aux parties ?
Des obligations réciproques à la charge de chacune des parties.
Quelle est la condition pour suspendre une obligation dans un contrat synallagmatique ?
L'autre partie n'exécute pas la sienne.
Quelle règle s'applique en cas de conflit entre règles générales et particulières des contrats nommés ?
Le spécial déroge au général.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements et classification des contrats.
1. Quelle conception correspond à l’autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
2. Quelle distinction décrit correctement la force obligatoire et l’effet relatif du contrat ?
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