Autonomie de la volonté : Kant - Théorie selon laquelle les individus peuvent, par leur volonté, se donner leur propre loi et ne peuvent être obligés que par des engagements librement consentis.
Selon l’article 1102 du Code civil, chacun est libre de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat dans les limites prévues par la loi.
Selon l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, de sorte que les parties doivent respecter leurs engagements valablement conclus.
1. Quelle conception correspond à l’autonomie de la volonté en matière contractuelle ?
2. Quelle distinction décrit correctement la force obligatoire et l’effet relatif du contrat ?
3. Pourquoi le Code civil de 1804 n’a-t-il pas consacré totalement la théorie individualiste du contrat ?
Qu'est-ce que l'autonomie de la volonté selon Kant ?
Les individus peuvent se donner leur propre loi par leur volonté et ne sont obligés que par des engagements libres.
Que prévoit l'article 1102 du Code civil sur la liberté contractuelle ?
Chacun est libre de contracter, choisir son cocontractant et déterminer le contenu du contrat dans les limites de la loi.
Pourquoi le Code civil de 1804 n'a-t-il pas consacré totalement la théorie individualiste ?
Parce que les règles sur les vices du consentement permettent l'annulation du contrat.
Que prône le solidarisme contractuel selon Demogue ?
L'entraide, l'équité et la loyauté entre contractants subordonnant la volonté à la bonne foi.
Quels sont les trois principes directeurs consacrés par la réforme de 2016 ?
La liberté contractuelle, la force obligatoire et la bonne foi.
Que prescrit l'article 1104 du Code civil sur la bonne foi dans les contrats ?
Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi, disposition d'ordre public.
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