★ À maîtriser
📌 La naissance ne suffit pas à acquérir la personnalité juridique : l’enfant doit naître vivant et viable.
📌 La personnalité juridique est acquise par tout être humain au jour et à l’instant de sa naissance.
Compléments
📌 La naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil, qui établit un acte de naissance mentionnant notamment le jour et l’heure de la naissance, conformément à l’article 56 du Code civil.
Naissance vivante et viable → personnalité juridique
1. À quel moment tout être humain acquiert-il en principe la personnalité juridique ?
2. Quelle condition, en plus de la naissance, est requise pour acquérir la personnalité juridique ?
3. Dans quelle situation l’enfant simplement conçu est-il tenu pour né en vertu du principe de l’infans conceptus ?
Quand la personnalité juridique est-elle acquise selon la loi ?
Au jour et à l’instant de la naissance.
Quelles conditions doivent être remplies pour acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
L’enfant doit naître vivant et viable.
Qu'impose le principe jurisprudentiel de l'infans conceptus à l'enfant simplement conçu ?
Il est tenu pour né chaque fois qu'il y va de son intérêt.
Que permet l'article 725 du Code civil à l'enfant déjà conçu ?
De succéder s'il naît ensuite vivant et viable.
Que présume l'article 311 du Code civil concernant la conception ?
La conception pendant la période entre le 300e et le 180e jour précédant la naissance, en retenant la date la plus favorable à l'enfant.
Quelle est la nature de la personnalité anticipée de l'enfant conçu ?
Elle est limitée et conditionnelle, permettant certains droits sans obligations, définitifs si l'enfant naît vivant et viable.
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