Procédure pénale | La procédure pénale désigne l'ensemble des règles et des étapes qui organisent le cheminement judiciaire suite à la commission d'une infraction, dans le but d'appliquer la réaction sociale appropriée. Elle met en œuvre le droit pénal en assurant la recherche de la vérité et la sanction des infractions, tout en garantissant les droits des parties impliquées. | La procédure pénale est le cheminement vers la peine, mettant en œuvre la réaction sociale à la commission d'une infraction.
Droit pénal | Le droit pénal constitue l'ensemble des règles juridiques qui définissent les infractions, fixent les sanctions applicables et déterminent les modalités de leur application. Il vise à protéger l’ordre public en sanctionnant les comportements déviants ou dangereux pour la société. | La procédure pénale est la mise en œuvre du droit pénal.
1. En quoi les modèles accusatoire et inquisitoire diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans leur organisation de la procédure pénale ?
2. Quelle caractéristique définit principalement le modèle inquisitoire de procédure pénale ?
3. Quelles sont les conséquences des sources de la procédure pénale mentionnées dans le texte ?
Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles organisant la réponse judiciaire à une infraction.
Droit pénal — rôle ?
Définir infractions, sanctions et modalités d’application.
Infraction — signification ?
Acte interdit par la loi susceptible de sanction.
Juridiction pénale — fonction ?
Jugent les infractions selon leur gravité.
Histoire de la PP — modèle initial ?
Modèle accusatoire, oral et public.
Modèle inquisitoire — caractéristique ?
Procédure écrite, secrète, rôle actif du juge.
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