Procédure pénale — définition ?
Ensemble des règles organisant la réponse judiciaire à une infraction.
Droit pénal — rôle ?
Définir infractions, sanctions et modalités d’application.
Infraction — signification ?
Acte interdit par la loi susceptible de sanction.
Juridiction pénale — fonction ?
Jugent les infractions selon leur gravité.
Histoire de la PP — modèle initial ?
Modèle accusatoire, oral et public.
Modèle inquisitoire — caractéristique ?
Procédure écrite, secrète, rôle actif du juge.
Sources de la PP — principales ?
Droit national, CEDH, Charte de l’UE.
Garanties fondamentales — exemples ?
Présomption d’innocence, procès équitable, légalité.
Action publique — définition ?
Démarche de l’État pour poursuivre une infraction.
Procureur — rôle ?
Décider de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction.
Déclenchement de l’action — qui décide ?
Le procureur de la République.
Classement sans suite — signification ?
Décision de ne pas poursuivre l’affaire.
Alternatives aux poursuites — exemples ?
Médiation, composition pénale, mesures éducatives.
Voies de recours — principales ?
Appel, pourvoi en cassation, recours gracieux.
Phase de jugement — principe clé ?
Audience publique, contradictoire, jugement motivé.
Audience publique — but ?
Garantir transparence et publicité du procès.
Contradiction — principe ?
Droit de chaque partie à connaître et discuter les preuves.
Preuve pénale — éléments ?
Témoignages, pièces, expertises, aveux.
Jugement motivé — importance ?
Expose les raisons de la décision pour légalité et compréhension.
Collégialité — définition ?
Décision rendue par plusieurs magistrats.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction à la procédure pénale.
1. En quoi les modèles accusatoire et inquisitoire diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans leur organisation de la procédure pénale ?
2. Quelle caractéristique définit principalement le modèle inquisitoire de procédure pénale ?
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