Société — définition ?
Personne morale créée par contrat, exerçant une activité économique ou civile.
Personnalité juridique — rôle ?
Capacité à être sujet de droit, posséder un patrimoine, agir en justice.
Création société — acte ?
Contrat de société respectant conditions légales (capacité, consentement, licéité).
Types de sociétés — principales ?
Sociétés civiles et commerciales.
Sociétés civiles — objet ?
Gestion patrimoniale ou activité civile, non lucrative.
Sociétés commerciales — objectif ?
Réaliser une activité lucrative, générer des bénéfices.
Sociétés par actions — caractéristique ?
Capital divisé en actions, responsabilité limitée des actionnaires.
Fonctionnement société — base ?
Organisation interne selon statuts, gestion par dirigeants et assemblée.
Apports en société — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Capital social — définition ?
Somme des apports, garant des engagements, divisé en parts ou actions.
Organisation société — composantes ?
Dirigeants, conseil d’administration, assemblée générale.
Partage de bénéfices — principe ?
Répartition selon modalités prévues dans statuts ou contrat.
Responsabilité des associés — selon ?
Limité à leurs apports ou illimitée selon forme juridique.
Apport en numéraire — contribution ?
Argent liquide ou équivalent, peut être partiellement libéré.
Apport en nature — contribution ?
Biens autres que de l’argent, évalués dans les statuts.
Apport en industrie — contribution ?
Compétences ou travail, ne modifie pas le capital.
Capital minimum légal — importance ?
Seuil fixé par la loi pour garantir solvabilité initiale.
Parts sociales — rôle ?
Représentent la participation dans le capital, droits attachés.
Gérant — fonction ?
Dirige la société, exerce le pouvoir de gestion courante.
Assemblée générale — rôle ?
Décide des grandes orientations, nomme ou révoque dirigeants.
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1. En quoi la société et la personnalité juridique se ressemblent-elles ou diffèrent-elles ?
2. Comment une entité peut-elle mettre en œuvre sa personnalité juridique dans la gestion de ses activités ?
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