Principes du droit social

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Notion et domaines du droit social
  2. Relations individuelles et collectives
  3. Branches de la sécurité sociale
  4. Sources et hiérarchie juridique
  5. Contrat de travail et validité
  6. Types de contrats de travail
  7. Contrats de remplacement et intérim
  8. Conditions et protections du travail

1. Notion et domaines du droit social

Notions clés & Définitions

  • Droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
  • Droit du travail : Ensemble des règles qui régissent les rapports du travail dépendant, exécuté par une personne sous l’autorité d’une autre.
  • Droit de la sécurité sociale : Regroupe les dispositions qui protègent tout ou partie de la population contre les conséquences de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès et du chômage.

Astuce mémo

Droit du travail = activité sous autorité ; sécurité sociale = protection contre les risques

2. Relations individuelles et collectives

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Aperçu du QCM

1. Quels sont les deux domaines réunis par le droit social ?

2. Quelle situation relève du travail dépendant au sens du droit du travail ?

3. Contre quelles conséquences le droit de la sécurité sociale protège-t-il la population ?

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Aperçu des flashcards

Que comprend le droit social ?

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

Quelles règles régit le droit du travail ?

Les rapports du travail dépendant.

Qui exécute le travail dans le droit du travail ?

Une personne sous l’autorité d’une autre.

Que protège le droit de la sécurité sociale ?

Les conséquences de la maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et chômage.

Qu'organisent les relations individuelles du travail ?

Les rapports entre l’employeur et le travailleur.

Qu'organisent les relations collectives du travail ?

Les rapports entre l’employeur ou un groupement d’employeurs et les groupements de travailleurs.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Principes du droit social ?

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Combien de questions contient le QCM sur Principes du droit social ?

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