Que comprend le droit social ?
Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Quelles règles régit le droit du travail ?
Les rapports du travail dépendant.
Qui exécute le travail dans le droit du travail ?
Une personne sous l’autorité d’une autre.
Que protège le droit de la sécurité sociale ?
Les conséquences de la maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et chômage.
Qu'organisent les relations individuelles du travail ?
Les rapports entre l’employeur et le travailleur.
Qu'organisent les relations collectives du travail ?
Les rapports entre l’employeur ou un groupement d’employeurs et les groupements de travailleurs.
Combien de branches comprend la sécurité sociale ?
Sept branches.
Quelles sont les branches de la sécurité sociale liées aux risques professionnels ?
L’assurance contre les accidents du travail et l’assurance contre les maladies professionnelles.
Quelle branche de la sécurité sociale couvre les pensions ?
Les pensions de retraite et de survie.
Quelle est la différence principale entre accident du travail et maladie professionnelle ?
L’accident du travail est soudain, la maladie professionnelle est progressive.
Quelles sont les sources nationales du droit social ?
La Constitution, les lois, les conventions collectives et le règlement de travail.
Selon l’article 51, quelle norme prime les conventions collectives rendues obligatoires ?
La loi dans ses dispositions impératives.
Quelle est la hiérarchie entre la loi impérative et la convention individuelle verbale selon l’article 51 ?
La loi impérative prime la convention individuelle verbale.
Quelles sont les composantes du contrat de travail ?
L'exécution d'un travail, une rémunération et un lien de subordination.
Quelles sont les conditions générales de validité d'un contrat ?
La capacité, le consentement, un objet déterminé et un objet licite.
Qu'est-ce qu'un contrat de travail à durée indéterminée ?
C'est la règle générale qui peut finir par préavis ou indemnité.
Quelle est la condition formelle d'un contrat à durée déterminée ?
Il doit être écrit et signé avant l'entrée en service.
Quand un contrat à durée déterminée prend-il fin ?
À l'échéance prévue, sauf exception légale.
Quelle est la règle sur les contrats à durée déterminée successifs ?
Ils sont interdits sauf exceptions limitées.
Combien de contrats à durée déterminée successifs sont autorisés au maximum ?
Quatre contrats successifs au maximum.
Quelle est la durée minimale de chaque contrat à durée déterminée successif autorisé ?
Au moins trois mois chacun.
Quelle est la durée maximale totale des contrats à durée déterminée successifs autorisés ?
Ils ne doivent pas dépasser deux ans au total.
Qu'est-ce qu'un contrat de remplacement ?
Un contrat conclu pour remplacer un travailleur dont le contrat est suspendu hors motifs économiques, intempéries, grève ou lock-out.
Quelles mentions doit contenir un contrat de remplacement ?
Le motif et l’identité du ou des travailleurs remplacés.
Quelle est la durée maximale en principe d'un contrat de remplacement ?
Deux ans.
Qu'est-ce que le travail intérimaire ?
Un travail temporaire effectué par un intérimaire pour une entreprise de travail intérimaire auprès d’un client-utilisateur.
Quelles clauses inclut un contrat de travail ?
L'emploi des langues, la rémunération, les horaires, la durée du travail, la non-concurrence, l'écolage et le cautionnement.
Qu'est-ce que le délai de préavis dans le travail ?
La période pendant laquelle le travailleur doit continuer à travailler avant la rupture effective.
Que peut faire l'employeur au lieu du délai de préavis ?
Le remplacer par le paiement d'une indemnité de rupture.
De quoi dépend la commission paritaire compétente ?
De l'activité principale de l'entreprise.
La commission paritaire dépend-elle de la fonction du travailleur ?
Non, elle dépend de l'activité principale de l'entreprise.
Sur quoi portent les relations individuelles du travail ?
La formation, le contenu, l’exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail.
Quels éléments concernent les relations collectives du travail ?
Les syndicats, le Conseil national du travail, les commissions paritaires, les conseils d’entreprise, les conventions collectives et les conflits collectifs.
Quelle organisation internationale est une source du droit social ?
L’Organisation internationale du travail (OIT).
Qu’est-ce que le dumping social ?
Faire venir un travailleur en lui appliquant les conditions du pays d’origine.
Quel est le statut légal du dumping social ?
Il est interdit.
Quelles sont les conditions spécifiques du contrat de travail ?
Le respect de la législation du travail et les conditions de forme.
Quels types de contrats de travail existent notamment ?
Le CDI, le CDD, le contrat pour travail défini, le remplacement et l'intérim.
Quels sont les motifs du travail intérimaire ?
Remplacement d’un travailleur permanent, surcroît temporaire, travail exceptionnel, insertion, prestations artistiques, parcours d’emploi agréés.
Comment s'applique une convention collective rendue obligatoire par arrêté royal ?
Selon la hiérarchie des sources, même si une convention individuelle est moins favorable.
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1. Quels sont les deux domaines réunis par le droit social ?
2. Quelle situation relève du travail dépendant au sens du droit du travail ?
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