Flashcards : Principes du droit social (10 cartes)

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1Question

Que comprend le droit social ?

Réponse

Le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.

2Question

Quelles protections offre le droit de la sécurité sociale ?

Réponse

Il protège contre la maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et chômage.

3Question

Quelle différence principale existe entre relations individuelles et collectives du travail ?

Réponse

Les relations individuelles concernent employeur et travailleur, les collectives concernent employeur(s) et groupements de travailleurs.

4Question

Quels sujets abordent les relations individuelles du travail ?

Réponse

Elles portent sur contrat de travail, temps de travail, catégories de travailleurs et licenciement.

5Question

Combien de branches comprend la sécurité sociale belge ?

Réponse

Sept branches.

6Question

Quelle différence distingue l'accident du travail de la maladie professionnelle ?

Réponse

L'accident du travail est soudain, la maladie professionnelle se développe dans la durée.

7Question

Quelles sont les principales sources du droit social ?

Réponse

Les traités internationaux, normes OIT, sources européennes, Constitution, lois, conventions collectives, règlement de travail.

8Question

Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ?

Réponse

Un accord entre syndicats et employeurs fixant les conditions de travail.

9Question

Quels éléments composent le contrat de travail ?

Réponse

L'exécution d'un travail, une rémunération et un lien de subordination.

10Question

Quelles sont les conditions générales de validité d'un contrat ?

Réponse

La capacité, le consentement, un objet déterminé et un objet licite.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Principes du droit social.

1. Quels sont les deux domaines qui composent le droit social ?

2. Quelle situation relève du travail dépendant au sens du droit du travail ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Principes du droit social.

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