Fiche de révision : Principes du droit social

📋 Plan du Cours

1. Notion et domaines du droit social
2. Relations individuelles et collectives
3. Branches de la sécurité sociale
4. Sources et hiérarchie juridique
5. Formation du contrat de travail
6. Types de contrats de travail
7. Remplacement et travail intérimaire
8. Conditions et protection du travail

📖 1. Notion et domaines du droit social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit social : Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
• Droit du travail : Ensemble des règles qui régissent les rapports du travail dépendant, exécuté par une personne sous l’autorité d’une autre personne.
• Droit de la sécurité sociale : Ensemble des dispositions qui protègent tout ou partie de la population contre les conséquences de la maladie, de la maternité, de l’invalidité, de la vieillesse, du décès et du chômage.

💡 Astuce mémo

Travail dépendant = autorité de l’employeur ; sécurité sociale = protection contre les risques sociaux

📖 2. Relations individuelles et collectives

★ À maîtriser

📌 Les relations individuelles du travail organisent les rapports entre l’employeur et le travailleur, tandis que les relations collectives organisent les rapports entre l’employeur ou un groupement d’employeurs et les groupements de travailleurs.

• Les relations individuelles portent notamment sur la formation, le contenu, l’exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail, ainsi que sur le temps de travail, les catégories de travailleurs et le licenciement.

Compléments

• Les relations collectives concernent notamment:
  • les syndicats
  • les organisations professionnelles
  • le Conseil national du travail
  • les commissions paritaires
  • les conseils d’entreprise
  • les conventions collectives
  • les conflits collectifs

💡 Astuce mémo

Individuel : employeur-travailleur ; collectif : employeur-syndicats

📖 3. Branches de la sécurité sociale

📝 Points essentiels

• La sécurité sociale belge comprend sept branches:
  • les pensions de retraite et de survie
  • le chômage
  • l’assurance contre les accidents du travail
  • l’assurance contre les maladies professionnelles
  • les prestations familiales
  • l’assurance maladie-invalidité
  • les vacances annuelles

📌 L’accident du travail est un événement soudain, tandis que la maladie professionnelle résulte d’une exposition ou d’une cause qui se développe dans la durée.

📖 4. Sources et hiérarchie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Convention collective de travail : Accord conclu entre des syndicats et des employeurs ou organisations patronales pour fixer des conditions de travail.

📝 Points essentiels

• Les sources du droit social comprennent: les traités internationaux et bilatéraux, les normes de l’Organisation internationale du travail, les sources européennes, la Constitution, les lois, les conventions collectives de travail, le règlement de travail

📌 Selon l’article 51, la hiérarchie des sources des obligations dans les relations de travail commence par la loi impérative, puis les conventions collectives obligatoires, les conventions collectives non obligatoires applicables, la convention individuelle écrite, le règlement de travail, la loi supplétive, la convention individuelle verbale et l’usage ou la coutume.

💡 Astuce mémo

Loi impérative → CCT obligatoires → CCT non obligatoires → contrat écrit → règlement → loi supplétive → contrat verbal → usage

📖 5. Formation du contrat de travail

★ À maîtriser

• Le contrat de travail est une convention bilatérale comprenant l’exécution d’un travail, une rémunération et un lien de subordination.

• Les conditions générales de validité sont:

  • la capacité
  • le consentement
  • un objet déterminé
  • un objet licite

Compléments

• Le contrat de travail doit respecter la législation du travail et les conditions de forme spécifiques applicables.

💡 Astuce mémo

CERO : Capacité, Consentement, objet déterminé et licite

📖 6. Types de contrats de travail

★ À maîtriser

• Le contrat à durée indéterminée est la règle générale et peut prendre fin moyennant un délai de préavis ou le paiement d’une indemnité de rupture, tandis que le contrat à durée déterminée prend fin à son échéance.

• Un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit, individuellement et signé au plus tard avant l’entrée en service du travailleur.

• Les contrats à durée déterminée successifs sont interdits, sauf exceptions permettant au maximum quatre contrats successifs d’au moins trois mois sans dépasser deux ans.

Compléments

• Les contrats de travail peuvent aussi être conclus pour un travail nettement défini, pour remplacer un travailleur, ou sous la forme d’un travail intérimaire.

💡 Astuce mémo

CDI = règle générale ; CDD = écrit, terme fixé

📖 7. Remplacement et travail intérimaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de remplacement : Contrat conclu pour remplacer un travailleur dont l’exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail économique, les intempéries, la grève ou le lock-out.
• Travail intérimaire : Travail temporaire effectué par un intérimaire pour le compte d’une entreprise de travail intérimaire auprès d’un utilisateur client.

★ À maîtriser

📌 Le contrat de remplacement doit être écrit et préciser le motif du remplacement ainsi que l’identité du ou des travailleurs remplacés.

Compléments

• Le travail intérimaire peut répondre:
  • au remplacement d’un travailleur permanent
  • à un surcroît temporaire de travail
  • à un travail exceptionnel
  • à un motif d’insertion
  • à des prestations artistiques
  • à un parcours d’emploi agréé

💡 Astuce mémo

Remplacement = absence d’un travailleur ; intérim = agence, utilisateur et intérimaire

📖 8. Conditions et protection du travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Délai de préavis : Période pendant laquelle le travailleur doit continuer à travailler avant la fin du contrat, sauf si l’employeur paie une indemnité de rupture.

★ À maîtriser

• Les clauses obligatoires du contrat de travail concernent notamment la rémunération, les horaires et la durée du temps de travail.

Compléments

• Les clauses particulières peuvent concerner:
  • la non-concurrence
  • l’écolage
  • le cautionnement

📌 Les conditions de travail peuvent être négociées entre les syndicats et les employeurs au moyen de conventions collectives, ce qui peut entraîner des salaires différents selon le secteur ou l’entreprise.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des contrats de travail