QCM : Principes du droit social (20 questions)

Explication

Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit civil et le droit de la famille relèvent d’autres domaines juridiques et ne constituent pas les deux composantes définies ici.

Explication

Le travail dépendant est exécuté par une personne sous l’autorité d’un employeur. L’organisation autonome de l’activité caractérise plutôt le travail indépendant.

Explication

La sécurité sociale protège contre des événements sociaux tels que la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le décès et le chômage. Les autres propositions regroupent des matières juridiques qui ne correspondent pas à cette fonction de protection.

Explication

Les relations individuelles organisent les rapports entre un employeur et un travailleur, alors que les relations collectives mettent en présence des groupements d’employeurs ou de travailleurs. La présence de syndicats ou d’autres groupements ne définit donc pas les relations individuelles.

Explication

Les relations individuelles portent notamment sur la formation, l’exécution, la suspension et la rupture du contrat de travail. Les commissions paritaires, les conventions collectives et les conflits collectifs relèvent des relations collectives.

Explication

L’assurance contre les maladies professionnelles figure parmi les sept branches de la sécurité sociale. La responsabilité civile, les contrats commerciaux et l’urbanisme appartiennent à d’autres domaines du droit.

Explication

L’accident du travail correspond à un événement soudain, alors que la maladie professionnelle résulte d’une exposition ou d’une cause produisant ses effets progressivement. La proposition inversant ces caractéristiques confond précisément les deux notions.

Explication

Une disposition impérative de la loi occupe un rang supérieur à la convention individuelle écrite et s’impose à elle. La loi supplétive et le règlement de travail se situent à des rangs inférieurs dans cette hiérarchie, tandis que l’usage vient encore plus bas.

Explication

Le dumping social consiste à importer un travailleur et à lui appliquer les conditions de travail et de rémunération de son pays d’origine. Appliquer les conditions normalement exigées dans le pays de travail ne correspond pas à cette pratique.

Explication

Le contrat de travail repose sur l’exécution d’un travail, une rémunération et un lien de subordination entre les parties. L’autonomie complète ou l’absence de contrôle ne correspondent pas à cet élément caractéristique.

Explication

La validité générale d’un contrat exige la capacité, le consentement, ainsi qu’un objet déterminé et licite. La subordination et la rémunération concernent la qualification du contrat de travail, mais ne constituent pas cette liste de conditions générales.

Explication

Le contrat à durée indéterminée constitue la forme générale de la relation de travail et peut se terminer par un délai de préavis ou une indemnité de rupture. L’échéance prévue dans un écrit caractérise plutôt le contrat à durée déterminée.

Explication

Un contrat à durée déterminée doit être établi par écrit et signé individuellement au plus tard avant l’entrée en service. La possibilité d’un contrat oral sous certaines conditions concerne le contrat à durée indéterminée, pas cette exigence propre au CDD.

Explication

L’exception autorise au plus quatre contrats successifs, chacun d’une durée minimale de trois mois, pour une durée totale qui ne dépasse pas deux ans. Les autres combinaisons modifient les limites prévues par la règle.

Explication

Le contrat de remplacement vise la suspension du contrat d’un travailleur pour un motif autre que ceux qui sont expressément exclus. Le chômage économique, la grève et les intempéries relèvent précisément des situations exclues.

Explication

Le contrat doit être écrit et préciser à la fois le motif du remplacement et l’identité des travailleurs remplacés; sa durée est en principe limitée à deux ans. Une simple description de la fonction ou des tâches ne répond donc pas aux exigences prévues.

Explication

Le travail intérimaire est temporaire et met en relation un intérimaire, une entreprise de travail intérimaire et un client-utilisateur. Un engagement direct ou une prestation indépendante ne correspond pas à cette structure.

Explication

Les clauses du contrat de travail peuvent notamment porter sur les langues, la rémunération, les horaires, la durée du travail, la non-concurrence, l’écolage et le cautionnement. Les autres ensembles concernent des informations extérieures aux principales clauses contractuelles mentionnées.

Explication

Le préavis est une période durant laquelle le travail se poursuit avant la rupture effective. L’employeur peut éviter cette prestation en remplaçant le préavis par le paiement d’une indemnité de rupture.

Explication

La commission paritaire compétente est déterminée par l’activité principale de l’entreprise. Elle ne dépend donc pas de la fonction particulière, de la rémunération ou de l’ancienneté du travailleur.