1. Quelle caractéristique distingue l’obligation juridique de l’obligation morale ?
2. Quelle situation illustre correctement la différence entre un droit personnel et un droit réel ?
3. Dans quelle situation la responsabilité extracontractuelle peut-elle être engagée ?
Qu'est-ce qu'une obligation en droit ?
Un lien de droit entre plusieurs personnes imposant une prestation déterminée du débiteur au créancier.
Quelle différence principale existe entre droit personnel et droit réel ?
Le droit personnel exige une prestation d'une personne, le droit réel s'exerce directement sur une chose opposable à tous.
Qu'impose la responsabilité civile en cas de dommage à autrui ?
La réparation du dommage causé.
Quelle fonction principale distingue la responsabilité civile de la pénale et disciplinaire ?
Elle a une fonction réparatrice.
Quels sont les trois éléments nécessaires à l'engagement de la responsabilité civile ?
Un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre eux.
Depuis quand la responsabilité civile s'est-elle objectivée par la collectivisation de l'indemnisation ?
Depuis 1804.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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