Droit du Conseil de l’Europe — définition ?
Système de coopération axé sur la protection des droits fondamentaux via la Convention européenne.
Rejet du TECE — date ?
2005, par référendum en France et aux Pays-Bas.
Droit du Conseil de l’Europe
Protection des droits fondamentaux via la Convention
Cour européenne des droits de l’homme
Organe judiciaire contrôlant la Convention européenne
Droit de l’UE
Droit d’intégration avec transfert de compétences étatiques
CECA
Communauté du charbon et de l’acier de 1951
Manifeste de Ventotene
Préconise fédération européenne contre nationalisme
Bicéphalie du droit européen
Union européenne et Conseil de l’Europe distincts
Traités fondateurs de l’UE
CECA, CEE, EURATOM
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Fondements et évolution du droit européen.
1. Quel est le rôle de la Cour européenne des droits de l’homme ?
2. Dans une campagne de communication visant à réduire le risque de rejet du TECE, quel levier correspond le mieux à l’explication donnée pour le rejet ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et évolution du droit européen.
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