Obligations employeur
Fournir le travail et respecter la législation.
Obligations salarié
Exécuter personnellement avec soin et loyauté.
Obligation de l’employeur
Fournir le contrat, respecter l’ordre public
Clauses interdites
Méconnaissance de l’ordre public ou droits des salariés
Clause de non-concurrence
Limite d’activité du salarié après contrat
Clause de mobilité
Changement du lieu de travail encadré
Obligation du salarié
Exécuter personnellement et avec soin
Faute du salarié
Manquement à la qualité ou délai
Clause de résidence
Justification et proportionnalité requises
Teste tes connaissances avec un QCM de 6 questions sur Obligations et clauses en droit du travail.
1. En quoi une clause interdite se distingue-t-elle d’une clause contractuelle ordinaire quant à ses effets ?
2. Quelle conséquence le non-respect des exigences de qualité ou des délais peut-il entraîner pour le salarié ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Obligations et clauses en droit du travail.
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