Obligations et clauses en droit du travail

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur
2. Obligations du salarié
3. Clauses interdites et ordre public
4. Sanction des clauses interdites
5. Clause de non-concurrence : définition
6. Clause de non-concurrence : conditions de validité
7. Clause de mobilité : définition
8. Clause de mobilité : conditions de validité
9. Clause de mobilité : effets et abus de droit
10. Clause de résidence : justification et proportionnalité
11. Clause de résultat : définition et objectifs
12. Période d’essai : durée et renouvellement

📖 1. Obligations de l’employeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Exécution du contrat de travail : Obligation générale de l’employeur d’assurer, pendant toute la relation de travail, les prestations prévues par le contrat et le droit applicable.
• Clauses contractuelles : Dispositions insérées dans le contrat qui complètent ou précisent les droits et obligations des parties, sous réserve de la loi.
• Clauses interdites : Clauses qui ne peuvent pas être valablement prévues dans le contrat car elles méconnaissent l’ordre public ou portent atteinte aux droits des salariés.
• Clause de non-concurrence : Clause qui limite la possibilité pour le salarié d’exercer une activité concurrente après certaines conditions prévues au contrat.
• Clause de mobilité : Clause permettant à l’employeur de modifier le lieu de travail du salarié dans des conditions encadrées par le contrat et la loi.

📝 Points essentiels