Fondements et évolution du droit européen

📋 Plan du Cours

1. LA FORMATION DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE SECTION 1 – LA FONDATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES §1 : Les mouvements d’idées
2. L'échec du Traité Constitutionnel (TECE - 2004) Face à un droit devenu illisible, on lance la "Convention sur l'avenir
3. Le régime post-Brexit (L'accord de commerce et de coopération) Le retrait s'est fait en deux étapes pour éviter un "No
4. LES SPÉCIFICITÉS DE L’INTÉGRATION JURIDIQUE §1 : Le droit de l’UE, droit de l’intégration Conceptualisé par Pierre
5. La hiérarchie au sein du Règlement Comme tu l'as noté, la jurisprudence (Arrêt de 1970) puis le traité (Art
6. La Directive harmonise (résultat obligatoire, moyens libres, nécessite une transposition
7. Les critères de Copenhague (1993) : ○
8. Les évolutions récentes (French Data Network, 2021) Le Conseil d'État a précisé cette logique face à la CJUE concernant
9. Le principe de proportionnalité (L'intensité) Il s'applique à toutes les compétences (même exclusives
10. Consultative : Un simple avis (souvent ignoré, ex: en matière de fiscalité
11. Protection contentieuse : C'est grâce à ce principe que le Parlement a acquis le droit d'être un "requérant privilégié
12. Si on veut appliquer la loi (ex: créer un formulaire type pour les douanes), on utilise l'acte d'exécution

📖 1. LA FORMATION DE L’EUROPE COMMUNAUTAIRE SECTION 1 – LA FONDATION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES §1 : Les mouvements d’idées

🔑 Notions clés & Définitions