Obligation juridique — définition ?
Lien de droit obligeant à une prestation ou abstention.
Créancier — rôle ?
Personne qui peut exiger la prestation.
Débiteur — rôle ?
Personne tenue d’exécuter la prestation.
Acte juridique — source ?
Manifestation de volonté produisant des effets de droit.
Fait juridique — source ?
Événement ou acte produisant des effets de droit involontairement.
Obligation légale — origine ?
Source directe de la loi.
Promesse de conscience — source ?
Engagement volontaire basé sur la conscience.
Acte bilatéral — exemple ?
Contrat de vente.
Acte unilatéral — exemple ?
Testament.
Fait juridique — définition ?
Effets de droit attachés à un acte ou événement.
Agissement — localisation ?
Action matérielle d’une personne.
Événement — localisation ?
Fait extérieur à la volonté.
Obligation légale — exemple ?
Paiement d’impôts.
Devoir moral — source ?
Obligation de conscience envers autrui.
Condition suspensive — effet ?
L’obligation devient exigible après réalisation.
Condition résolutoire — effet ?
L’obligation s’éteint rétroactivement.
Obligation à terme — caractéristique ?
Exigibilité différée jusqu’à un événement certain.
Obligation plurielle — définition ?
Plusieurs prestations ou sujets.
Obligation cumulative — caractéristique ?
Toutes les prestations doivent être exécutées.
Obligation alternative — caractéristique ?
Une seule prestation doit être exécutée.
Obligation facultative — caractéristique ?
Une prestation peut être remplacée par une autre.
Solidarité entre créanciers — effet ?
Chacun peut exiger la totalité de la créance.
Solidarité entre débiteurs — effet ?
Chacun doit payer la totalité de la dette.
Paiement volontaire — effet ?
Extinction de l’obligation.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction aux obligations juridiques.
1. Quel article du Code civil ajoute la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui comme source d’obligation ?
2. Dans le cas d’une condition suspensive, que se passe-t-il pour l’exigibilité de l’obligation tant que l’événement futur et incertain n’est pas réalisé ?
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