QCM : Introduction aux obligations juridiques — 11 questions

Explication

Le texte indique que « l’article 1100 du Code civil » ajoute la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui comme source d’obligation. À revoir : Obligations légales et devoirs moraux comme sources d’obligations. Appui du cours : « « L’article 1100 du Code civil ajoute comme source la promesse d’exécution d’un devoir de conscience envers autrui. » »

Explication

Pour une condition suspensive, l’exécution est suspendue : l’obligation n’est pas exigible tant que la condition n’est pas réalisée. À revoir : Modalités des obligations : conditions suspensives et résolutoires. Appui du cours : « - La condition suspensive suspend l’exécution : l’obligation n’est pas exigible tant que la condition n’est pas réalisée. - L’accomplissement de la condition suspensive rend l’obligation exigible à compter de ce moment. - Si la condition suspensive ne se… »

Explication

Le paiement a pour rôle de mettre fin à l’obligation : la source affirme directement que « Le paiement met fin à l’obligation ». À revoir : Extinction des obligations par le paiement volontaire. Appui du cours : « « Le paiement met fin à l’obligation » »

Explication

Le passage précise que « le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible » : c’est donc le pouvoir de refus du créancier qui est visé. À revoir : Règles et effets du paiement sur l’extinction de l’obligation. Appui du cours : « Le créancier peut refuser un paiement partiel même si la prestation est divisible. »

Explication

Le passage précise que « le paiement fait à l’un des créanciers, qui en rend compte aux autres, libère le débiteur envers tous les autres créanciers ». À revoir : Solidarité entre créanciers et débiteurs dans les obligations plurielles. Appui du cours : « - Le paiement fait à l’un des créanciers, qui en rend compte aux autres, libère le débiteur envers tous les autres créanciers. »

Explication

Une obligation à terme est définie par le fait que l’exigibilité est différée jusqu’à la survenance d’un événement futur et certain. À revoir : Obligation à terme et différé de l’exigibilité. Appui du cours : « Une obligation à terme est une obligation dont l’exigibilité est différée jusqu’à la survenance d’un événement futur et certain. »

Explication

Le texte indique qu’en obligation alternative, si le choix n’est pas exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable, l’autre partie peut, après mise en demeure, exercer le choix ou résoudre le contrat. À revoir : Types d’obligations plurielles : cumulatives, alternatives et facultatives. Appui du cours : « Si le choix n’est pas exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable, l’autre partie peut, après mise en demeure, exercer le choix ou résoudre le contrat. »

Explication

La source donne la définition : un fait juridique est « un agissement ou un événement auquel la loi attache des effets de droit ». À revoir : Nature et effets des faits juridiques en droit. Appui du cours : « « Fait juridique : Le fait juridique est un agissement ou un événement auquel la loi attache des effets de droit. » »

Explication

La source précise qu’en cas de pluralité de sujets, « l’obligation se divise de plein droit entre chacun des intéressés » et que « la division se fait à parts égales ». À revoir : Obligations plurielles : pluralité d’objets et de sujets. Appui du cours : « En cas de pluralité de sujets, l’obligation se divise de plein droit entre chacun des intéressés. En principe, la division se fait à parts égales. Chaque créancier n’a droit qu’à sa part de la créance commune. Chaque débiteur n’est tenu que de sa part de la… »

Explication

Le texte indique que, pour un acte bilatéral, le point décisif est qu’il « résulte d’un accord entre plusieurs parties », ce qui explique qu’il « produit des effets de droit recherchés par leurs auteurs ». À revoir : Caractéristiques et exemples d’actes juridiques bilatéraux et unilatéraux. Appui du cours : « Un acte juridique bilatéral résulte d’un accord entre plusieurs parties et produit des effets de droit recherchés par leurs auteurs. »

Explication

L’acte juridique est défini comme « une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit ». Les autres propositions décrivent le fait juridique, l’obligation légale ou une autre source d’obligation. À revoir : Sources des obligations : acte juridique, fait juridique et loi. Appui du cours : « « L’acte juridique est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. » »