QCM : Les fondements des droits et libertés — 10 questions

Questions et réponses du QCM

1. Dans une analyse, quel énoncé applique le mieux la dénaturalisation du fondement des droits ?

Les droits tirent leur source de la nature et s’imposent par évidence biologique
Les droits ne viennent pas de la nature mais d’un autre fondement, par exemple conventionnel
Les droits proviennent d’une autorité divine et non d’un fondement humain
Les droits humains sont opposables entre personnes privées selon Robert Alexy

Les droits ne viennent pas de la nature mais d’un autre fondement, par exemple conventionnel

Explication

La dénaturalisation consiste à dire que les droits ne viennent pas de la nature : ils ont un autre fondement, par exemple conventionnel ou non naturel. L’option 1 exprime exactement cela. À revoir : Dénaturalisation du fondement des droits. Appui du cours : « « Dénaturalisation du fondement des droits : Idée selon laquelle les droits ne tirent pas leur source de la nature, mais d’un autre fondement (ex. conventionnel ou non naturel). » »

2. Quel objectif Jeremy Bentham attribue-t-il aux droits et libertés fondamentaux lorsqu’il leur fait un reproche ?

Des produits d’une société socialiste garantissant la protection des minorités
Des prérogatives essentielles pour limiter l’arbitraire des pouvoirs publics
Des instruments de domination
Des fondements transcendants accessibles par la raison

Des instruments de domination

Explication

Le texte indique explicitement que Jeremy Bentham reproche aux droits et libertés fondamentaux d’être « des instruments de domination ». Les autres options reprennent d’autres idées du cours ou inversent celles attribuées à Bentham. À revoir : Droits de l’Homme chez Robert Alexy. Appui du cours : « Jeremy Bentham reproche aux droits et libertés fondamentaux d’être des instruments de domination. »

3. Dans le cadre de l’analyse de la fin de vie, quel élément la Cour EDH mobilise-t-elle aussi ?

La réglementation des activités polluantes
La conformité au droit à la vie pour toute extradition
La liberté de convictions comme cadre principal
L’interdiction des traitements inhumains et dégradants

L’interdiction des traitements inhumains et dégradants

Explication

L’extrait précise que, pour traiter la fin de vie, la Cour EDH mobilise aussi l’interdiction des traitements inhumains et dégradants comme cadre d’analyse. À revoir : Courants idéologiques des droits humains. Appui du cours : « La Cour EDH traite la fin de vie en mobilisant aussi l’interdiction des traitements inhumains et dégradants comme cadre d’analyse. »

4. Dans quel cas la pratique de l’outing est-elle jugée acceptable ?

Si l’information concerne la vie privée
Si l’information est révélée sans accord
Si l’information est utile à autrui, quel que soit le contexte
Si l’information est d’intérêt public

Si l’information est d’intérêt public

Explication

Le texte indique que l’outing n’est acceptable que si l’information est d’intérêt public ; il ne l’est pas « en toute hypothèse ». À revoir : Explication stratégique de la diffusion des droits. Appui du cours : « « La pratique de l’outing est jugée acceptable seulement si l’information est d’intérêt public, et non en toute hypothèse. » »

5. Dans la théorie de Robert Alexy, quel rôle joue l’opposabilité directe des droits de l’Homme entre personnes privées ?

Elle est présentée comme une logique verticale opposable au pouvoir de l’État
Elle sert de critère principal pour définir les droits de l’Homme comme droits publics
Elle constitue la caractéristique centrale et universelle des droits de l’Homme
Elle n’est pas présentée comme une caractéristique définitionnelle première et universelle

Elle n’est pas présentée comme une caractéristique définitionnelle première et universelle

Explication

L’extrait précise que, chez Robert Alexy, l’opposabilité directe entre personnes privées n’est pas considérée comme une caractéristique définitionnelle première et universelle des droits de l’Homme. À revoir : Fondement transcendant des droits et libertés. Appui du cours : « L’opposabilité directe entre personnes privées n’est pas présentée comme caractéristique définitionnelle première et universelle des droits de l’Homme chez Alexy. »

6. Dans une discussion sur les droits naturels, quelle formulation correspond le mieux à la critique de Bentham ?

Les droits naturels sont des principes pratiques, vérifiables et consensuels
Les droits naturels sont une « absurdité sur des échasses », abstraite et invérifiable
Les droits naturels sont un langage moral qui résout directement les problèmes concrets
Les droits naturels sont surtout un outil juridique au service du débat majoritaire

Les droits naturels sont une « absurdité sur des échasses », abstraite et invérifiable

Explication

Bentham critique les droits naturels en les qualifiant d’« absurdité sur des échasses », c’est-à-dire des droits abstraits et invérifiables : c’est exactement ce que reprend l’option correcte. À revoir : Critique de Jeremy Bentham des droits. Appui du cours : « Il qualifie les droits naturels d’« absurdité sur des échasses », formule visant leur caractère abstrait et invérifiable. »

7. Dans la critique de Michel Villey des droits, quel rôle la dignité joue-t-elle selon l’argument doctrinal cité ?

Un critère lié à l’article 8 qui protège seulement la vie privée
Un mécanisme qui renforce automatiquement la DUDH de 1948 sans traité contraignant
Un fondement juridique qui empêche toute restriction des libertés par l’État
Un moyen rhétorique permettant à l’État de restreindre des libertés au nom d’une prétendue nature humaine

Un moyen rhétorique permettant à l’État de restreindre des libertés au nom d’une prétendue nature humaine

Explication

L’extrait indique que la dignité est critiquée comme « un moyen rhétorique » utilisé par l’État pour restreindre des libertés au nom d’une « prétendue nature humaine ». À revoir : Critique de Michel Villey des droits. Appui du cours : « Une critique doctrinale reproche à la dignité d’être un moyen rhétorique permettant à l’État de restreindre des libertés au nom d’une prétendue nature humaine. »

8. En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été proclamée à l’échelle internationale ?

1948
1963
1945
1950

1948

Explication

L’extrait précise que les droits fondamentaux proclamés à l’échelle internationale l’ont été « en 1948 ». Donc la bonne réponse est 1948. À revoir : Adoption de la Déclaration universelle 1948. Appui du cours : « **Déclaration universelle 1948** : La Déclaration universelle des droits de l’homme fixe des droits fondamentaux proclamés à l’échelle internationale en 1948. »

9. Quel est le rôle des conditions imposées au régime des ingérences dans la liberté d’expression ?

Supprimer l’exigence de nécessité si la mesure poursuit un but légitime
Encadrer les ingérences par des conditions cumulatives de légalité, but légitime et nécessité
Autoriser les ingérences dès lors qu’elles sont décidées par une autorité administrative
Remplacer la légalité par la seule conformité à l’opinion majoritaire

Encadrer les ingérences par des conditions cumulatives de légalité, but légitime et nécessité

Explication

Le texte indique que le régime des ingérences dans la liberté d’expression impose des conditions cumulatives : légalité, but légitime et nécessité. Les autres propositions ajoutent ou modifient ces exigences sans appui dans l’extrait. À revoir : Pactes ONU de 1966 et droits civils. Appui du cours : « Le régime des ingérences dans la liberté d’expression impose des conditions cumulatives de légalité, de but légitime et de nécessité. »

10. Lorsqu’une juridiction doit apprécier un procès équitable, quelle exigence doit-elle considérer comme une composante essentielle ?

La notion autonome de propriété
L’égalité des armes
La présomption d’innocence
Le secret des correspondances

L’égalité des armes

Explication

L’extrait précise que, dans Delcourt c. Belgique (1970), la Cour EDH considère l’égalité des armes comme une composante essentielle du procès équitable. À revoir : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Appui du cours : « Dans l’arrêt Delcourt c. Belgique (1970), la Cour EDH dégage formellement l’égalité des armes comme composante essentielle du procès équitable. »

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Les fondements des droits et libertés.

Âge des droits — définition ?

Époque centrée sur les droits et libertés

Norberto Bobbio — rôle ?

Auteur clé de la philosophie du droit

Dénaturalisation du fondement — signification ?

Les droits ne viennent pas de la nature

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Les fondements des droits et libertés.

Voir la fiche →

Cours similaires

Refus et protection des documents

Introduction aux Fondements du Droit

Introduction aux régimes constitutionnels

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM