QCM : Organisation et évolution des tribunaux judiciaires — 6 questions

Question 1

1. Quel est le mode de désignation des juges à partir de cette époque ?

Ils sont recrutés par concours public national

Ils sont élus par les citoyens

Ils sont nommés directement par le 1er consul

Ils sont désignés par les tribunaux d’arrondissement

Explication

L’extrait précise que, dès cette époque, les juges ne sont plus élus : ils sont nommés directement par le 1er consul. À revoir : Évolution historique des tribunaux judiciaires en France. Appui du cours : « Dès cette époque, les juges ne sont plus élus mais nommés directement par le 1er consul. »

Answer

Ils sont nommés directement par le 1er consul

Question 2

2. Dans le cadre de l’« étendre le ressort territorial », quelle action correspond le mieux à l’objectif décrit ?

Donner un ressort plus large que le district pour diminuer le nombre de tribunaux

Créer des tribunaux supplémentaires pour rapprocher le justiciable du tribunal

Réduire le ressort du district pour augmenter le nombre de tribunaux

Conserver le même ressort que le district afin d’éviter la fermeture de tribunaux

Explication

L’« étendre le ressort territorial » consiste à donner un ressort plus large que le district, afin de diminuer le nombre de tribunaux, ce qui entraîne des fermetures et une question d’éloignement pour le justiciable. À revoir : Réformes territoriales et organisation des tribunaux civils jusqu'en 1958. Appui du cours : « Étendre le ressort territorial : Mesure consistant à donner un ressort plus large que le district afin de diminuer le nombre de tribunaux, entraînant la fermeture de tribunaux avec une problématique d’éloignement du tribunal pour le justiciable. »

Answer

Donner un ressort plus large que le district pour diminuer le nombre de tribunaux

Question 3

3. En quoi la modernisation récente se distingue-t-elle par rapport à la seule contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007 ?

Elle se limite à la contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007

Elle augmente le nombre de jours d’audience malgré la crise financière de 2007

Elle combine dématérialisation de la procédure et réduction des jours d’audience

Elle remplace la contrainte budgétaire par des audiences foraines

Explication

Le texte précise que la modernisation récente « combine dématérialisation de la procédure et réduction des jours d’audience », tout en étant « sous contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007 ». La différence avec une simple contrainte budgétaire est donc la combinaison avec ces deux mesures. À revoir : Réformes judiciaires récentes, dématérialisation et réduction des audiences. Appui du cours : « La modernisation récente combine dématérialisation de la procédure et réduction des jours d’audience, sous contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007. »

Answer

Elle combine dématérialisation de la procédure et réduction des jours d’audience

Question 4

4. Quel effet la mise en place des chambres de proximité est-elle censée produire ?

Spécialiser tous les tribunaux judiciaires d’un département pour augmenter le nombre de chambres

Éviter la fermeture de lieux de justice en faisant siéger certains TJ dans d’autres villes

Améliorer la qualité des jugements en supprimant la spécialisation des tribunaux

Réouvrir automatiquement des juridictions dans chaque ville dès 2019

Explication

Le texte indique explicitement que les chambres de proximité « permettent d’éviter la fermeture de lieux de justice » grâce au fait que certains tribunaux judiciaires siègent dans d’autres villes. À revoir : Création du Tribunal Judiciaire unique et chambres de proximité. Appui du cours : « Les chambres de proximité permettent d’éviter la fermeture de lieux de justice en faisant siéger certains TJ dans d’autres villes. »

Answer

Éviter la fermeture de lieux de justice en faisant siéger certains TJ dans d’autres villes

Question 5

5. Dans quel cas le Tribunal judiciaire peut-il connaître d’un litige civil privé, en s’appuyant sur la notion de compétence virtuelle ?

Quand aucun texte spécial n’attribue expressément le litige à une autre juridiction

Quand le litige relève d’une compétence territoriale spécifique prévue par un texte spécial

Quand le litige a été attribué à une juridiction d’exception par un texte spécial

Quand le litige concerne l’état des personnes, comme le mariage

Explication

La compétence virtuelle correspond au pouvoir du Tribunal judiciaire de connaître des litiges privés en matière civile qui ne sont pas expressément attribués à une autre juridiction par un texte spécial. À revoir : Compétences civiles générales et spécifiques du Tribunal Judiciaire. Appui du cours : « Compétence juridictionnelle en matière civile permettant au Tribunal judiciaire de connaître de tous les litiges privés qui n’ont pas été expressément attribués à une autre juridiction par un texte spécial. »

Answer

Quand aucun texte spécial n’attribue expressément le litige à une autre juridiction

Question 6

6. En juridiction civile, quelle situation correspond à un domaine d’intervention du parquet ?

La défense de l’intérêt général par le siège

Le prononcé du jugement pour trancher le litige

Les adoptions

La décision rendue par le siège sur le fond du litige

Explication

L’extrait précise qu’en matière civile, le parquet intervient notamment pour les adoptions. Les autres propositions décrivent des rôles du siège plutôt que l’intervention du parquet. À revoir : Distinction entre magistrats du siège et magistrats du parquet en juridiction civile. Appui du cours : « En matière civile, le parquet intervient pour les adoptions, les tutelles ou les liquidations d’entreprises (ordre public économique). »

Answer

Les adoptions

QCM : Organisation et évolution des tribunaux judiciaires — 6 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le mode de désignation des juges à partir de cette époque ?

2. Dans le cadre de l’« étendre le ressort territorial », quelle action correspond le mieux à l’objectif décrit ?

3. En quoi la modernisation récente se distingue-t-elle par rapport à la seule contrainte budgétaire liée à la crise financière de 2007 ?

4. Quel effet la mise en place des chambres de proximité est-elle censée produire ?

5. Dans quel cas le Tribunal judiciaire peut-il connaître d’un litige civil privé, en s’appuyant sur la notion de compétence virtuelle ?

6. En juridiction civile, quelle situation correspond à un domaine d’intervention du parquet ?

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