Société mercantile — définition ?
Personne morale créée par contrat, avec patrimoine propre, but lucratif ou non.
Intérêts des associés — but ?
Protéger leur investissement, pouvoir ou réaliser des profits.
Obligations des socios — principale ?
Contribuer au capital par des apports.
Objet de la société — définition ?
L’activité ou le but poursuivi par la société.
Personnalité juridique société — quand ?
Dès la formation du contrat, pleine lors de l’inscription.
Création société — étape clé ?
Contrat entre partenaires, puis inscription au registre.
Intérêts des parties — conflit ?
Possible entre intérêts des associés, administrateurs, ou créanciers.
Infracapitalisation — risque ?
Fragilité financière et incapacité à honorer obligations.
Sociétés de capital — responsabilité ?
Responsabilité limitée au montant de l’apport.
Sociedades personalistas vs capitalistas — différence ?
Responsabilité et importance du lien personnel ou du capital.
Responsabilité — transmission ?
Transmission des parts encadrée par clauses statutaires ou d’accord.
Organisation — éléments clés ?
Organes de gestion, représentation, pouvoirs et responsabilités.
Société mercantile — création par ?
Contrat entre partenaires, patrimoine propre, inscription.
Intérêts des associés — exemples ?
Protection de l’investissement, pouvoir, profits.
Obligations des socios — types ?
Apports en biens, argent ou droits.
Objet de la société — finalité ?
Activité licite poursuivie par la société.
Personnalité juridique — rôle ?
Permet à la société d’agir en justice et posséder un patrimoine.
Création par contrat — étape ?
Accord entre partenaires, puis inscription.
Intérêts des parties — gestion ?
Gestion par organes, dans l’intérêt de la société.
Infracapitalisation — conséquence ?
Risque de faillite ou crise économique.
Sociétés de capital — caractéristique ?
Responsabilité limitée, pleine personnalité juridique.
Sociedades personalistas — caractéristique ?
Responsabilité illimitée, confiance personnelle essentielle.
Responsabilité — en cas de transmission ?
Partage ou cession encadrée par clauses statutaires.
Organisation — organes principaux ?
Junta, conseil d’administration, représentants.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Fondements et Organisation des Sociétés Mercantiles.
1. Qui a formulé ou écrit la définition de la société mercantile selon la RAE, insistant sur sa création par contrat, son patrimoine propre, et sa finalité commerciale ou professionnelle ?
2. Quel est le rôle principal des intérêts des associés dans la gestion d'une société ?
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