Qu'est-ce que le droit public organise et régit ?
Il organise l’État et ses démembrements et régit les rapports entre personnes publiques et privées.
Comment le droit français est-il traditionnellement divisé ?
En droit public et droit privé.
Qu'est-ce qu'une personne publique ?
Une personne morale dotée d’une personnalité juridique de droit public.
Qu'est-ce qu'une personne privée ?
Une personne physique ou morale avec une personnalité juridique de droit privé.
Qu'imposent les personnes publiques dans leur action ?
De rechercher l’intérêt général.
À quel droit les personnes publiques sont-elles soumises ?
À un droit spécial distinct du droit commun.
Comment l’approche matérielle définit-elle le droit public ?
Le droit public concerne l’action de l’État et de ses démembrements.
Que considère l’approche organique comme relevant du droit public ?
Le droit public concerne principalement l’administration.
Quelles personnes l’approche organique inclut-elle parfois dans le droit public ?
Certaines personnes privées dans certaines hypothèses.
À quoi rattache l’approche finaliste le droit public ?
Aux finalités de l’administration.
Quelle orientation doit avoir l’action administrative selon l’approche finaliste ?
Elle doit viser la satisfaction de l’intérêt général.
Qu'est-ce que le droit public interne ?
Le droit public dont les sources sont françaises.
À quoi renvoie le droit public externe ?
Au droit international, au droit de l’Union européenne et au droit du Conseil de l’Europe.
Quel pourcentage des lois françaises transpose des normes européennes ?
Environ 80 % des lois françaises.
Qu'est-ce que le droit administratif ?
L'ensemble des règles applicables à l’administration pour son organisation, fonctionnement et rapports avec les administrés.
Que concerne le droit constitutionnel ?
L’organisation politique de l’État et celle de l’administration.
Qu'est-ce que désigne la res publica ou chose publique ?
La chose du peuple adhérant à un pacte de justice et partageant certains intérêts.
Quelle distinction les Romains ont-ils introduite concernant la res publica ?
Ils ont distingué la res publica des choses privées.
Quelle distinction juridique cette différenciation romaine a-t-elle fait naître ?
La distinction entre droit public et droit privé.
Comment la chose publique et la religion étaient-elles liées dans l'Antiquité ?
Un même code régissait les relations entre hommes et devoirs envers les dieux.
Quelle formule chrétienne médiévale distingue la religion et l'État ?
Rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu.
Comment s'appelle la théorie médiévale qui sépare pouvoir religieux et pouvoir politique ?
La théorie des deux glaives.
Que se passe-t-il à partir du XVIe siècle concernant l'influence de l'Église ?
L'Église perd progressivement de son influence.
Quel rôle l'État prend-il à partir du XVIe siècle dans la chose publique ?
L'État devient le cadre principal d'organisation de la chose publique.
Quelle loi consacre la séparation des fonctions judiciaires et administratives ?
La loi des 16-24 août 1790.
Qu'entraîne la séparation des pouvoirs après la Révolution française ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires.
Quelle construction suit la séparation des autorités administratives et judiciaires ?
La construction progressive d’une juridiction administrative.
Pourquoi les révolutionnaires se méfiaient-ils du juge avant la Révolution ?
Parce que les actes du roi devaient être enregistrés par le juge pour être effectifs.
Que fait la juridiction administrative progressivement ?
Elle élabore un droit administratif.
À quelle compétence échappe le droit administratif élaboré par la juridiction administrative ?
À la compétence du juge judiciaire.
Quels phénomènes inclut la crise écologique ?
Le changement climatique, l’acidification des océans, les canicules marines, la dégradation des sols, de nouvelles pollutions et la multiplication des feux.
Que prévoit le GIEC si les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas ?
Le niveau des océans pourrait augmenter de 1 mètre.
Combien de personnes pourraient perdre leur habitation selon le GIEC ?
Plus de 680 millions de personnes.
Depuis quand la responsabilité de l’État peut-elle être engagée pour pollution atmosphérique ?
Depuis 2023.
Comment se manifeste la crise de l’action publique ?
Par la défiance envers la classe politique, l’abstention massive et la distance entre citoyens et représentants.
Quels biens produit le progrès scientifique selon le cours ?
De nouveaux biens immatériels, notamment l’intelligence artificielle et la justice algorithmique.
Quels risques génère le progrès scientifique ?
Des risques sanitaires, psychologiques et sociaux.
Quelle est la taille de la dette publique et sa part détenue à l’étranger ?
3 500 milliards de dollars dont près de 60 % détenus à l’étranger.
Quelle intervention caractérise l'État gendarme ?
Il limite son intervention aux fonctions régaliennes.
Comment l'État providence intervient-il face aux crises ?
Il apporte davantage de solutions aux crises.
Quelle est la succession de l'évolution du rôle de l'État ?
De l'État gendarme à l'État providence, puis à l'État régulateur.
À partir de quand l'État régulateur apparaît-il ?
À partir du tournant des années 1980.
Qu'est-ce que l'État régulateur ?
Un État qui se désengage progressivement de l'économie au profit du marché.
Quelle influence banalise les spécificités de l'État régulateur ?
L'influence du droit privé.
Comment le droit public se transforme-t-il ?
Sous l'effet d'un balancier entre internationalisme et libéralisme.
Qu'impose une conception écocentrée ?
La nature est placée au centre.
Qu'impose une conception anthropocentrée ?
L'être humain est placé au centre.
Que dit l'article 515-14 du Code civil sur les animaux ?
Ils sont des êtres vivants doués de sensibilité.
L'article 515-14 du Code civil reconnaît-il des droits aux animaux ?
Non, il ne leur reconnaît pas de droits.
Quels nouveaux droits les administrés revendiquent-ils selon le cours ?
Le droit à la mort, à l’enfant, à la transidentité et à un environnement sain.
Quelle question soulève le progrès technologique selon le cours ?
La reconnaissance éventuelle de droits aux robots.
Dans quel cadre la reconnaissance des droits des robots est-elle évoquée ?
Dans une résolution du Parlement européen.
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1. Quelle définition décrit le mieux le droit public ?
2. Quelle présentation correspond à la division traditionnelle du droit français ?
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