Qu'ont introduit les Normands après la conquête de 1066 ?
Le système féodal.
Quel effet la conquête normande a-t-elle eu sur le pouvoir royal ?
Elle a centralisé davantage le pouvoir autour du roi.
Que faisaient les juges sous Henri II pour uniformiser le droit ?
Ils parcouraient le pays en circuit pour entendre les affaires.
Quel changement juridique les jurys ont-ils apporté ?
Ils ont remplacé le procès par l’ordalie.
Où les cours de common law ont-elles été établies ?
À Westminster, à Londres.
Quelle autre cour a été installée à Westminster ?
La Court of Chancery.
Qu'était la Curia Regis au Moyen Âge ?
Une cour itinérante royale réglant les différends et rendant la justice.
Quand les cours royales de justice se sont-elles développées ?
Entre les XIe et XIIIe siècles.
De quoi les cours royales de justice sont-elles issues ?
De la Curia Regis itinérante.
Quelle cour s'est séparée en premier de la Curia Regis ?
La Court of Exchequer.
Quel type de litiges traitait la Court of Exchequer ?
Les litiges entre sujets du roi et la Couronne sur les revenus royaux.
Pourquoi la Court of Common Pleas a-t-elle été créée ?
En réponse à la Magna Carta exigeant une cour fixe.
Quelle était la troisième cour issue de la Curia Regis ?
La Court of King’s Bench.
Qui siégeait à la Court of King’s Bench ?
Le roi avec ses juges.
Quelle restriction caractérisait les premiers writs en common law ?
Chaque forme d’action avait son propre writ obligatoire.
En quelle année les Provisions of Oxford ont-elles limité la création de writs ?
En 1258.
Quelle conséquence a eu la rigidité du système des writs sur les justiciables ?
Ils ont adressé directement des pétitions au roi.
Quel rôle a favorisé l’établissement de la Court of Chancery ?
La gestion des pétitions adressées directement au roi.
Qu'était la Court of Chancery ?
Une cour recherchant justice et équité avec une procédure moins formaliste.
Quelle compensation la common law accordait-elle principalement ?
Des damages, une compensation financière.
Que permettait notamment l’equity contrairement à la common law ?
Des injunctions imposant ou interdisant une action.
Que pouvait accorder une cour de common law dans un litige foncier ?
Des damages.
Que ne pouvait pas ordonner une cour de common law dans un litige foncier ?
Le transfert du terrain.
Que ne pouvait pas contraindre une cour de common law dans un litige foncier ?
Une personne à accomplir sa promesse.
Quelle solution cherche l’equity ?
Une solution juste et raisonnable.
Quelle sanction l’equity peut-elle appliquer à une personne refusant d’obéir ?
L’emprisonnement.
Quelle approche l’equity adopte-t-elle par rapport à la common law ?
Une approche plus flexible.
Qu'ont fait les Judicature Acts de 1873 et 1875 au système judiciaire?
Ils ont simplifié et réorganisé le système judiciaire.
Que peuvent appliquer tous les juges depuis les Judicature Acts?
Ils peuvent appliquer la common law et l’equity.
Quels types de recours les juges peuvent-ils accorder depuis les Judicature Acts?
Ils peuvent accorder des remedies juridiques et des equitable reliefs.
Quelle règle prévaut en cas de conflit entre common law et equity selon les Judicature Acts?
La règle d’equity prévaut.
Qu'est-ce que la case law ?
Le droit créé par les juges constitué de principes juridiques établissant des précédents.
Par qui la case law est-elle principalement créée ?
Par les décisions de la Supreme Court et de la Court of Appeal.
Comment la case law peut-elle être modifiée par la Supreme Court ?
En abandonnant un précédent.
Comment le Parlement peut-il modifier la case law ?
En adoptant une loi modifiant la common law.
Qu'est-ce que la ratio decidendi dans un jugement ?
Le principe juridique nécessaire à la décision qui devient contraignant.
Que sont les obiter dicta dans un jugement ?
Des remarques qui n'expriment pas directement le principe décisif.
Quelle règle a été établie dans l'affaire Donoghue v Stevenson ?
Un fabricant a un duty of care envers le consommateur même sans contrat.
Quelle est la différence entre primary et secondary legislation ?
La primary legislation vient du Parlement britannique, la secondary est adoptée sous son autorité.
Où trouve-t-on la legislation principale au Royaume-Uni ?
Dans les Acts of Parliament et les Statutory Instruments.
Quelles législations sont dévolues au Royaume-Uni ?
Les Acts of the Scottish Parliament, Senedd Cymru et Northern Ireland Assembly.
Quels outils les tribunaux utilisent-ils pour interpréter une loi ?
Le texte, titres, rubriques, annexes, section d’interprétation, règles littérale, dorée, mischief, approche purposive, dictionnaires, lois antérieures, rapports Law Commission, débats parlementaires.
Que prescrit le principe ejusdem generis en interprétation légale ?
Les termes généraux suivent des éléments spécifiques et désignent des éléments de même nature.
Quelle différence principale existe entre tribunaux et courts ?
Les tribunaux sont spécialisés et créés par le Parlement, les courts sont plus généraux et historiques.
Quelle procédure caractérise généralement les tribunaux ?
Une procédure moins formaliste que celle des courts.
Quel pouvoir les tribunaux n'ont-ils pas contrairement à la Court of Appeal ?
Ils ne peuvent pas créer de nouveaux précédents.
Qu'est-ce que la Crown Court ?
Le tribunal de première instance pour les infractions graves et cour d’appel des Magistrates’ Court.
Qui décide de la culpabilité dans un procès devant la Crown Court ?
Un jury de 12 citoyens.
Qui prononce la peine dans un procès devant la Crown Court ?
Le juge.
Que juge la Magistrates’ Court ?
Les infractions pénales de faible gravité sommairement.
Quelle décision importante prend la Magistrates’ Court avant un procès à la Crown Court ?
Elle décide de la liberté sous caution ou du maintien en détention.
Qu'est-ce que la County Court en justice civile ?
Une juridiction civile pour affaires de faible valeur et complexité limitée.
Quelles juridictions composent la hiérarchie civile ?
Supreme Court, Civil Division of the Court of Appeal, High Court et County Court.
Quel rôle joue la County Court dans la hiérarchie civile ?
Elle est le premier recours pour la plupart des demandeurs.
Quelles divisions composent la High Court ?
King’s Bench Division, Chancery Division et Family Division.
Quelles divisions de la High Court abritent des juridictions spécialisées ?
La King’s Bench Division et la Chancery Division.
Qu'est-ce que la UK Supreme Court ?
La plus haute juridiction du Royaume-Uni et juridiction d’appel final.
Combien de Justices compte la UK Supreme Court ?
12 Justices.
Comment la UK Supreme Court rend-elle ses décisions importantes ?
En formations de cinq ou plus, créant des précédents obligatoires.
Comment se divise la profession juridique anglaise ?
Entre solicitors et barristers.
Quelle distinction existe entre solicitors et barristers ?
Les solicitors conseillent, les barristers plaident et gèrent la stratégie contentieuse.
Que signifie être "called to the Bar" ?
Être reconnu comme barrister.
Que signifie être "admitted to the Roll of Solicitors" ?
Être reconnu comme solicitor.
Quel droit de plaidoirie ont les solicitors ?
Ils peuvent plaider devant les juridictions inférieures.
Qu'est-ce qu'un coroner ?
Un officier judiciaire enquêtant sur les décès suspects ou non naturels.
Quelle différence existe entre magistrates et judges ?
Les magistrates sont bénévoles sans qualification juridique, les judges sont des professionnels du droit.
Qu'impose le burden of proof ?
L'obligation de prouver une affaire devant le tribunal.
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1. Quelle transformation politique le système féodal normand a-t-il entraînée après la conquête de 1066 ?
2. Quel effet le déplacement des juges en circuit sous Henri II a-t-il principalement produit ?
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