Hugo Grotius
Explication
Hugo Grotius est associé à l’ouvrage De jure belli ac pacis, publié en 1625, qui contribue à l’émergence du droit international moderne. Vattel appartient à une école moderne postérieure et ne correspond donc pas à cette attribution.
Empêcher qu’une puissance contrôle une grande partie du territoire européen
Explication
L’équilibre des puissances cherche à empêcher la domination territoriale d’une seule puissance grâce à des alliances politiques éphémères. Il ne vise ni l’unification politique de l’Europe ni la création d’un empire commun.
La volonté de mettre fin à plusieurs conflits européens et de favoriser une société d’États souverains
Explication
Les traités de Westphalie sont signés en 1648 après la guerre de Trente Ans et la guerre de Quatre-Vingts Ans, afin de prévenir de nouveaux conflits et de favoriser une société d’États souverains. Ils ne créent ni juridiction internationale ni autorité impériale commune.
L’ensemble des règles posées et entrées en vigueur selon une procédure déterminée
Explication
Le droit positif regroupe les règles effectivement posées et entrées en vigueur dans une société donnée, à un moment donné, selon une procédure déterminée. Les principes indépendants de la volonté humaine relèvent du droit naturel.
Le droit naturel repose sur des principes supérieurs indépendants de la volonté humaine
Explication
Le droit naturel est supposé procéder de principes supérieurs, divins ou moraux, qui ne sont pas posés par la volonté humaine. Une règle adoptée par une autorité selon une procédure relève plutôt du droit positif.
Le droit des peuples à choisir leur régime politique et économique sans ingérence extérieure
Explication
Le droit des gens désigne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, notamment en choisissant leur régime politique et économique sans ingérence extérieure. Il ne correspond ni au pouvoir diplomatique des gouvernants ni à une faculté d’intervention extérieure.
Parce que son devoir d’autoconservation l’autorise à préserver la sécurité et la survie de son peuple
Explication
En l’absence de souverain commun, les États évoluent dans un état de nature marqué par la méfiance ou la guerre et invoquent leur devoir d’autoconservation pour protéger leur survie. Ce devoir peut justifier le refus d’un traité qui conduirait leur État à la ruine.
Comme une construction universitaire décrivant l’organisation des relations internationales autour des États
Explication
L’ordre westphalien est une construction universitaire servant à décrire une organisation des relations internationales centrée sur les États. Il ne se confond pas avec les traités historiques de Westphalie, qui ne consacrent pas explicitement l’égalité entre eux.
Les engagements survivent au décès du souverain parce qu’ils sont rattachés à l’État juridiquement autonome
Explication
La dépersonnalisation du pouvoir transforme progressivement le prince en État juridiquement autonome, ce qui permet aux engagements internationaux de se poursuivre après la mort du souverain. Ils ne dépendent donc plus directement de la personne du prince.
Le traité, qui règle les relations entre États par leur interaction
Explication
Lorsque l’État devient le sujet de droit central, les règles internationales résultent de l’interaction entre les États et le traité devient leur instrument juridique privilégié. Une organisation internationale est une structure institutionnelle distincte et ne remplace pas cette fonction du traité.
De 1814 à 1815
Explication
Le Congrès de Vienne se tient de 1814 à 1815 afin de reconstruire l’ordre européen et de rééquilibrer les puissances après les guerres napoléoniennes. Les autres périodes ne correspondent pas à cette conférence diplomatique.
Il négocie un traité sans posséder d’organe distinct de ceux des États
Explication
Le Congrès de Vienne est une conférence internationale réunie pour négocier un traité, et non une organisation dotée d’organes propres. Les autres réponses lui attribuent des structures permanentes qui caractérisent plutôt une organisation internationale.
Elle fixe entre puissances européennes des règles rendant leurs acquisitions africaines opposables
Explication
La Conférence de Berlin organise la négociation entre puissances européennes des conditions d’expansion territoriale en Afrique et de la reconnaissance de leurs acquisitions. Le Congrès de Vienne, lui, concerne principalement la réorganisation de l’ordre européen.
Elle prévoit des réunions régulières entre puissances pour garantir la paix en Europe
Explication
La Quadruple Alliance, conclue le 20 novembre 1815, prévoit une concertation régulière entre le Royaume-Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie, puis la France. Le Congrès de Vienne est au contraire une conférence ponctuelle destinée à négocier un règlement européen.
Faire correspondre les territoires européens aux populations qui les habitent
Explication
Le principe des nationalités vise à rapprocher les frontières territoriales européennes de la répartition des populations afin de réduire les risques de nouveaux conflits. Les réparations relèvent d’une autre question, liée à la responsabilité matérielle de l’Allemagne.
Il établit sa responsabilité pour les dommages causés par l’agression armée
Explication
L’article 231 attribue à l’Allemagne la responsabilité des dommages liés à l’agression armée. À cette époque, l’agression armée n’est pas encore interdite par le droit international, et l’article ne fixe pas lui-même le montant définitif des réparations.
132 milliards de marks-or sont annoncés, mais 50 milliards sont demandés en deux temps
Explication
La commission des réparations fixe nominalement la dette à 132 milliards de marks-or, mais demande en pratique l’équivalent de 50 milliards en deux temps. Confondre ces deux chiffres revient à mélanger le montant théorique et le montant effectivement exigé.
Les États s’engagent à agir ensemble lorsqu’un État menace ou rompt la paix
Explication
La sécurité collective repose sur l’engagement des États à agir collectivement pour maintenir ou rétablir la paix lorsqu’elle est menacée. Elle ne signifie ni isolement national ni direction militaire directe par une juridiction internationale.
Les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni, la France et la Chine
Explication
En 1945, les cinq membres permanents sont les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni, la France et la Chine, chacun disposant d’un droit de veto. Les autres États cités ne composent pas l’ensemble des membres permanents établi à la création de l’ONU.
La conférence de San Francisco
Explication
La conférence de San Francisco adopte la Charte des Nations Unies en 1945. Dumbarton Oaks élabore les grandes lignes de l’organisation, tandis que Yalta règle notamment les modalités de vote du Conseil de sécurité.
Adopter des mesures sans force armée ou autoriser le recours à la force
Explication
Le Conseil de sécurité constate d’abord une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, puis peut adopter des mesures n’impliquant pas la force ou autoriser celle-ci. Les autres réponses ajoutent des procédures ou des compétences qui ne sont pas prévues par ces articles.
Elle entraîne l’admission de nombreux nouveaux États et modifie progressivement les rapports de force
Explication
La décolonisation conduit à l’entrée de nombreux nouveaux États à l’ONU et transforme progressivement les rapports de force, notamment au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale. Elle ne supprime pas les institutions existantes ni le statut des membres permanents.
La présence durable de l’Armée rouge dans cette région
Explication
La présence de l’Armée rouge permet à l’Union soviétique d’exercer une influence décisive et favorise l’installation de régimes communistes. Le financement américain concerne plutôt la reconstruction libérale de l’Europe occidentale.
Contenir l’expansion soviétique dans les affaires internationales
Explication
La doctrine Truman marque l’engagement progressif des États-Unis pour contenir l’expansion soviétique. Le soutien à la reconstruction économique relève principalement du plan Marshall.
Il soutient la reconstruction et consolide une économie libérale
Explication
Le plan Marshall aide les États européens à se reconstruire et renforce un bloc occidental fondé sur l’économie libérale. La coordination des partis communistes appartient au Cominform, tandis qu’une alliance militaire relève de l’OTAN.
Un abandon progressif de l’isolationnisme pour contenir l’expansion soviétique
Explication
Entre 1945 et 1947, les États-Unis abandonnent progressivement leur tradition isolationniste et cherchent à limiter l’expansion soviétique. Cette évolution ne correspond donc pas à un retour à la neutralité.
Il rallie des puissances européennes au camp américain par la reconstruction économique
Explication
Le plan Marshall soutient la reconstruction économique et contribue à rapprocher les puissances européennes du camp américain. Le Cominform coordonne les partis communistes, tandis que le Comecon organise la coopération économique du bloc soviétique.
Une nouvelle monnaie occidentale, un blocus soviétique, puis un pont aérien américain
Explication
Les Occidentaux introduisent une nouvelle monnaie en 1948, l’URSS bloque ensuite les accès à Berlin-Ouest, et les États-Unis organisent un pont aérien jusqu’en octobre 1949. Les autres enchaînements inversent les acteurs ou les étapes de la crise.
La RFA est créée le 23 mai 1949 et la RDA le 7 octobre 1949
Explication
La République fédérale d’Allemagne est créée le 23 mai 1949 dans les zones occidentales, puis la République démocratique allemande le 7 octobre 1949 dans la zone soviétique. Les autres associations confondent ces dates avec celles d’autres événements de la guerre froide.
Une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous
Explication
L’article 5 établit le principe de défense collective en assimilant l’attaque contre un membre à une attaque contre tous. Il prévoit une assistance collective, mais ne signifie pas qu’une intervention armée devient automatiquement obligatoire sans décision nationale.
Ils doivent lui apporter une assistance comprenant toute action nécessaire
Explication
L’article 5 oblige chaque membre à assister l’État attaqué en prenant toute action nécessaire, y compris le recours à la force armée. Le mécanisme concerne l’engagement entre membres de l’OTAN et ne se réduit pas à une démarche diplomatique auprès de l’ONU.
Le 14 mai 1955
Explication
Le Pacte de Varsovie est créé le 14 mai 1955 autour de l’Union soviétique et de plusieurs États communistes d’Europe centrale et orientale. Les autres dates correspondent à la création de l’OTAN, de la RFA ou à la résolution « Unité pour la paix ».
La domination soviétique sur le Pacte de Varsovie est plus forte que l’influence formelle américaine sur l’OTAN
Explication
L’URSS exerce une domination politique et militaire beaucoup plus forte sur les membres du Pacte de Varsovie que les États-Unis n’en exercent formellement sur ceux de l’OTAN. Les deux alliances ne présentent donc pas un degré d’autonomie et de contrôle équivalent.
La CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Explication
En décembre 1994, la CSCE devient l’OSCE, une organisation intergouvernementale dotée de missions plus larges. La CSCE désignait auparavant une conférence de négociation et non une organisation institutionnalisée de cette nature.
Le consentement de l’État, l’impartialité et un usage limité de la force
Explication
Les opérations de maintien de la paix reposent sur le consentement de l’État concerné, l’impartialité et un usage limité de la force par les Casques bleus. Une opération de paix ne se définit donc pas par le soutien militaire à l’un des camps.
Organiser des élections libres et protéger les populations civiles
Explication
Les mandats peuvent inclure l’organisation d’élections libres et la protection des civils, parmi d’autres tâches de stabilisation et de reconstruction. L’annexion territoriale et la suspension des droits humains ne correspondent pas à ces missions.
La résolution 827 du 25 mai 1993, fondée sur le chapitre VII
Explication
La résolution 827 du 25 mai 1993 crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie sur le fondement du chapitre VII de la Charte. La résolution 955 concerne quant à elle le tribunal consacré au Rwanda.
Les volontaristes invoquent la volonté des États, les objectivistes un fondement extérieur
Explication
Le volontarisme fait de la volonté étatique le fondement du droit international, tandis que l’objectivisme recherche ce fondement dans la morale, l’histoire ou la religion. L’objectivisme ne réduit donc pas le droit à la décision politique des États.
Qu’une norme supérieure lui attribue un caractère obligatoire
Explication
La validité normative signifie qu’une règle est obligatoire parce qu’une autre norme lui attribue cet effet. Elle ne se confond pas avec l’existence factuelle d’un acte, comme la ratification d’un traité.
Comme un fait auquel une norme attribue l’obligation de respecter le traité
Explication
Pour Kelsen, la ratification est un fait auquel une norme juridique attribue l’effet obligatoire de respecter le traité. Elle n’est donc pas elle-même la norme fondamentale du système juridique.
Le premier fait prévaloir la norme étatique, le second fait prévaloir la norme internationale
Explication
Dans le monisme à primauté du droit étatique, la norme étatique prévaut en cas de conflit, tandis que le monisme à primauté du droit international fait prévaloir les règles internationales. Ces deux conceptions restent monistes parce qu’elles rattachent les droits international et étatique à un même ordre juridique.
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Qui est Hugo Grotius dans l'histoire du droit international ?
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Quel ouvrage majeur Hugo Grotius a-t-il publié en 1625 ?
De jure belli ac pacis.
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Empêcher qu'une puissance contrôle une majeure partie du territoire.
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