Fiche de révision : Formation de la société internationale moderne

📋 Plan du Cours

1. Origines du droit international moderne
2. Droit naturel et droit positif
3. Ordre westphalien et modèle interétatique
4. Concert européen et coopération internationale
5. Société des Nations et sécurité collective
6. Nations Unies et décolonisation
7. Formation des deux blocs
8. La constitution des deux blocs
9. La sécurité collective bipolaire
10. La sécurité internationale après 1990
11. Les conceptions objectivistes du droit

📅 Repères chronologiques

1. 1814-1815Le Congrès se réunit pour reconstruire l’ordre européen après les guerres napoléoniennes et rééquilibrer les puissances.
2. 1853-1856La Russie affronte principalement l’Empire ottoman soutenu par la France et le Royaume-Uni ; le conflit s’achève par la paix de Paris.
3. janvier 1918Le président Wilson présente au Congrès américain un programme en quatorze points prévoyant la création d’une organisation internationale.
4. 1931Le Japon envahit la Mandchourie et crée ensuite le Mandchoukouo ; la Société des Nations refuse de reconnaître ce changement de statut.
5. 7 octobre 1935La Société des Nations considère l’Italie comme État agresseur après l’invasion de l’Éthiopie et adopte des sanctions économiques.
6. 1947La doctrine Truman engage progressivement les États-Unis dans les affaires internationales afin de contenir l’expansion soviétique.
7. 1947Le Cominform est mis en place comme Bureau d’information des partis communistes et ouvriers.
8. 23 mai 1949 et 7 octobre 1949La RFA est créée dans les zones occidentales et la RDA dans la zone soviétique.
9. 3 novembre 1950La résolution 377 A permet à l’Assemblée générale de prendre le relais du Conseil de sécurité paralysé.
10. 14 mai 1955Le Pacte de Varsovie est créé autour de l’Union soviétique et de plusieurs États communistes européens.

📖 1. Origines du droit international moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Équilibre des puissances : Vise à empêcher qu’une puissance européenne ne contrôle une majeure partie du territoire grâce à un système d’alliances politiques éphémères entre puissances.

★ À maîtriser

• Hugo Grotius (1583-1645) est considéré comme un précurseur du droit international moderne, notamment grâce à son ouvrage De jure belli ac pacis publié en 1625.

• Les traités de Westphalie sont signés en 1648 après la guerre de Trente Ans (1618-1648) et la guerre de Quatre-Vingts Ans (1568-1648), afin d’éviter que l’Europe ne replonge dans la guerre et de favoriser une société fondée sur des États souverains.

Compléments

• La Cour permanente de justice internationale, qui siégeait à La Haye dans les mêmes locaux que la Cour internationale de justice, est l’ancêtre de cette dernière et constituait un organe de la Société des Nations.

💡 Astuce mémo

Guerres de Religion → Westphalie → États souverains

📖 2. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles effectivement posées et entrées en vigueur selon une procédure déterminée dans une société donnée et à un moment donné.
• Droit naturel : Ensemble de règles supposées procéder de principes supérieurs divins ou moraux, indépendants de la volonté humaine et non posés par celle-ci.
• Droit des gens : Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, c’est-à-dire à choisir leur régime politique et économique sans ingérence extérieure.

★ À maîtriser

• En l’absence d’un souverain commun, les États demeurent dans un état de nature marqué par la méfiance ou la guerre perpétuelle, puis chaque souverain invoque le devoir d’autoconservation pour assurer la sécurité et la survie de son peuple, y compris en refusant un traité qui conduirait à la ruine de son État.

📌 Selon Grotius, le droit international est positif parce qu’il procède de la volonté des gouvernants exprimée par les pratiques, les négociations et l’adoption d’actes juridiques, selon le principe pacta sunt servanda.

Compléments

• Franscesco Suarez est le premier penseur présenté comme dissociant le droit international public du droit naturel dans son ouvrage De la guerre publié en 1621.

💡 Astuce mémo

Droit naturel : principes supérieurs ; droit positif : volonté des États

📖 3. Ordre westphalien et modèle interétatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre westphalien : Mythe construit par les universitaires pour décrire la construction des relations internationales autour des États, même si les traités de Westphalie ne consacrent pas explicitement l’égalité entre eux.

📝 Points essentiels

• La dépersonnalisation du pouvoir transforme progressivement le prince en État juridiquement autonome, de sorte que les engagements internationaux continuent après le décès d’un souverain.

📌 Lorsque l’État devient le sujet de droit de référence, les règles internationales résultent de l’interaction entre les États et le traité devient l’instrument juridique privilégié de leurs relations.

💡 Astuce mémo

Institutionnalisation du pouvoir → engagements durables de l’État

📖 4. Concert européen et coopération internationale

🔑 Notions clés & Définitions

• Conférence internationale : Réunion de diplomates ayant pour objet de négocier et d’adopter un traité international.

★ À maîtriser

📌 Le Congrès de Vienne est une conférence internationale destinée à négocier un traité, et non une organisation internationale dotée d’un organe distinct de ceux des États.

• La Conférence de Berlin de 1884-1885 permet aux puissances européennes de négocier entre elles les conditions de leur expansion territoriale en Afrique et de rendre opposables leurs acquisitions territoriales africaines.

• Le traité de la Quadruple Alliance du 20 novembre 1815 réunit le Royaume-Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie, puis la France, et prévoit des réunions régulières pour garantir la paix en Europe.

📌 Le Concert européen cherche à préserver la stabilité monarchique et à lutter contre les révolutions pour la Russie, la Prusse et l’Autriche, tandis que le Royaume-Uni refuse que cette logique justifie l’intervention dans les affaires intérieures des États.

• La Commission centrale de navigation du Rhin est organisée par la Convention de Mayence de 1831 et l’Acte de Mannheim de 1868 afin de garantir la liberté de navigation, l’égalité de traitement et un régime juridique uniforme sur le Rhin.

📌 Dans le mécanisme juridictionnel de la CCNR, le juge étatique applique d’abord les règles adoptées par la commission, puis un recours est possible devant la formation de la Commission centrale de navigation du Rhin.

• L’Union télégraphique internationale naît du traité de Paris de 1865, devient l’Union internationale des télécommunications en 1932 et intègre le système des Nations Unies en 1947 comme agence spécialisée.

Compléments

• La déclaration du 8 février 1815 considère la traite négrière comme contraire au principe d’humanité et de morale universelle, sans toutefois créer d’obligation ni fixer d’échéance.

• Les principales réunions ultérieures du Concert européen sont:

  • Aix-la-Chapelle en 1818
  • Troppau en 1820
  • Laibach en 1821
  • Vérone en 1822

• Dans La paix perpétuelle publiée en 1795, Kant défend la paix par le droit et un projet fédéraliste européen, mais le Concert européen ne parvient pas à institutionnaliser ce projet.

• La CCNR exerce des fonctions normatives, notamment la gestion des péages, l’aménagement du fleuve, la police fluviale, l’uniformisation des normes de construction des bateaux et la délivrance des patentes.

💡 Astuce mémo

Vienne → Concert européen → conférences → unions administratives

📖 5. Société des Nations et sécurité collective

🔑 Notions clés & Définitions

• Sécurité collective : Principe selon lequel les États s’engagent à agir collectivement pour maintenir ou rétablir la paix lorsqu’un État la menace.

📝 Points essentiels

• Le principe des nationalités cherche, après la Première Guerre mondiale, à faire correspondre les territoires européens aux nationalités afin d’éviter de nouveaux conflits.

• L’article 231 du traité de Versailles établit la responsabilité de l’Allemagne pour les dommages causés par l’agression armée, alors que l’agression armée n’est pas encore interdite par le droit international à cette époque.

• En 1921, la commission des réparations fixe le montant nominal des réparations allemandes à 132 milliards de marks-or, mais demande en pratique le remboursement de l’équivalent de 50 milliards de marks-or en deux temps.

📌 Le Pacte de la Société des Nations impose aux États de recourir à l’arbitrage ou à une juridiction internationale permanente avant de recourir à la force, puis de respecter un délai avant toute action armée.

• La Société des Nations comprend une Assemblée plénière, un Conseil restreint et un Secrétariat permanent, auxquels s’ajoute la Cour permanente de justice internationale créée en 1922.

📌 L’Assemblée de la Société des Nations fonctionne selon le principe d’une voix par État et adopte en principe ses décisions à l’unanimité, ce qui permet à un seul État de bloquer une décision.

• Le Conseil de la Société des Nations exerce une compétence préventive de conciliation et une compétence de sanction en cas de rupture de la paix, mais il ne dispose d’aucune force armée propre.

💡 Astuce mémo

Agression d’un État → réaction collective prévue par le Pacte

📖 6. Nations Unies et décolonisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe des Nations Unies qui exerce la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales pour le compte de l’Organisation, conformément à l’article 24 de la Charte.

★ À maîtriser

• En 1945, l’Organisation des Nations Unies intègre les rapports de puissance issus de la Seconde Guerre mondiale en accordant un siège permanent et un droit de veto aux États-Unis, à l’URSS, au Royaume-Uni, à la France et à la Chine.

• L’élaboration de l’ONU passe par les étapes suivantes:

  • Déclaration de Moscou en 1943
  • Conférence de Dumbarton Oaks en 1944
  • Conférence de Yalta en 1945
  • Conférence de San Francisco en 1945

📌 En vertu de l’article 39 de la Charte, le Conseil de sécurité constate une menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, puis peut adopter des mesures n’impliquant pas la force ou autoriser le recours à la force selon l’article 42.

📌 L’article 51 de la Charte reconnaît le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective en cas d’agression armée jusqu’à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires.

• La décolonisation entraîne l’admission de nombreux nouveaux États à l’ONU et modifie progressivement les rapports de force, notamment au sein du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

📌 L’article 1 paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies consacre l’égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes, tandis que les chapitres XI et XIII organisent les régimes de tutelle sans fixer d’échéance d’indépendance.

• Le mouvement des non-alignés rassemble des États décolonisés refusant de rejoindre le bloc occidental ou le bloc soviétique, tandis que le groupe des 77, constitué en 1964, coordonne la défense des intérêts économiques des États issus de la décolonisation.

Compléments

• La Charte des Nations Unies est signée initialement par 50 États à San Francisco, puis la Pologne la signe ensuite et est considérée comme le 51e membre originel.

• Les accords spéciaux prévus par l’article 43 et le comité d’état-major prévu par les articles 45 et 47 n’ont pas permis de créer une armée permanente à la disposition du Conseil de sécurité.

• La décolonisation entraîne l’admission de 17 nouveaux États à l’ONU en 1960, renforçant le poids des États africains et asiatiques à l’Assemblée générale.

• Les résolutions 15-14 et 26-25 de l’Assemblée générale sont considérées comme cristallisant des règles coutumières internationales relatives au droit des peuples, aux relations amicales et à la coopération entre les États.

💡 Astuce mémo

Assemblée égalitaire ; Conseil de sécurité dominé par les grandes puissances

📖 7. Formation des deux blocs

📝 Points essentiels

• Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe centrale et orientale reste occupée par l’Armée rouge, ce qui favorise la mise en place progressive de régimes communistes en Pologne, en Roumanie, en Bulgarie et dans une partie de l’Allemagne.

• Le plan Marshall soutient la reconstruction économique des États européens et favorise la consolidation d’un bloc occidental fondé sur une économie libérale.

💡 Astuce mémo

Bloc occidental libéral contre bloc soviétique communiste

📖 8. La constitution des deux blocs

★ À maîtriser

• Entre 1945 et 1947, les États-Unis abandonnent progressivement leur tradition isolationniste et cherchent à contenir l’expansion soviétique.

• La doctrine Truman de 1947 vise à rallier les puissances européennes au camp américain, notamment grâce au plan Marshall, qui soutient leur reconstruction économique et favorise une économie libérale.

• 🔄 La crise de Berlin se déroule ainsi:

  1. Les puissances occidentales introduisent une nouvelle monnaie en Allemagne occidentale en 1948
  2. L’URSS bloque les accès à Berlin-Ouest le 24 juin 1948
  3. Les États-Unis répondent par un pont aérien jusqu’en octobre 1949

Compléments

• Le Cominform est créé en 1947 pour renforcer la coordination et contrôler l’évolution politique et économique des partis communistes européens sous influence soviétique.

• Le Comecon, créé en 1949, est un conseil d’assistance économique mutuelle constituant l’équivalent soviétique du plan Marshall.

💡 Astuce mémo

Doctrine Truman et plan Marshall → consolidation du bloc occidental face au bloc soviétique

📖 9. La sécurité collective bipolaire

★ À maîtriser

• Le traité de l’Atlantique nord du 4 avril 1949 crée l’OTAN, dont l’article 5 prévoit qu’une attaque contre un membre est considérée comme une attaque contre tous les membres.

• L’article 5 du traité de l’Atlantique nord oblige chaque membre de l’OTAN à assister l’État attaqué en prenant toute action nécessaire, y compris le recours à la force armée.

• L’URSS exerce une domination politique et militaire beaucoup plus forte sur les membres du Pacte de Varsovie que les États-Unis n’en exercent formellement sur les membres de l’OTAN.

• Une résolution substantielle du Conseil de sécurité nécessite neuf votes favorables sur quinze, comprenant les votes favorables des cinq membres permanents.

• L’Acte final d’Helsinki est adopté le 1er août 1975 et énonce un décalogue comprenant notamment l’égalité souveraine, le non-recours à la force, l’inviolabilité des frontières, le règlement pacifique des différends, la non-intervention et les droits de l’homme.

Compléments

• Les interventions soviétiques en Hongrie en 1956 et en Tchécoslovaquie en 1968 montrent que le Pacte de Varsovie pouvait servir à maintenir la domination soviétique et la cohésion du bloc de l’Est.

💡 Astuce mémo

OTAN : alliance formellement équilibrée ; Pacte de Varsovie : domination soviétique

📖 10. La sécurité internationale après 1990

★ À maîtriser

• En décembre 1994, lors du sommet de Budapest, la CSCE devient l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

• Les opérations de maintien de la paix doivent respecter trois principes:

  • Le consentement de l’État concerné
  • L’impartialité de l’opération
  • L’usage limité de la force par les Casques bleus

• Les mandats peuvent comprendre:

  • Le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants
  • L’organisation d’élections libres et démocratiques
  • Le retour des réfugiés
  • La protection des populations civiles
  • La reconstruction des institutions étatiques
  • La promotion et la protection des droits humains

• La résolution 827 du 25 mai 1993 crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie sur le fondement du chapitre VII de la Charte.

• La résolution 955 du 8 novembre 1994 crée le Tribunal pénal international pour le Rwanda, chargé notamment de poursuivre les responsables du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Compléments

• La Charte de Paris pour une nouvelle Europe est adoptée le 21 novembre 1990 après la chute du mur de Berlin et proclame la fin de la confrontation entre les deux blocs.

• Dans L’Agenda pour la paix (1992) et son Supplément à l’Agenda pour la paix (1995), Boutros-Ghali théorise des opérations destinées à traiter les causes des conflits et à établir une paix positive durable.

💡 Astuce mémo

Helsinki → Charte de Paris → OSCE

📖 11. Les conceptions objectivistes du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Validité normative : Fait qu’une règle juridique est obligatoire en vertu d’une norme qui lui attribue cet effet, et non en raison du seul contexte politique ou social.
• Norme fondamentale : Kelsen - Norme présupposée qui fonde la validité du système juridique sans pouvoir être démontrée scientifiquement.
• Monisme : Kelsen - Le monisme considère que le droit international et le droit étatique appartiennent à un même ordre juridique et sont nécessairement en relation.

📝 Points essentiels

📌 Les théories volontaristes fondent le droit international sur la volonté des États, tandis que les théories objectivistes recherchent son fondement en dehors de cette volonté, notamment dans la morale, l’histoire ou la religion.

• Pour Kelsen, la ratification d’un traité est un fait auquel une norme juridique attribue l’effet obligatoire de respecter le traité.

📌 Dans le monisme à primauté du droit étatique, la norme étatique prévaut en cas de conflit, tandis que dans le monisme à primauté du droit international, les règles internationales fondent la validité des normes étatiques et prévalent sur elles.

💡 Astuce mémo

Une pyramide de normes dont le sommet repose sur une norme fondamentale présupposée

📊 Tableaux de synthèse

Conférences et organisations internationales

Les deux blocs militaires