Flashcards : Formation de la société internationale moderne (84 cartes)

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1Question

Qui est Hugo Grotius dans l'histoire du droit international ?

Réponse

Un précurseur du droit international moderne.

2Question

Quel ouvrage majeur Hugo Grotius a-t-il publié en 1625 ?

Réponse

De jure belli ac pacis.

3Question

Que signifie l'équilibre des puissances en Europe ?

Réponse

Empêcher qu'une puissance contrôle une majeure partie du territoire.

4Question

Comment l'équilibre des puissances est-il maintenu ?

Réponse

Par un système d'alliances politiques éphémères entre puissances.

5Question

Quand et pourquoi les traités de Westphalie ont-ils été signés ?

Réponse

En 1648 pour éviter une nouvelle guerre en Europe.

6Question

Quel est l'objectif principal des traités de Westphalie ?

Réponse

Favoriser une société fondée sur des États souverains.

7Question

Qu'est-ce que le droit positif ?

Réponse

L'ensemble des règles effectivement posées et en vigueur selon une procédure dans une société donnée.

8Question

Qu'est-ce que le droit naturel ?

Réponse

L'ensemble des règles supposées issues de principes divins ou moraux indépendants de la volonté humaine.

9Question

Que désigne le droit des gens ?

Réponse

Le droit des peuples à choisir leur régime politique et économique sans ingérence extérieure.

10Question

Que fait chaque souverain en l'absence d'un souverain commun ?

Réponse

Il invoque le devoir d'autoconservation pour assurer la sécurité et la survie de son peuple.

11Question

Quel état caractérise les États sans souverain commun ?

Réponse

Un état de nature marqué par la méfiance ou la guerre perpétuelle.

12Question

Selon Grotius, pourquoi le droit international est-il positif ?

Réponse

Parce qu'il procède de la volonté des gouvernants exprimée par pratiques, négociations et actes juridiques.

13Question

Quel principe Grotius associe-t-il au droit international positif ?

Réponse

Le principe pacta sunt servanda.

14Question

Qu'est-ce que l'ordre westphalien selon les universitaires ?

Réponse

Un mythe construit pour décrire les relations internationales autour des États.

15Question

Que transforme la dépersonnalisation du pouvoir dans les relations internationales ?

Réponse

Le prince en État juridiquement autonome.

16Question

Que permet la dépersonnalisation du pouvoir concernant les engagements internationaux ?

Réponse

Ils continuent après le décès d’un souverain.

17Question

Que devient l'État quand il est le sujet de droit de référence ?

Réponse

Le sujet principal des règles internationales.

18Question

Quelle est la source principale des règles internationales entre États ?

Réponse

L’interaction entre les États.

19Question

Quel instrument juridique devient privilégié dans les relations internationales ?

Réponse

Le traité.

20Question

En quelles années le Congrès de Vienne s'est-il tenu ?

Réponse

De 1814 à 1815.

21Question

Quelle est la nature juridique du Congrès de Vienne ?

Réponse

Une conférence internationale pour négocier un traité.

22Question

Quel est l'objectif principal de la Conférence de Berlin de 1884-1885 ?

Réponse

Négocier les conditions d'expansion territoriale en Afrique entre puissances européennes.

23Question

Quels pays composent la Quadruple Alliance de 1815 ?

Réponse

Le Royaume-Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie.

24Question

Quel est l'objectif du principe des nationalités après la Première Guerre mondiale ?

Réponse

Faire correspondre les territoires européens aux nationalités pour éviter de nouveaux conflits.

25Question

Que stipule l’article 231 du traité de Versailles concernant l’Allemagne ?

Réponse

Il établit la responsabilité de l’Allemagne pour les dommages causés par l’agression armée.

26Question

Quel montant nominal des réparations allemandes la commission des réparations fixe-t-elle en 1921 ?

Réponse

132 milliards de marks-or.

27Question

Quel programme le président Wilson présente-t-il en janvier 1918 au Congrès américain ?

Réponse

Un programme en quatorze points prévoyant la création d’une organisation internationale.

28Question

Quelle est la définition de la sécurité collective ?

Réponse

Un principe où les États s’engagent à agir collectivement pour maintenir ou rétablir la paix.

29Question

Qu'impose le Pacte de la Société des Nations avant le recours à la force ?

Réponse

De recourir à l’arbitrage ou à une juridiction internationale permanente et de respecter un délai.

30Question

Quels organes composent la Société des Nations ?

Réponse

Une Assemblée plénière, un Conseil restreint, un Secrétariat permanent et la Cour permanente de justice internationale.

31Question

Comment fonctionne l’Assemblée de la Société des Nations pour adopter ses décisions ?

Réponse

Selon le principe d’une voix par État et à l’unanimité en principe, permettant à un seul État de bloquer une décision.

32Question

Quels pays ont un siège permanent et un droit de veto à l'ONU en 1945 ?

Réponse

Les États-Unis, l’URSS, le Royaume-Uni, la France et la Chine.

33Question

Quelle conférence adopte la Charte des Nations Unies en 1945 ?

Réponse

La conférence de San Francisco.

34Question

Quel organe de l'ONU est responsable du maintien de la paix selon l'article 24 ?

Réponse

Le Conseil de sécurité.

35Question

Que permet l'article 39 de la Charte des Nations Unies ?

Réponse

De constater une menace ou un acte d’agression et d’adopter des mesures.

36Question

Quel droit l'article 51 de la Charte reconnaît-il ?

Réponse

Le droit naturel de légitime défense individuelle ou collective en cas d’agression armée.

37Question

Quel effet la décolonisation a-t-elle sur l'ONU ?

Réponse

Elle entraîne l’admission de nombreux nouveaux États et modifie les rapports de force.

38Question

Que consacre l'article 1 paragraphe 2 de la Charte des Nations Unies ?

Réponse

L’égalité des droits des peuples et leur droit à disposer d’eux-mêmes.

39Question

Quel pays occupe l’Europe centrale et orientale après la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse

L’Armée rouge occupe cette région.

40Question

Quels régimes politiques se mettent en place en Europe centrale après la Seconde Guerre mondiale ?

Réponse

Des régimes communistes se mettent en place.

41Question

Quels pays d’Europe centrale et orientale voient l’installation de régimes communistes après 1945 ?

Réponse

La Pologne, la Roumanie, la Bulgarie et une partie de l’Allemagne.

42Question

Quelle année marque la doctrine Truman ?

Réponse

1947.

43Question

Quel est l’objectif principal de la doctrine Truman de 1947 ?

Réponse

Contenir l’expansion soviétique.

44Question

Quel plan soutient la reconstruction économique des États européens après la guerre ?

Réponse

Le plan Marshall.

45Question

Quel type d’économie le bloc occidental consolide-t-il grâce au plan Marshall ?

Réponse

Une économie libérale.

46Question

Quelle politique les États-Unis adoptent-ils entre 1945 et 1947 ?

Réponse

Ils abandonnent leur isolationnisme et cherchent à contenir l'expansion soviétique.

47Question

Quel rôle joue le plan Marshall dans la doctrine Truman ?

Réponse

Il soutient la reconstruction économique européenne et favorise une économie libérale.

48Question

Quelles étapes marquent la crise de Berlin en 1948-1949 ?

Réponse

Nouvelle monnaie occidentale, blocus soviétique, pont aérien américain.

49Question

Quand la République fédérale d’Allemagne a-t-elle été créée ?

Réponse

Le 23 mai 1949 dans les zones occidentales.

50Question

Quand la République démocratique allemande a-t-elle été créée ?

Réponse

Le 7 octobre 1949 dans la zone soviétique.

51Question

Quelle organisation le traité de l’Atlantique nord du 4 avril 1949 crée-t-il ?

Réponse

L’OTAN.

52Question

Que prévoit l’article 5 du traité de l’Atlantique nord concernant une attaque contre un membre ?

Réponse

Elle est considérée comme une attaque contre tous les membres.

53Question

Que doit faire chaque membre de l’OTAN selon l’article 5 en cas d’attaque ?

Réponse

Assister l’État attaqué en prenant toute action nécessaire, y compris la force armée.

54Question

Quand et autour de quel pays le Pacte de Varsovie a-t-il été créé ?

Réponse

Le 14 mai 1955 autour de l’Union soviétique.

55Question

Quelle différence de domination politique et militaire existe entre l’URSS et les États-Unis sur leurs alliances ?

Réponse

L’URSS exerce une domination beaucoup plus forte sur le Pacte de Varsovie que les États-Unis sur l’OTAN.

56Question

Quelle majorité est nécessaire pour une résolution substantielle du Conseil de sécurité ?

Réponse

Neuf votes favorables sur quinze, dont ceux des cinq membres permanents.

57Question

Quelle résolution permet à l’Assemblée générale d’agir si le Conseil de sécurité est paralysé ?

Réponse

La résolution 377 A, dite « Unité pour la paix », adoptée le 3 novembre 1950.

58Question

Quand la CSCE devient-elle l'OSCE ?

Réponse

En décembre 1994 lors du sommet de Budapest.

59Question

Quels principes doivent respecter les opérations de maintien de la paix des années 1990 ?

Réponse

Le consentement de l’État, l’impartialité et l’usage limité de la force.

60Question

Quels mandats peuvent inclure les opérations de paix ?

Réponse

Le désarmement, la démobilisation, la réintégration, les élections libres, le retour des réfugiés, la protection des civils, la reconstruction et la promotion des droits humains.

61Question

Quelle résolution crée le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ?

Réponse

La résolution 827 du 25 mai 1993.

62Question

Quelle différence principale existe entre théories volontaristes et objectivistes du droit international ?

Réponse

Les volontaristes fondent le droit sur la volonté des États, les objectivistes hors de cette volonté.

63Question

Qu'est-ce que la validité normative en droit ?

Réponse

Une règle est obligatoire grâce à une norme qui lui attribue cet effet.

64Question

Selon Kelsen, que signifie la ratification d'un traité ?

Réponse

Un fait auquel une norme juridique attribue l'effet obligatoire de respecter le traité.

65Question

Qu'est-ce que la norme fondamentale selon Kelsen ?

Réponse

Une norme présupposée fondant la validité du système juridique sans preuve scientifique.

66Question

Que considère le monisme en droit selon Kelsen ?

Réponse

Le droit international et étatique appartiennent à un même ordre juridique en relation.

67Question

Dans le monisme à primauté du droit étatique, quelle norme prévaut en cas de conflit ?

Réponse

La norme étatique prévaut.

68Question

Dans le monisme à primauté du droit international, quelle norme prévaut en cas de conflit ?

Réponse

Les règles internationales prévalent sur les normes étatiques.

69Question

Quelle institution est l'ancêtre de la Cour internationale de justice ?

Réponse

La Cour permanente de justice internationale.

70Question

Quel organe de la Société des Nations était la Cour permanente de justice internationale ?

Réponse

Un organe judiciaire siégeant à La Haye.

71Question

Qui a dissocié le droit international public du droit naturel en 1621 ?

Réponse

Franscesco Suarez dans son ouvrage De la guerre.

72Question

Que considère la déclaration du 8 février 1815 sur la traite négrière ?

Réponse

Elle la juge contraire au principe d'humanité et de morale universelle.

73Question

Quelles sont les années et lieux de réunions du Concert européen entre 1818 et 1822 ?

Réponse

Aix-la-Chapelle 1818, Troppau 1820, Laibach 1821, Vérone 1822.

74Question

Quel projet Kant défend-il dans La paix perpétuelle (1795) ?

Réponse

La paix par le droit et un projet fédéraliste européen.

75Question

Quelle guerre oppose la Russie à l’Empire ottoman de 1853 à 1856 ?

Réponse

La guerre de Crimée.

76Question

Combien d'États signent initialement la Charte des Nations Unies ?

Réponse

Cinquante États.

77Question

En quelle année est créé le Cominform ?

Réponse

En 1947.

78Question

Pourquoi le Cominform a-t-il été créé en 1947 ?

Réponse

Pour coordonner et contrôler les partis communistes européens sous influence soviétique.

79Question

Quelle est la fonction du Comecon créé en 1949 ?

Réponse

C'est un conseil d'assistance économique mutuelle équivalent soviétique au plan Marshall.

80Question

Que montrent les interventions soviétiques en Hongrie en 1956 et en Tchécoslovaquie en 1968 ?

Réponse

Que le Pacte de Varsovie servait à maintenir la domination soviétique et la cohésion du bloc de l’Est.

81Question

Quelle date marque l'adoption de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ?

Réponse

Le 21 novembre 1990.

82Question

Quel événement précède l'adoption de la Charte de Paris en 1990 ?

Réponse

La chute du mur de Berlin.

83Question

Que proclame la Charte de Paris pour une nouvelle Europe ?

Réponse

La fin de la confrontation entre les deux blocs.

84Question

Qui a théorisé les opérations pour une paix positive durable dans L’Agenda pour la paix ?

Réponse

Boutros-Ghali.

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1. Quel penseur est considéré comme un précurseur du droit international moderne grâce notamment à son ouvrage publié en 1625 ?

2. Quel objectif caractérise l’équilibre des puissances en Europe ?

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