Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
À qui s'imposent les règles du droit objectif ?
À tout le monde.
Qu'impose le caractère général de la règle de droit ?
Elle s'applique à tout le monde ou à une catégorie dans une situation donnée.
Que précise l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ?
La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou punisse.
Qu'impose une règle d'ordre public en droit ?
On ne peut pas y déroger par accord ou contrat.
Que dit l'article 6 du Code civil sur l'ordre public ?
Il interdit de déroger aux lois d'ordre public et bonnes mœurs par conventions particulières.
Qu'est-ce que la sanction juridique en droit ?
Une mesure prise en réaction à la méconnaissance d’une règle de droit.
Quels litiges traite l’ordre judiciaire ?
Les litiges entre personnes privées et le droit pénal.
Quand le juge intervient-il ?
Pour faire respecter la règle de droit méconnue ou contestée.
Quelles formes peut prendre la sanction étatique ?
Action en justice, contrainte matérielle ou intervention de la force publique.
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