Que définit l'article 311-1 du Code pénal concernant le vol ?
La soustraction frauduleuse de la chose d'autrui.
Quels éléments la qualification pénale exige-t-elle de vérifier successivement ?
L’élément légal, matériel, moral, puis la qualification juridique des faits.
Que fixe la procédure pénale ?
Les conditions de la poursuite, les règles devant les juridictions pénales et l’administration de la preuve.
Quelles valeurs protège le droit pénal spécial ?
La vie, l'intégrité physique et psychique, la dignité humaine, la liberté individuelle et la propriété.
Quelle infraction est commise lors d'une attaque généralisée contre une population civile ?
Le crime contre l’humanité.
Quand le statut de la Cour pénale internationale est-il entré en vigueur ?
Le 1er juillet 2002.
Quelle est la définition légale du génocide selon le droit français ?
L'exécution d'un plan visant la destruction totale ou partielle d'un groupe déterminé par des actes contre ses membres.
Quelle peine le droit français prévoit-il pour le génocide ?
La réclusion criminelle à perpétuité.
Quels acteurs peuvent exécuter un génocide selon la loi ?
Des autorités étatiques, un groupe informel organisé, une bande organisée ou une association de malfaiteurs.
Quels éléments composent le dol exigé pour caractériser un génocide ?
Un dol général de connaissance et volonté, et un dol spécial de destruction du groupe visé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Génocide et crimes contre l’humanité.
1. Quel est l’objet principal du droit pénal spécial ?
2. Quelle distinction permet de différencier le vol de l’escroquerie ?
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