Sur quoi repose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Sur l’exercice des fonctions d’exécuter, créer et appliquer la loi par trois institutions distinctes.
Quelles fonctions sont séparées dans la théorie de Montesquieu ?
Exécuter la loi, créer la loi et appliquer la loi.
Qui a attribué la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu dans l’Esprit des Lois, 1748.
Quels litiges règle l'ordre judiciaire ?
Les litiges privés entre particuliers et les infractions pénales.
Quels litiges règle l'ordre administratif ?
Les litiges entre l'administration et les personnes physiques ou morales.
De quelle juridiction relève l'ordre judiciaire ?
De la Cour de cassation.
De quelle juridiction relève l'ordre administratif ?
Du Conseil d'État.
Quelle interdiction pesait sur les juges judiciaires en 1789 ?
Ils ne pouvaient pas contrôler l’administration.
Que signifiait la justice retenue concernant le Conseil d’État ?
Il rendait un avis sans décision finale.
Quelle différence principale existe entre justice retenue et justice déléguée ?
La justice déléguée donne au juge le pouvoir de décision finale.
Quelle loi a instauré la justice déléguée en France ?
La loi du 24 mai 1972.
Quelle expertise la dualité des ordres juridictionnels apporte-t-elle ?
Une expertise adaptée aux règles et besoins spécifiques de l’administration.
Quels inconvénients la dualité des ordres juridictionnels crée-t-elle pour les justiciables ?
Elle rend le système plus complexe, coûteux et long.
Quel rôle joue le Tribunal des conflits en cas de doute de compétence ?
Il décide quel ordre juridictionnel est compétent.
Que souligne l'expression « autorité judiciaire » dans la Constitution de 1958 ?
Les tribunaux ne sont pas un pouvoir identique aux pouvoirs législatif et exécutif.
Que sont les checks and balances dans le contexte des juridictions ?
Des mécanismes permettant aux juridictions de contester ou limiter l’action des autres pouvoirs.
Quelle interdiction existe entre le Parlement français et les juges ?
Le Parlement ne peut pas ordonner aux juges et ceux-ci ne doivent pas empiéter sur ses compétences.
Depuis quand le juge administratif peut-il adresser des injonctions à l’administration ?
Depuis 1995.
Qu'impose le principe d’inamovibilité aux magistrats professionnels ?
De rester à leur poste jusqu’à la retraite sauf raisons très sérieuses.
Quel article protège l’indépendance des magistrats judiciaires ?
L’article 64 de la Constitution.
Quelle institution a reconnu l’indépendance des juges administratifs en 1980 ?
Le Conseil constitutionnel.
Comment a évolué le nombre de juges entre 1914 et 2026 ?
Il est passé de 6 000 à 9 000.
Comment a évolué le nombre de nouvelles affaires entre 1977 et 2010 ?
Il est passé de 845 000 à 2 800 000.
Quels problèmes affectent les juridictions françaises aujourd’hui ?
Manque de moyens, restrictions budgétaires et pression pour rendre rapidement des décisions.
Sur quels principes est construite la Constitution américaine ?
Sur les principes de séparation des pouvoirs.
Chaque ordre juridictionnel possède-t-il sa propre hiérarchie ?
Oui, chaque ordre possède sa propre hiérarchie de juridictions.
Chaque ordre juridictionnel a-t-il son propre personnel ?
Oui, chaque ordre a son propre personnel.
Un juge de l'ordre judiciaire peut-il être juge de l'ordre administratif ?
Non, un juge de l'ordre judiciaire ne peut pas être juge de l'ordre administratif.
Quel rôle pratique jouent les juges vis-à-vis des textes parlementaires ?
Ils clarifient et complètent la législation par la jurisprudence.
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1. Quelle conception Montesquieu associe-t-il à la séparation des pouvoirs ?
2. Quel principe structure la Constitution américaine en matière d’organisation des pouvoirs ?
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