Fiche de révision : Le système juridictionnel français

📋 Plan du Cours

1. Séparation des pouvoirs
2. Dualité des ordres juridictionnels
3. Naissance de la justice administrative
4. Avantages et limites de la dualité
5. Les juridictions comme contre-pouvoir
6. Indépendance et défis contemporains

📖 1. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Montesquieu, l’Esprit des Lois, 1748 — Repose sur l’exercice des fonctions d’exécuter la loi, de créer la loi et d’appliquer la loi par trois institutions distinctes et indépendantes.

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine est construite sur les principes de séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Les trois fonctions : exécuter, légiférer, juger

📖 2. Dualité des ordres juridictionnels

★ À maîtriser

📌 L’ordre judiciaire règle les litiges privés entre particuliers et juge les personnes qui commettent des infractions pénales, tandis que l’ordre administratif règle les litiges entre l’administration et les personnes physiques ou morales.

• L’ordre judiciaire relève de la Cour de cassation, tandis que l’ordre administratif relève du Conseil d’État.

Compléments

• Chaque ordre juridictionnel possède sa propre hiérarchie de juridictions et son propre personnel, et un juge de l’ordre judiciaire ne peut pas être juge de l’ordre administratif.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire : particuliers ; ordre administratif : administration et particuliers

📖 3. Naissance de la justice administrative

📝 Points essentiels

• En 1789, pendant la Révolution française, les juges judiciaires n’étaient pas autorisés à contrôler l’administration, afin d’éviter que le pouvoir judiciaire interfère avec les pouvoirs exécutif et législatif.

📌 La justice retenue signifiait que le Conseil d’État ne rendait qu’un avis au gouvernement, qui conservait le dernier mot, tandis que la justice déléguée donne au juge le pouvoir de rendre la décision finale.

• Le 24 mai 1972, une loi a instauré le passage de la justice retenue à la justice déléguée, donnant au juge administratif le dernier mot.

💡 Astuce mémo

1789 : administration juge ; XIXe siècle : Conseil d’État consultatif ; 1972 : justice déléguée

📖 4. Avantages et limites de la dualité

📝 Points essentiels

• La dualité des ordres juridictionnels apporte une expertise adaptée aux règles et aux besoins spécifiques de l’administration.

• La dualité des ordres juridictionnels rend le système plus complexe, plus coûteux et plus long pour les justiciables.

• Le Tribunal des conflits décide quel ordre juridictionnel, judiciaire ou administratif, est compétent lorsqu’il existe un doute.

💡 Astuce mémo

Expertise spécialisée, mais complexité, coût et incertitude pour les justiciables

📖 5. Les juridictions comme contre-pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Checks and balances : Mécanismes permettant aux juridictions de contester ou de limiter l’action des autres branches du pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1958 parle d’autorité judiciaire plutôt que de pouvoir judiciaire, ce qui souligne que les tribunaux ne sont pas conçus comme un pouvoir identique aux pouvoirs législatif et exécutif.

📌 Le Parlement français ne peut pas donner d’ordres aux juges, et les juges ne doivent pas empiéter sur les compétences attribuées au Parlement.

Compléments

• En pratique, les juges clarifient et complètent les textes parlementaires par la jurisprudence, car la législation ne peut pas prévoir toutes les situations.

💡 Astuce mémo

Indépendance des juges → contrôle et limitation des pouvoirs législatif et exécutif

📖 6. Indépendance et défis contemporains

📝 Points essentiels

📌 Depuis 1995, le juge administratif peut adresser des injonctions à l’administration afin d’assurer l’exécution effective de ses décisions.

📌 Le principe d’inamovibilité garantit au magistrat professionnel le maintien de son poste jusqu’à la retraite, sauf raisons très sérieuses.

• L’indépendance des magistrats judiciaires est protégée par l’article 64 de la Constitution, et le Conseil constitutionnel a reconnu en 1980 l’indépendance des juges administratifs.

• Le nombre de juges est passé de 6 000 en 1914 à 9 000 en 2026, tandis que le nombre de nouvelles affaires est passé de 845 000 en 1977 à 2 800 000 en 2010.

• Les juridictions françaises souffrent d’un manque de moyens, de restrictions budgétaires et d’une pression croissante pour rendre rapidement des décisions avec des effectifs et des ressources insuffisants.

💡 Astuce mémo

Plus de contentieux et moins de moyens → pression accrue sur les juges

📊 Tableaux de synthèse

Les deux ordres juridictionnels