Les trois fonctions : exécuter, légiférer, juger
★ À maîtriser
📌 L’ordre judiciaire règle les litiges privés entre particuliers et juge les personnes qui commettent des infractions pénales, tandis que l’ordre administratif règle les litiges entre l’administration et les personnes physiques ou morales.
Compléments
1. Quelle conception Montesquieu associe-t-il à la séparation des pouvoirs ?
2. Quel principe structure la Constitution américaine en matière d’organisation des pouvoirs ?
3. Quel litige relève de l’ordre administratif plutôt que de l’ordre judiciaire ?
Sur quoi repose la séparation des pouvoirs selon Montesquieu ?
Sur l’exercice des fonctions d’exécuter, créer et appliquer la loi par trois institutions distinctes.
Quelles fonctions sont séparées dans la théorie de Montesquieu ?
Exécuter la loi, créer la loi et appliquer la loi.
Qui a attribué la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu dans l’Esprit des Lois, 1748.
Quels litiges règle l'ordre judiciaire ?
Les litiges privés entre particuliers et les infractions pénales.
Quels litiges règle l'ordre administratif ?
Les litiges entre l'administration et les personnes physiques ou morales.
De quelle juridiction relève l'ordre judiciaire ?
De la Cour de cassation.
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