Contrats de travail — définition ?
Acte écrit précisant les mentions et clauses encadrant la lien employeur-salarié.
Période d’essai — suivi et renouvellement ?
Période d’évaluation pouvant être renouvelée selon la législation.
Contrats atypiques — exemples ?
Temps partiel, CDD, apprentissage, contrats dérogatoires.
Rédaction du contrat — mentions obligatoires ?
Identité, poste, rémunération, durée, clauses particulières.
Recours aux CDD — légalité ?
Motifs précis, usage encadré, respecter la législation.
Rupture du contrat — CDI ou atypiques ?
Seuls les CDI peuvent faire l’objet d’un licenciement.
DPAE — signification ?
Déclaration Préalable à l’Embauche, formalité obligatoire.
Immatriculation du salarié — auprès de qui ?
Organismes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO).
Dossier salarié — éléments obligatoires ?
Documents, vérification quota handicap, informations légales.
Formalités départ — mise à jour ?
Renseigner le registre, remettre documents, formalités retraite.
Gestion quotidienne — respect du temps de travail ?
Respect des durées légales, heures supplémentaires, aménagements.
Outils numériques RH — exemples ?
SIRH, PGI RH, applications en ligne.
Règlement intérieur — rôle ?
Fixer règles disciplinaires et de fonctionnement.
Procédure d’élaboration du règlement ?
Consultation, approbation par inspection, affichage obligatoire.
Heures supplémentaires — définition ?
Au-delà de 35h, avec majoration ou repos compensateur.
Heures complémentaires — différence ?
Pour temps partiel, majorées, limitées en nombre.
Relations sociales — acteurs principaux ?
IRP, syndicats, représentants du personnel.
Visite médicale d’embauche — obligation ?
Examen médical pour évaluer l’aptitude au poste.
Obligations en santé au travail ?
Visites médicales, gestion arrêts, attestations Sécurité Sociale.
Droit à la formation — dispositif clé ?
CPF, plan de formation, bilan annuel.
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1. Qu'est-ce qu'un contrat de travail en français ?
2. Selon la réglementation française, à quelle date doit être effectuée la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ?
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