Filiation — définition ?
Lien juridique unissant un enfant à ses parents.
Modes d'établissement — principaux ?
Effet de la loi, reconnaissance volontaire, possession d’état, reconnaissance conjointe AMP.
Filiation — définition ?
Lien juridique entre un enfant et ses parents.
Filiation de sang — base?
Lien biologique ou généalogique.
Filiation élective — example?
Adoption, filiation volontaire.
Loi 1972 — principe?
Égalité des droits entre enfants légitimes et naturels.
Ordonnance 2005 — objectif?
Moderniser modes d’établissement de filiation.
Loi bioéthique 2021 — réforme?
Filiation pour couples de femmes, AMP encadrée.
Filiation par possession d’état — définition?
Filiation basée sur faits sociaux et reconnaissance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Modes d'Établissement de la Filiation.
1. Qu'est-ce que la filiation juridique ?
2. Quelle est la date de promulgation de la loi bioéthique 2021 qui a introduit de nouvelles dispositions sur la filiation ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les Modes d'Établissement de la Filiation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards