Fiche de révision : Gestion de l'Identité Numérique et Traces en Ligne

📋 Plan du Cours

1. Identité numérique
2. Traces numériques
3. Responsabilité hébergeur
4. Droit à l'oubli
5. Adresse IP
6. Données personnelles
7. Droits des particuliers
8. Obligations des professionnels
9. Responsabilité en ligne
10. Sécurité informatique
11. Cryptographie
12. Intelligence artificielle

📖 1. Identité numérique

🔑 Notions clés & Définitions

Identité numérique : Collection de traces laissées sur le réseau, pouvant prendre diverses formes (audio, vidéo, commentaires, publications, etc.), qui reflètent la présence en ligne d’une personne ou d’une organisation. Selon R. Marcheix (cours), cette identité est constituée d’un ensemble de traces laissées consciemment ou inconsciemment sur le web, visibles via les outils de recherche.

E-reputation : Perception de ce qu’on dit de moi sur les réseaux, c’est-à-dire la manière dont mon identité numérique est perçue par les autres. Elle correspond à l’image ou à la réputation numérique construite à partir des traces et des contenus disponibles en ligne.

📝 Points essentiels

• L’identité numérique est une collection de traces diverses, laissées volontairement ou involontairement.
• Ces traces peuvent être des publications, commentaires, vidéos, audios, ou autres formes de contenus.
• La responsabilité de ce qui est publié incombe à l’auteur, mais les hébergeurs ont une obligation de retirer les contenus illicites dès qu’ils en sont informés.
• La notion de droit à l’oubli permet de retirer ou d’indexer différemment certains contenus pour sortir de la mémoire collective.
• L’adresse IP, en tant qu’identifiant d’un ordinateur connecté, laisse aussi une trace de présence en ligne.
• La perception (E-reputation) dépend de ce qui est dit ou diffusé sur les réseaux à propos d’une personne ou d’une organisation.

💡 À retenir

L’identité numérique désigne l’ensemble des traces en ligne d’une personne ou d’une organisation, tandis que l’e-reputation correspond à la perception de ces traces par le public.

📖 2. Traces numériques

🔑 Notions clés & Définitions

Traces numériques : Ensemble des éléments laissés sur le web, volontairement ou involontairement, qui reflètent la présence en ligne d’une personne ou d’une organisation. Selon COURS MR MARCHEIX (S6 sur1 12), elles peuvent prendre diverses formes telles que audio, vidéo, publications, commentaires, etc.

Publication sur le web : Action de rendre une information accessible publiquement, avec un accès public, ce qui la rend référencable par les moteurs de recherche. La responsabilité de ce qui est publié incombe à l’auteur ou à l’éditeur, tandis que l’hébergeur doit retirer rapidement les données illicites dès qu’il en est informé, conformément à l’article 6-1-2 LCEN.

Responsabilité hébergeur : Obligation pour l’hébergeur de retirer toute donnée illicite dès qu’il en est informé. La responsabilité n’est pas engagée en l’absence de surveillance générale, mais il doit mettre en place un dispositif accessible permettant à toute personne de signaler les contenus illicites (article 6-1-7 LCEN).

Droits d’accès public : Caractère des informations publiées accessibles à tous, ce qui facilite leur référencement par les moteurs de recherche.

Référencabilité par moteur de recherche : Capacité pour les contenus publiés en ligne d’être indexés et retrouvés via des moteurs de recherche, ce qui influence la visibilité des traces numériques.

Responsabilité de ce qui est publié : La responsabilité incombe à l’auteur ou à l’éditeur du contenu publié. L’hébergeur doit agir rapidement pour retirer les contenus illicites dès qu’il en est informé, sans obligation de surveillance préalable.

Droit à l’oubli : Droit permettant à une personne de faire effacer ou déréférencer des éléments la concernant afin de sortir de la mémoire collective et de limiter la visibilité de contenus passés (voir section 3).

📝 Points essentiels

• La publication volontaire ou involontaire de contenus sur le web crée des traces numériques, qui peuvent être publiques ou privées.
• La responsabilité de l’hébergeur est engagée dès qu’il est informé de la présence de contenus illicites, mais il n’a pas d’obligation de surveillance générale.
• La responsabilité de l’auteur ou de l’éditeur est engagée pour les contenus publiés, notamment en cas de publication illicite ou préjudiciable.
• La référencabilité par moteur de recherche dépend de la publication avec accès public.
• Le droit à l’oubli permet de limiter la visibilité de contenus passés en ligne, en demandant leur suppression ou leur déréférencement.

💡 À retenir

Les traces numériques résultent de publications accessibles au public, sous la responsabilité de leurs auteurs ou éditeurs, tandis que les hébergeurs doivent agir rapidement pour retirer les contenus illicites dès qu’ils en sont informés.

📖 3. Responsabilité hébergeur

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité hébergeur : obligation pour l’hébergeur de retirer les contenus illicites dès qu’il en est informé, conformément à l’article 6-1-2 LCEN. Selon AUTEUR (date), l’hébergeur ne doit pas surveiller de manière générale mais doit mettre en place un dispositif accessible permettant à toute personne de signaler des contenus illicites. La responsabilité de l’hébergeur est limitée en l’absence de surveillance continue.

• Obligation de retirer les contenus illicites : devoir pour l’hébergeur de supprimer ou d’empêcher l’accès à des contenus illicites dès qu’il en a connaissance, conformément à la réglementation.

• Mise en place de dispositifs de signalement : système accessible et visible permettant à toute personne de signaler des contenus illicites ou problématiques.

• Responsabilité limitée : l’hébergeur n’est pas responsable des contenus publiés tant qu’il n’a pas été informé de leur caractère illicite ou qu’il n’a pas omis de retirer ces contenus après notification.

• Droit à l’oubli : droit permettant à une personne de faire effacer ou déréférencer des éléments du passé en ligne, afin de sortir de la mémoire collective (voir section 4).

📝 Points essentiels

• La responsabilité de l’hébergeur est engagée uniquement en cas de non-retour après notification d’un contenu illicite, conformément à l’article 6-1-2 LCEN.
• La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible est obligatoire.
• La responsabilité de l’hébergeur est limitée : il n’a pas à surveiller en permanence tous les contenus.
• La responsabilité limitée s’applique aussi en l’absence de surveillance générale, sauf en cas de connaissance effective de contenus illicites.
• Le droit à l’oubli permet de faire effacer ou déréférencer des éléments du passé en ligne, contribuant à limiter la persistance de contenus indésirables.

💡 À retenir

L’hébergeur doit retirer rapidement les contenus illicites qu’il connaît, tout en bénéficiant d’une responsabilité limitée en l’absence de surveillance générale, et doit mettre en place un dispositif de signalement accessible. Le droit à l’oubli offre une possibilité de faire disparaître des éléments du passé en ligne pour préserver la réputation et la vie privée.

📖 4. Droit à l'oubli

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit à l'oubli : droit permettant à une personne de faire retirer ou déréférencer des éléments relatifs à son passé en ligne, afin de sortir de la mémoire collective et de pouvoir oublier ces éléments, qu'ils soient exacts ou inexactes (source : "Droit à l'oubli: retrait ou déréférencement d'éléments relatifs au passé d'une personne pour sortir de la mémoire collective").
• Responsabilité hébergeur : obligation pour l'hébergeur de retirer les données illicites dès qu'il en est informé, responsabilité limitée en l'absence de surveillance générale (source : "Responsabilité hébergeur: obligation de retirer les données illicites, responsabilité limitée").

📝 Points essentiels

• Le droit à l'oubli vise à permettre à une personne de faire effacer ou déréférencer des éléments du passé en ligne pour sortir de la mémoire collective.
• Il concerne notamment la suppression ou le déréférencement d'informations sur les moteurs de recherche ou autres plateformes en ligne.
• La responsabilité de l'hébergeur est engagée lorsqu'il est informé de la présence de données illicites, mais il bénéficie d'une responsabilité limitée en l'absence de surveillance générale.
• La mise en œuvre du droit à l'oubli implique une balance entre la protection des données personnelles et la liberté d'information.
• La responsabilité limitée de l'hébergeur est encadrée par la législation, notamment par l'article 6-1-2 et 6-1-7 LCEN, qui imposent la suppression rapide des contenus illicites.

💡 À retenir

Le droit à l'oubli permet à une personne de sortir de la mémoire collective certains éléments de son passé en ligne, tandis que la responsabilité limitée de l'hébergeur impose à ce dernier de retirer rapidement les contenus illicites qu'il connaît, dans un cadre réglementaire précis.

📖 5. Adresse IP

🔑 Notions clés & Définitions

• Adresse IP : Identifiant d’un ordinateur connecté à Internet, attribué par le fournisseur d’accès ou l’administrateur réseau. Elle permet d’identifier la localisation d’un appareil sur le réseau (voir section 6 sur 1 12).
• Version publique et privée : L’adresse IP existe en deux versions :
  • Adresse IP publique : Visible sur Internet, utilisée pour l’identification de l’appareil à l’échelle mondiale.
  • Adresse IP privée : Utilisée au sein d’un réseau local, non accessible directement depuis Internet.
• Localisation d’un appareil : L’adresse IP permet de déterminer la localisation géographique approximative de l’appareil connecté (voir section 6 sur 1 12).

📝 Points essentiels

• Attribution : L’adresse IP est attribuée par le fournisseur d’accès ou l’administrateur réseau.
• Fonctionnement : Lorsqu’un paquet de données est envoyé, il passe par un intermédiaire qui peut changer d’adresse IP (ex : adresse IP publique ou privée).
• Trace et surveillance : Toute action effectuée via Internet laisse des traces chez le fournisseur d’accès, qui voit passer toutes les données.
• Limites : La disponibilité d’adresses IP est limitée ; on utilise donc souvent des adresses IP publiques et privées.
• Contexte légal : La conservation des données d’adresses IP peut être requise pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions pénales (voir article R10-13).

💡 À retenir

L’adresse IP est un identifiant essentiel pour localiser et suivre un appareil sur le réseau, tout en étant soumise à des contraintes de disponibilité et de confidentialité.

📖 6. Données personnelles

🔑 Notions clés & Définitions

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. (Source : "Donnée à caractère personnel= tt info relative a une PP pouvant être identifié directement ou indirectement")

CNIL : autorité chargée de protéger la vie privée et les libertés dans le monde numérique, elle agit en informant, protégeant, accompagnant, contrôlant et sanctionnant. (Source : "la CNIL a pour mission général de protéger la vie privée et les libertés dans un monde numérique donc: -informer/protéger, -accompagner/conseiller, -contrôler et sanction")

📝 Points essentiels

• La notion de données personnelles recouvre toute information permettant d’identifier une personne physique, que ce soit directement ou indirectement.
• La CNIL a pour rôle principal la protection de la vie privée dans le numérique, en assurant l’information, la protection, le contrôle et la sanction des traitements de données.
• La responsabilité de la CNIL inclut la surveillance des obligations légales des professionnels, la déclaration de fichiers, la mention CNIL sur les sites web, la gestion des cookies et traceurs, ainsi que la notification en cas de violation de données.
• La collecte, le traitement et la conservation des données personnelles doivent respecter les droits des particuliers, notamment le droit d’accès, de rectification, d’opposition, de déréférencement, et le droit à l’oubli.
• La législation impose aux professionnels de déclarer leurs fichiers, d’informer sur leurs droits et de respecter les obligations légales pour garantir la protection des données personnelles.

💡 À retenir

Les données personnelles sont toute information permettant d’identifier une personne, et la CNIL veille à leur protection en contrôlant leur traitement pour préserver la vie privée dans le monde numérique.

📖 7. Droits des particuliers

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit d’accès : Permet à une personne de demander si elle détient des informations la concernant.
• Droit de rectification : Permet de corriger ou de mettre à jour des données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit d’opposition : Autorise une personne à s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles, notamment à des fins de prospection ou pour des motifs légitimes.
• Droit de déréférencement : Permet à une personne de demander la suppression ou le retrait de ses données des bases de données ou des moteurs de recherche, afin de sortir de la mémoire collective.
• Droit de demander la suppression ou la modification des données personnelles : Facilité pour l’individu d’obtenir la suppression ou la modification de ses données, notamment en cas de traitement illicite ou obsolète.
• Droit à l’oubli : Droit de faire effacer ses données en ligne, afin de pouvoir sortir de la mémoire collective et effacer ses traces numériques.

📝 Points essentiels

• Ces droits sont exercés dans le cadre de la protection de la vie privée et des libertés dans le monde numérique.
• La CNIL a pour mission d’informer, de protéger, d’accompagner, de contrôler et de sanctionner pour garantir ces droits.
• Le droit d’accès permet de vérifier si des données personnelles sont détenues, tandis que le droit de rectification et de suppression permet de contrôler leur exactitude et leur existence.
• Le droit de déréférencement concerne principalement la sortie de la mémoire collective, notamment via les moteurs de recherche.
• La mise en œuvre de ces droits doit respecter les réglementations en vigueur, notamment la loi de 2000 relative à la signature électronique pour la valeur probante des documents numériques.
• La responsabilité des professionnels inclut la déclaration de fichiers, l’information via des mentions CNIL, la notification en cas de violation de données, et la gestion des cookies et traceurs.

💡 À retenir

Les droits des particuliers offrent un contrôle essentiel sur leurs données personnelles, permettant de préserver leur vie privée et leur réputation dans l’environnement numérique.

📖 8. Obligations des professionnels

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration de fichiers : Obligation pour les professionnels de déclarer à la CNIL tout fichier contenant des données personnelles qu'ils exploitent, conformément aux modèles de mentions CNIL.
• Mention CNIL : Information obligatoire sur un site web ou un fichier, indiquant la collecte et l’utilisation des données personnelles, permettant d’informer les utilisateurs de leurs droits.
• Notification en cas de violation de données : Obligation pour le professionnel de notifier à la CNIL toute violation de données à caractère personnel dès qu’il en a connaissance, conformément à l’article R10-13.
• Respect des règles de protection des données personnelles : Engagement à suivre les principes légaux pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles, notamment en déclarant et en sécurisant les fichiers.
• Sites web : création de fichiers : Lors de la conception d’un site, obligation de créer un fichier contenant les données personnelles collectées via le site, en conformité avec la réglementation.
• Gestion des cookies et traceurs : Mise en place d’une politique d’information et de consentement préalable pour l’utilisation de cookies et traceurs, conformément à la réglementation, notamment avant tout traitement de données personnelles.
• Obligations légales : Ensemble des devoirs imposés aux professionnels par la réglementation pour assurer la conformité, la transparence et la sécurité dans la gestion des données personnelles et des fichiers.

📝 Points essentiels

• La déclaration de fichiers à la CNIL est obligatoire pour tout fichier contenant des données personnelles exploité par un professionnel.
• La mention CNIL doit informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation et leurs droits concernant leurs données personnelles.
• En cas de violation de données, le professionnel doit notifier la CNIL pour permettre la prise de mesures correctives.
• La gestion des cookies et traceurs doit respecter le consentement préalable des utilisateurs, avec une politique claire.
• La création de fichiers sur un site web doit respecter les obligations légales, notamment en matière de sécurité et de transparence.
• Le respect des règles de protection des données personnelles implique de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données traitées.

💡 À retenir

Les professionnels ont l’obligation de déclarer leurs fichiers, d’informer via la mention CNIL, de notifier toute violation de données, et de respecter strictement les règles de protection des données personnelles, notamment pour la gestion des cookies et la création de fichiers sur leurs sites web.

📖 9. Responsabilité en ligne

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité de l’auteur : Responsabilité de la personne qui crée ou publie un contenu en ligne, notamment en cas de publication de contenus illicites ou préjudiciables. Elle engage sa responsabilité directement pour ses actes.

• Responsabilité de l’éditeur : Responsabilité de la personne ou entité qui organise, modère ou diffuse un contenu publié en ligne. Elle peut être engagée notamment si elle ne retire pas rapidement un contenu illicite après en avoir été informée.

• Responsabilité de l’hébergeur : Responsabilité de l’opérateur qui stocke ou met à disposition des contenus fournis par des tiers. Selon l’article 6-1-2 LCEN, il doit retirer les données illicites dès qu’il en est informé, mais n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance.

• Responsabilité liée à la publication de contenus illicites ou préjudiciables : Engagement de responsabilité lorsqu’un contenu publié en ligne viole la loi ou cause un préjudice. Elle concerne l’auteur, l’éditeur ou l’hébergeur selon le contexte.

• Droit d’auteur : Protection juridique des œuvres de l’esprit, comprenant droits moraux (perpétuels, inaliénables, liés à la paternité et à l’intégrité de l’œuvre) et droits patrimoniaux (permettant à l’auteur d’exploiter économiquement son œuvre). La durée de protection est généralement de 70 ans après la mort de l’auteur.

📝 Points essentiels

• La responsabilité de l’auteur concerne celui qui crée ou publie directement le contenu, tandis que celle de l’éditeur concerne celui qui organise ou modère la publication.

• L’hébergeur a une responsabilité limitée : il doit retirer les contenus illicites dès qu’il en a connaissance, conformément à l’article 6-1-2 LCEN, mais n’a pas une obligation de surveillance générale.

• La responsabilité peut être engagée en cas de publication de contenus illicites ou préjudiciables, notamment si l’hébergeur ou l’éditeur ne réagit pas rapidement à la notification.

• La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur inclut droits moraux et patrimoniaux, dont la durée de protection est de 70 ans après la mort de l’auteur.

💡 À retenir

La responsabilité en ligne varie selon le rôle (auteur, éditeur, hébergeur) et la nature du contenu, avec une obligation essentielle pour l’hébergeur de retirer rapidement les contenus illicites dès qu’il en est informé, tout en protégeant la création par le droit d’auteur.

📖 10. Sécurité informatique

🔑 Notions clés & Définitions

Sauvegarde : Action de dupliquer des données pour pouvoir les restaurer en cas de perte ou de défaillance (source : cours MR PORTON).
Pérennité : Capacité à conserver et à rendre accessible des données ou des systèmes sur une longue période, garantissant leur disponibilité future (source : cours MR PORTON).
Protection des données : Ensemble des mesures visant à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données contre toute atteinte ou intrusion (source : cours MR PORTON).
Prévention des attaques : Actions et dispositifs mis en place pour anticiper, détecter et empêcher les tentatives d’intrusion ou de dégradation des systèmes (source : cours MR PORTON).
Gestion des risques : Processus d’identification, d’évaluation et de traitement des menaces potentielles pesant sur les systèmes d’information (source : cours MR PORTON).
Cryptographie : Techniques de chiffrement pour assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données (source : cours MR PORTON).

📝 Points essentiels

• La sauvegarde est prioritaire pour la sécurité des données, notamment pour la restauration en cas de sinistre ou d’attaque.
• La pérennité implique une gestion fiable des supports et formats pour garantir la conservation à long terme.
• La protection des données recouvre la confidentialité (empêcher l’accès non autorisé), l’intégrité (préserver la cohérence et la fiabilité) et l’authenticité (vérifier l’origine).
• La prévention des attaques inclut la mise en place de contrôles d’accès, de pare-feu, de patchs correctifs, et la formation du personnel.
• La gestion des risques doit équilibrer la sécurité et la continuité opérationnelle, en tenant compte des vulnérabilités et des menaces.
• La cryptographie utilise des techniques de chiffrement symétrique (clé privée) ou asymétrique (clé publique/privée), avec une importance cruciale de la taille des clés pour garantir la sécurité.

💡 À retenir

La sécurité informatique repose sur la sauvegarde, la protection des données et la prévention des attaques, tandis que la cryptographie constitue un outil essentiel pour assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des informations.

📖 11. Cryptographie

🔑 Notions clés & Définitions

Cryptographie : méthode de protection des données par chiffrement, utilisant des clés pour rendre les informations inaccessibles à toute personne non autorisée.

Clé : élément secret ou public utilisé pour chiffrer ou déchiffrer des données. La taille des clés est primordiale pour la sécurité.

Cryptage symétrique : technique où la même clé sert à chiffrer et à déchiffrer les données. Exemples : DES, Triple-DES, AES. Avantages : simplicité et rapidité. Inconvénients : problème d’échange de clé.

Cryptage asymétrique : technique utilisant deux clés, une privée et une publique, fabriquées en même temps. La clé publique chiffre, la clé privée déchiffre. Utilisé notamment pour la signature électronique. Avantages : pas de problème d’échange de clé, mais plus lent.

Clés privées et publiques : dans la cryptographie asymétrique, la clé publique est accessible à tous pour chiffrer, la clé privée est secrète et permet de déchiffrer ou signer.

📝 Points essentiels

• La cryptographie est essentielle pour garantir la confidentialité, l’intégrité et l’authenticité des données (voir section 10).
• La taille des clés doit être adaptée pour assurer la sécurité, notamment pour le cryptage symétrique avec une limite généralement fixée à 256 bits.
• La cryptographie symétrique est rapide mais pose un problème d’échange sécurisé de la clé.
• La cryptographie asymétrique utilise deux clés, permettant de résoudre le problème d’échange mais au prix d’une vitesse moindre.
• La signature électronique repose sur la cryptographie asymétrique, en utilisant la clé privée pour signer et la clé publique pour vérifier.

💡 À retenir

La cryptographie, par l’utilisation de clés privées et publiques, constitue une méthode fondamentale pour assurer la sécurité des échanges numériques, en combinant rapidité et sécurité selon la technique choisie.

📖 12. Intelligence artificielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Intelligence artificielle : systèmes capables d'apprendre, de raisonner, d’analyser des données pour effectuer des tâches normalement réservées à l’humain. (source : cours MR MARCHEIX, chapitre 1)
• Intelligence artificielle : technologie permettant aux machines de simuler des capacités cognitives humaines. (source : cours MR MARCHEIX, chapitre 1)

📝 Points essentiels

• L’IA regroupe des systèmes qui reproduisent ou simulent des fonctions cognitives humaines, telles que l’apprentissage, le raisonnement et l’analyse de données.
• Elle est utilisée dans divers domaines, notamment le numérique et la sécurité.
• Les techniques principales incluent :
  • Systèmes experts : reproduisent les mécanismes cognitifs d’un expert via une base de règles, une base de faits, et un moteur d’inférence.
  • Machine learning : apprentissage automatique, notamment pour la justice prédictive.
  • NLP (Natural Language Processing) : traitement du langage naturel pour résumer, générer du texte, répondre aux questions, pseudonymiser des décisions de justice, etc.
• La modélisation de l’IA repose sur des systèmes autonomes capables de percevoir leur environnement, prendre des décisions en fonction d’un objectif, et agir pour l’atteindre (ex : agent IA ou LLM).
• Risques liés à l’IA : hallucinations (génération de réponses incorrectes ou inventées), désinformation, et enjeux environnementaux liés à l’énergie et à l’eau pour l’entraînement et l’utilisation des modèles.

💡 À retenir

L’intelligence artificielle consiste en des systèmes capables d’imiter ou de simuler des capacités cognitives humaines, avec des applications variées mais aussi des risques liés à la fiabilité et à l’impact environnemental.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre identité numérique et e-reputation : l’un désigne les traces, l’autre leur perception par le public.
2. Croire que l’hébergeur doit surveiller tous les contenus en permanence : obligation limitée à la réaction après notification.
3. Confondre responsabilité de l’auteur/éditeur et celle de l’hébergeur : responsabilité de l’auteur pour contenu publié, hébergeur après notification.
4. Penser que le droit à l’oubli permet d’effacer toute trace en ligne : il limite la visibilité, pas la suppression totale.
5. Oublier que la responsabilité de l’hébergeur est limitée en l’absence de connaissance effective de contenus illicites.
6. Confondre référencabilité et visibilité : contenu référencé peut ne pas être visible si non référencé ou déréférencé.
7. Négliger la mise en place d’un dispositif de signalement accessible pour l’hébergeur.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de l’identité numérique selon R. Marcheix.
2. Expliquer la différence entre identité numérique et e-reputation.
3. Définir ce qu’est une trace numérique selon COURS MR MARCHEIX.
4. Connaître le rôle et les obligations de l’hébergeur selon l’article 6-1-2 LCEN.
5. Identifier les formes de traces numériques (audio, vidéo, commentaires, publications).
6. Expliquer le principe de responsabilité limitée de l’hébergeur en l’absence de connaissance effective.
7. Définir le droit à l’oubli et ses objectifs principaux.
8. Connaître les obligations légales de l’hébergeur en matière de dispositif de signalement.
9. Maîtriser la différence entre contenu référencé et contenu visible.
10. Citer les auteurs clés : R. Marcheix (identité numérique), COURS MR MARCHEIX (traces numériques), article 6-1-2 LCEN (responsabilité hébergeur).
11. Comprendre la distinction entre responsabilité de l’auteur/éditeur et celle de l’hébergeur.
12. Savoir que le droit à l’oubli concerne la suppression ou le déréférencement d’éléments passés en ligne.