Fiche de révision : La souveraineté, critère de l'État

📋 Plan du Cours

1. Critères de l'État
2. Souveraineté comme critérium
3. Souveraineté interne et externe
4. Souveraineté et État
5. Globalisation et souveraineté
6. Déclin de la puissance de l'État
7. Normes internationales et États
8. Autonomie des normes internationales
9. Possibilité de retrait des États

📖 1. Critères de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

Critère de l'État : Seul critère permettant d'identifier une collectivité comme un État, en raison de l'impossibilité de le remplacer par d'autres notions ou critères (Galustian). La souveraineté est considérée comme le critérium essentiel, car elle rassemble deux conditions : elle doit exister dans tout objet qu'elle distingue et ne doit exister que dans cet objet (Galustian).

Souveraineté comme critérium : La souveraineté est l'élément déterminant de l'État, car elle correspond à la puissance suprême, à l'autorité qui commande dans le territoire et qui n'est soumise à personne à l'extérieur. Elle remplit la condition d'exclusivité, étant la seule capacité à commander sans être subordonnée à un autre pouvoir (Galustian).

Critère d'exclusivité : La souveraineté doit être exclusive, c’est-à-dire qu’elle ne doit exister que dans l’objet qu’elle définit, sans partage ou coexistence avec un autre pouvoir supérieur ou équivalent. La souveraineté est donc propre à l’État, qui détient cette puissance suprême, intérieure et extérieure (Galustian).

📝 Points essentiels

• Toutes les tentatives pour définir l'État par d’autres critères (organisation des pouvoirs, but général, droits propres) ont échoué, car elles ne permettent pas de distinguer l’État de collectivités inférieures.
• La souveraineté est le seul critérium reconnu, car elle possède deux propriétés fondamentales : elle doit exister dans tout objet qu’elle distingue (exhaustivité) et ne doit exister que dans cet objet (exclusivité).
• La souveraineté est la puissance suprême, permettant à la collectivité de commander à ses membres et d’être indépendante à l’extérieur.
• La souveraineté est considérée comme une notion unique et exclusive, propre à l’État, ce qui en fait le critère ultime pour sa reconnaissance (Galustian).
• La globalisation et l’intégration dans des organisations internationales peuvent entraîner une réduction ou un partage de cette souveraineté, mais cela ne remet pas en cause son caractère essentiel pour l’identification de l’État (Auby).

💡 À retenir

La souveraineté constitue le critérium unique et essentiel permettant d’identifier une collectivité comme un État, car elle rassemble l’exclusivité du pouvoir intérieur et l’indépendance extérieure, impossible à substituer par d’autres notions.

📖 2. Souveraineté comme critérium

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : La capacité de l'État à commander à tout individu ou groupe dans ses limites territoriales, sans être soumis à une autorité supérieure. Elle implique l'existence d'un pouvoir suprême à l'intérieur de l'État, qui ne peut être contesté par une autre puissance interne (d'après Gohar Galustian).
• Souveraineté externe : L'indépendance de l'État vis-à-vis de toute autorité extérieure. L'État ne doit être soumis à aucun pouvoir supérieur en dehors de ses frontières, ce qui constitue l'élément essentiel de la souveraineté (d'après Gohar Galustian).
• Indépendance de l'État : La qualité de l'État qui possède à la fois la souveraineté interne et externe. Elle se traduit par la capacité de l'État à exercer son pouvoir sans contrainte extérieure ni intérieure, étant la condition nécessaire pour qu'une collectivité soit considérée comme un État souverain (d'après Gohar Galustian).

📝 Points essentiels

• La souveraineté est considérée comme le critérium fondamental de l'État, car toutes les autres tentatives pour définir l'État échouent devant l'impossibilité de distinguer l'État par d'autres critères (organisation, but, droits propres).
• La souveraineté doit exister dans tout objet destiné à le distinguer, et ne doit exister que dans cet objet, ce qui la rend unique.
• La souveraineté est la puissance suprême : elle permet à la collectivité de commander à ses sujets et d'être indépendante à l'extérieur. La contradiction d’un pouvoir supérieur soumis à un autre est impossible en soi.
• Toute collectivité souveraine est un État, car elle possède cette puissance suprême à l'intérieur et cette indépendance à l'extérieur (d'après Gohar Galustian).
• La globalisation et la mondialisation tendent à réduire la puissance juridique de l'État, en favorisant des abandons de souveraineté à des entités internationales ou en créant des normes autonomes, tout en conservant théoriquement la possibilité de retrait (d'après J.-B. AUBY).

💡 À retenir

La souveraineté, en tant que puissance suprême intérieure et indépendance extérieure, constitue le critérium essentiel permettant de définir l'État, sa nature étant indissociable de cette capacité d'exercer un pouvoir absolu.

📖 3. Souveraineté interne et externe

🔑 Notions clés & Définitions

Souveraineté : Galustian (date) : La puissance suprême, qui permet à une collectivité de commander à tout individu ou groupe dans ses limites territoriales et de ne pas être soumise à un pouvoir supérieur à l’extérieur. La souveraineté est l’élément essentiel de l’État, car elle garantit l’autorité ultime à l’intérieur comme l’indépendance à l’extérieur.

Pouvoir suprême : Galustian (date) : La capacité de commander sans être soumis à un autre pouvoir, à la fois à l’intérieur (autorité interne) et à l’extérieur (indépendance externe).

Autonomie de la souveraineté interne : Capacité de l’État à exercer son pouvoir souverain sans ingérence extérieure, en conservant la maîtrise de ses affaires internes.

Autonomie de la souveraineté externe : Capacité de l’État à agir indépendamment sur la scène internationale, sans être soumis à une autorité extérieure, notamment dans ses relations diplomatiques et ses traités.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est le critérium de l’État, car aucune autre notion ne permet de distinguer l’État de ses collectivités inférieures (Galustian). Elle doit exister dans l’objet qu’elle distingue et ne doit exister que dans cet objet (critère de singularité).
• La souveraineté implique deux aspects :
  • Puissance suprême à l’intérieur, permettant de commander à tout individu ou groupe dans ses limites territoriales.
  • Indépendance à l’extérieur, signifiant que l’État ne doit être soumis à aucun pouvoir supérieur.
• La souveraineté est inséparable de l’État, toute collectivité souveraine étant un État (Jellinek).
• La globalisation et la coopération internationale peuvent entraîner une régression de la puissance juridique de l’État, avec des abandons ou partages de souveraineté (exemple : Union européenne, normes internationales). Ces phénomènes limitent l’autonomie de la souveraineté externe.
• Malgré ces limites, la souveraineté reste un attribut essentiel de l’État, même si elle peut être partagée ou affectée par des mécanismes internationaux.

💡 À retenir

La souveraineté, en tant que puissance suprême à l’intérieur et indépendance à l’extérieur, constitue le critérium fondamental de l’État, mais elle peut être partiellement limitée ou partagée dans un contexte de globalisation.

📖 4. Souveraineté et État

🔑 Notions clés & Définitions

Déclin de la puissance de l'État : Processus par lequel l'État voit sa capacité à exercer son autorité sur son territoire et ses citoyens diminuer, notamment en raison de l'émergence d'acteurs internationaux ou privés qui produisent des normes et exercent une influence autonome (voir document 2).

Globalisation : Phénomène d'intensification des échanges et des interactions à l’échelle mondiale, qui entraîne une réorganisation des relations économiques, politiques et juridiques, et qui peut affecter la souveraineté des États (voir document 2).

Perte de souveraineté : Réduction ou dilution de l'indépendance juridique et politique de l'État, notamment par l'abandon volontaire ou la délégation de compétences à des entités internationales ou privées, ce qui limite la capacité de l'État à exercer pleinement sa souveraineté (voir document 2).

📖 5. Globalisation et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

Normes internationales
Ce sont des règles ou des principes adoptés par des entités internationales ou par des organisations supranationales, qui peuvent s'appliquer directement ou être intégrés dans le droit interne des États. Selon J.-B. AUBY (2010), ces normes peuvent fonctionner de manière autonome vis-à-vis des États, notamment lorsqu'elles sont produites par des institutions internationales dotées de la faculté de créer du droit dérivé, comme l'Union européenne ou la Convention européenne des droits de l'Homme.

Dépendance des normes internationales
Ce concept désigne la situation où les normes internationales, bien qu'elles aient une certaine autonomie, restent sous le contrôle ou sous l'influence des États. Elles sont créées avec la permission des États ou dans le cadre de leur représentation, et leur existence dépend de leur reconnaissance et de leur acceptation par ces derniers. AUBY (2010) indique que même si ces normes semblent fonctionner de manière autonome, leur légitimité et leur application restent liées à la volonté des États, sauf en cas de crise majeure.

Autonomie des normes internationales
Il s'agit de la capacité pour ces normes de fonctionner indépendamment de la volonté directe des États, notamment lorsqu'elles sont produites par des institutions internationales dotées d'une faculté propre de création de droit, et qu'elles s'appliquent sans nécessiter l'accord explicite ou l'adhésion continue des États. La réalité de cette autonomie est accentuée lorsque ces normes se développent dans des domaines où la puissance juridique de l'État est en régression, comme dans le contexte de la globalisation, avec des exemples tels que le droit dérivé communautaire ou le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme.

📝 Points essentiels

• La globalisation entraîne une régression de la puissance juridique de l'État, notamment par le biais d'abandons de souveraineté à des entités internationales, comme dans le cas de l'Union européenne où la souveraineté est partagée.
• Les États acceptent de laisser se créer des normes qui, tout en étant théoriquement sous leur dépendance, fonctionnent de manière largement autonome dans la pratique.
• La production de normes par des institutions internationales (ex : Union européenne, CEDH, OMC) limite le lien direct avec la volonté des États, qui conservent néanmoins la possibilité théorique de retrait ou de dénonciation.
• La dépendance des normes internationales est donc relative, leur autonomie étant renforcée par la pratique et la structure des institutions internationales.
• La souveraineté de l’État se trouve ainsi fragilisée dans un contexte de globalisation, où la puissance juridique se dilue au profit de normes supra-étatiques.

💡 À retenir

La globalisation entraîne une dépendance croissante des États vis-à-vis des normes internationales, tout en leur permettant parfois une autonomie limitée, ce qui remet en question la souveraineté traditionnelle de l’État.

📖 6. Déclin de la puissance de l'État

🔑 Notions clés & Définitions

Possibilité de retrait des États
Capacité pour un État de se retirer volontairement d'une organisation ou d'un accord international, en mettant fin à sa participation ou à ses engagements. Selon le document, cette possibilité existe mais est souvent considérée comme disproportionnée ou difficile à réaliser, notamment dans le contexte de la globalisation où les États ont tendance à accepter des normes internationales qui limitent leur autonomie.

Abandon volontaire de souveraineté
Acte par lequel un État décide délibérément de transférer ou de céder une partie de sa souveraineté à une entité internationale ou à une organisation supranationale. Ce phénomène est illustré par l'exemple de l'Union européenne, où la souveraineté est réellement partagée entre l’Union et ses États membres, et par le fait que les États acceptent de laisser des normes se créer sous leur dépendance, souvent sans possibilité immédiate de retrait. La permission de produire du droit dérivé par des institutions internationales, tout en restant sous contrôle, montre aussi cette tendance à l’abandon volontaire de souveraineté.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est considérée comme le critérium essentiel de l’État, car elle implique l’autorité suprême à l’intérieur (droit de commander) et l’indépendance à l’extérieur (absence de soumission à un pouvoir supérieur).
• Toute tentative pour retirer la souveraineté à l’État échoue, car aucune autre notion ne permet de distinguer l’État de ses collectivités inférieures (organisation des pouvoirs, but général, droits propres). La souveraineté est donc l’élément unique et exclusif de l’État.
• La globalisation entraîne une régression de la puissance juridique de l’État, avec des exemples concrets comme l’abandon de souveraineté à des entités internationales (Union européenne, OMC, Convention européenne des droits de l’Homme).
• Les États acceptent de plus en plus de normes autonomes, créées par des institutions internationales, ce qui limite leur lien avec leur souveraineté originelle. La possibilité de retrait existe mais est souvent considérée comme disproportionnée ou difficile à mettre en œuvre.
• La tendance actuelle montre une dilution progressive de la souveraineté, avec une perte de contrôle sur la production de normes et une dépendance accrue aux entités internationales.

💡 À retenir

La souveraineté, critère essentiel de l’État, tend à se dégrader sous l’effet de la globalisation, qui favorise l’abandon volontaire ou la dilution de cette souveraineté au profit d’entités internationales, rendant l’État moins autonome dans la production et l’exercice de ses normes.

📖 7. Normes internationales et États

🔑 Notions clés & Définitions

Théories du contrat social
AUTEUR (date) : Approche selon laquelle la légitimité de l’État repose sur un accord ou un contrat implicite ou explicite entre les individus et l’État, permettant de justifier l’autorité de celui-ci. La société se constitue par un engagement mutuel, établissant un ordre juridique et politique.

Théorie de représentation
AUTEUR (date) : Concept selon lequel la souveraineté ou la volonté générale exprimée par le peuple est exercée par des représentants élus ou désignés. La représentation permet de déléguer le pouvoir, tout en conservant la légitimité de l’autorité exercée au nom de la collectivité.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est considérée comme le critérium essentiel de l’État, car elle implique l’autorité suprême à l’intérieur (droit de commander) et l’indépendance à l’extérieur (absence de soumission à un pouvoir supérieur).
• La globalisation entraîne une régression de la puissance juridique de l’État, avec des abandons de souveraineté à des entités internationales (ex : Union européenne) ou la création de normes autonomes (ex : droit dérivé communautaire, droits issus d’organisations internationales).
• La souveraineté d’État peut être partagée ou limitée, notamment dans le cadre de l’Union européenne ou d’autres organisations internationales, où la puissance juridique de l’État est concurrencée ou diluée.
• La théorie du contrat social justifie la légitimité de l’État par un accord entre les individus, tandis que la théorie de représentation repose sur la délégation du pouvoir à des représentants pour exercer la souveraineté au nom du peuple.

💡 À retenir

La souveraineté, en tant que critérium de l’État, est remise en cause par la globalisation et l’émergence de normes internationales, mais elle reste le fondement essentiel de l’État selon la théorie du contrat social et la théorie de représentation.

📖 8. Autonomie des normes internationales

🔑 Notions clés & Définitions

Les autres critères d'identification de l'État : Ce sont des éléments proposés pour distinguer l'État, tels que l'organisation des pouvoirs, le but, ou la possession exclusive de droits propres. Selon L. Le Fur (1896), ces critères ne permettent pas de différencier l'État de collectivités inférieures, car ils sont présents dans d'autres entités.

Les limites de la souveraineté dans la pratique : Ce concept désigne la réduction ou la dégradation effective de la puissance souveraine de l'État dans ses domaines d'action, notamment par le biais de l'abandon volontaire ou de la concurrence avec des normes et institutions internationales. J.-B. Auby (2010) évoque notamment la régression de la puissance juridique de l'État, par exemple dans le cadre de l'Union européenne ou par la création de normes autonomes par des entités internationales.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est considérée comme le critérium essentiel de l'État, car elle implique l'autorité suprême à l'intérieur (droit de commander) et l'indépendance à l'extérieur (absence de soumission à un pouvoir supérieur).
• Les tentatives de substitution par d'autres critères (organisation des pouvoirs, but, droits propres) échouent, car ces éléments ne sont pas exclusifs à l'État, ni suffisants pour le distinguer.
• La pratique montre que la souveraineté de l'État peut être limitée ou partagée, notamment par des abandons volontaires (ex : Union européenne) ou par la création de normes internationales ou dérivées.
• La globalisation entraîne une régression de la puissance juridique de l'État, avec des normes qui fonctionnent de manière autonome, souvent sous la dépendance formelle mais avec une autonomie réelle (ex : droit dérivé communautaire, Convention européenne des droits de l'Homme, OMC).
• Bien que les États conservent théoriquement la possibilité de se retirer ou de dénoncer ces normes, cela est souvent considéré comme disproportionné ou difficile à réaliser.

💡 À retenir

La souveraineté reste le critérium fondamental de l'État, mais dans la pratique, elle est de plus en plus limitée ou partagée par des normes et institutions internationales, ce qui remet en question la pleine autonomie juridique de l'État.

📖 9. Possibilité de retrait des États

🔑 Notions clés & Définitions

Souveraineté (voir section 3) : puissance suprême d'une collectivité, lui permettant de commander à ses sujets et d’être indépendante à l’extérieur. Elle doit exister dans tout objet qu’elle distingue et ne doit exister que dans cet objet, ce qui la rend exclusive. La souveraineté est l’attribut essentiel de l’État, qui possède l’autorité suprême à l’intérieur et l’indépendance à l’extérieur (Gohar Galustian).

État (voir section 4) : collectivité souveraine qui détient la souveraineté, caractérisée par l’autorité suprême à l’intérieur et l’indépendance à l’extérieur. Toute souveraineté appartient à un État, qui est la seule entité à la posséder de façon exclusive.

📝 Points essentiels

• La souveraineté est considérée comme le critérium essentiel de l’État, car aucune autre notion (organisation des pouvoirs, but général, droits propres) ne permet de distinguer l’État de collectivités inférieures.
• La souveraineté, en tant que puissance suprême, implique que la collectivité qui la détient peut commander à ses sujets et n’est soumise à personne à l’extérieur.
• La souveraineté est indivisible et exclusive : elle ne peut être partagée ou abandonnée sans que cela ne remette en cause la nature même de l’État.
• La possibilité de retrait ou d’abandon volontaire de la souveraineté par un État est limitée. Bien que théoriquement possible, elle est généralement considérée comme disproportionnée ou difficile à réaliser, notamment dans le contexte de la globalisation (exemple de l’Union européenne).
• La globalisation et la création de normes internationales (ex : Union européenne, OMC, Convention européenne des droits de l’Homme) ont contribué à une régression de la puissance juridique de l’État, en partageant ou en transférant une partie de sa souveraineté à des entités supranationales ou internationales.

💡 À retenir

La souveraineté, attribut exclusif de l’État, ne peut être réellement abandonnée ou retirée que dans des circonstances exceptionnelles, car elle constitue le critère fondamental de l’État lui-même. La globalisation tend cependant à limiter cette souveraineté en transférant une partie de ses pouvoirs à des entités internationales.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre souveraineté interne et externe : la première concerne le pouvoir à l’intérieur, la seconde l’indépendance à l’extérieur.
2. Croire que la souveraineté peut être partagée sans limite : elle peut être limitée ou partagée, notamment par des normes internationales.
3. Identifier la souveraineté avec la puissance militaire ou économique uniquement : elle inclut aussi la capacité juridique et politique.
4. Confondre déclin de la puissance de l’État et déclin de la souveraineté : le premier est une conséquence, la seconde est une notion plus large.
5. Penser que la globalisation élimine totalement la souveraineté : elle la limite mais ne l’élimine pas totalement.
6. Confondre autonomie de la souveraineté et souveraineté absolue : l’autonomie peut être partielle ou limitée.
7. Négliger que la souveraineté est un critère unique et exclusif pour définir l’État, selon Galustian.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de Galustian sur le critère de l’État.
2. Savoir que la souveraineté rassemble l’exclusivité du pouvoir intérieur et l’indépendance extérieure.
3. Maîtriser la distinction entre souveraineté interne et souveraineté externe.
4. Comprendre que la souveraineté doit exister dans tout objet qu’elle distingue et ne doit exister que dans cet objet.
5. Identifier la souveraineté comme le critérium ultime de l’État, selon Galustian.
6. Connaître la notion d’autonomie de la souveraineté interne et externe.
7. Savoir que la globalisation peut entraîner une réduction ou un partage de la souveraineté.
8. Comprendre le processus de déclin de la puissance de l’État en lien avec la souveraineté.
9. Maîtriser la définition de la souveraineté selon Galustian, notamment la puissance suprême.
10. Savoir que la souveraineté est un critère unique et exclusif pour identifier un État.
11. Connaître l’impact des normes internationales sur la souveraineté des États, selon J.-B. AUBY.
12. Vérifier la maîtrise du concept de retrait de souveraineté par l’État.