Droit des conflits collectifs — définition ?
Normes organisant prévention, encadrement, conclusion
Différend collectif — rôle ?
Crée un désaccord d’intérêt collectif
Expression collective salariés — dispositif ?
Moyens prévus pour exprimer inquiétudes
Canaux d’expression du CSE — fonction ?
Recueillir mécontentements, dialogue collectif
Grève — différence avec conflit collectif ?
Grève = action spécifique, conflit = palette d’actions
Différend devenu conflit — mécanisme ?
Refus répétés, saisine élus, expression collective
Accord de branche étendu — condition ?
Applicable à une catégorie d’employeurs/salariés
Procédures de conciliation — dans quel cadre ?
Dans accord de branche pour conflits collectifs
CPPNI — rôle ?
Organiser prévention et traitement des conflits
Service minimum — localisation ?
Fonctionnement pendant grève, réquisition possible
Service garanti — localisation ?
Organisation sans réquisition, maintien continuité
Dispositif d’alarme social — objectif ?
Négociation d’urgence pour éviter la grève
Préavis individuel déclaratif — délai ?
48 heures avant, possibilité de renoncer 24h avant
Réorganisation de la production — finalité ?
Anticiper et organiser communication revendications
Déclarations individuelles des grévistes — but ?
Informer l’employeur, pas réorganiser activité
Répression patronale — outil ?
Réquisition, mesures d’urgence, référé en justice
JP Dehaene — enjeu ?
Contrôler la légalité de la réquisition
Accord de fin de conflit — nature ?
Accord collectif pour mettre fin au conflit
Accord atypique — caractéristique ?
Engagement collectif sans obligations directes aux salariés
Capacité normative d’un accord — définition ?
Effets juridiques sur salariés, renonciations possibles
Poursuites pénales — objectif ?
Sanction infractions commises pendant conflit
Partie civile — rôle ?
Victime demande réparation dans procédure pénale
Testez vos connaissances avec un QCM de 22 questions sur Gestion des Conflits Collectifs.
1. Comment le droit des conflits collectifs se distingue-t-il du différend collectif ?
2. Quel rôle jouent les canaux d’expression du CSE dans la prévention des conflits ?
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