Juridictions pénales — classification ?
Contraventions, délits, crimes
Ordre judiciaire
Juridictions pénales relèvent de l'organisation judiciaire.
Juridictions d’instruction — rôle ?
Conduire l’enquête sous la direction du juge d’instruction.
Classification des infractions
Trois catégories : contraventions, délits, crimes.
Tribunal de police
Juge contraventions avec un juge unique.
Cour d’assises
Juge crimes, sessions avec magistrats et jury.
Jurisdiction d’instruction
Conduite de l’enquête sous la direction d’un juge.
Juge des libertés
Statue sur la détention provisoire et actes intrusifs.
Principes directeurs justice
Indépendance, impartialité, légalité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et fonctionnement de la justice pénale.
1. Quelle juridiction juge les contraventions en matière pénale ?
2. Quelle est la principale fonction des juridictions pénales dans l'organisation judiciaire de l'État?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et fonctionnement de la justice pénale.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards