Organisation et fonctionnement de la justice pénale

📋 Plan du Cours

1. Juridictions pénales
2. Juridictions d’instruction
3. Juridictions de jugement
4. Principes directeurs de l’autorité judiciaire
5. Services d’enquête
6. Police administrative et judiciaire
7. Catégories d’agents et douane judiciaire
8. Direction des enquêtes par le procureur
9. Politique pénale et rôle du parquet
10. Statut et instructions du ministère public
11. Limites de la subordination hiérarchique

📖 1. Juridictions pénales

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : Les juridictions pénales appartiennent à l’ordre judiciaire, donc elles relèvent de l’organisation des tribunaux de l’État chargés de trancher les litiges pénaux.
• Classification tripartite des infractions : Le système pénal distingue trois catégories d’infractions selon leur gravité, chacune renvoyant à une juridiction de jugement différente.
• Tribunal de police : Le tribunal de police juge les contraventions avec un juge unique.
• Tribunal correctionnel : Le tribunal correctionnel juge les délits et se rattache au tribunal judiciaire organisé en plusieurs chambres.
• Cour d’assises : La cour d’assises juge les crimes et se tient par sessions, avec une composition associant magistrats et jury.

📝 Points essentiels