Le tribunal de police
Explication
Le tribunal de police est compétent pour juger les contraventions. Le tribunal correctionnel juge les délits, tandis que la cour d’assises juge les crimes.
Jugement des infractions pénales selon leur gravité
Explication
Les juridictions pénales appartiennent à l’ordre judiciaire et ont pour rôle de juger les infractions pénales selon leur gravité, en distinguant contraventions, délits et crimes.
Elle juge les crimes et siège par sessions avec magistrats et jury
Explication
La cour d’assises est la juridiction de jugement des crimes et sa composition associe magistrats et jurés. Les deux autres propositions renvoient à d’autres juridictions d’instruction.
Il juge les délits et se rattache au tribunal judiciaire organisé en plusieurs chambres.
Explication
Le tribunal correctionnel juge les délits et est rattaché au tribunal judiciaire, organisé en plusieurs chambres. Contrairement au tribunal de police ou à la cour d’assises, il ne juge pas les contraventions ni les crimes.
En matière criminelle, et pour certains faits commis par des mineurs
Explication
L’instruction est obligatoire en matière criminelle, et elle l’est aussi pour certains faits commis par des mineurs. En matière délictuelle, elle reste en principe facultative selon la complexité des faits.
Diriger l’enquête préparatoire sous la responsabilité d’un juge d’instruction.
Explication
Les juridictions d’instruction ont pour rôle principal de diriger l’enquête préparatoire sous la responsabilité d’un juge d’instruction, afin de rassembler les preuves et préparer le procès.
Le juge des libertés et de la détention
Explication
Le juge des libertés et de la détention décide de la détention provisoire après débat contradictoire et tranche aussi certaines demandes de mise en liberté. Le juge d’instruction conduit l’enquête, mais ne remplit pas cette fonction-là.
Elle se réunit de manière discontinue selon un calendrier trimestriel.
Explication
La cour d’assises ne siège pas en permanence mais traite les affaires inscrites à ses sessions, qui ont lieu de façon discontinue selon un calendrier trimestriel.
L’indépendance concerne la liberté du juge vis-à-vis du pouvoir politique, tandis que l’impartialité concerne la neutralité du juge face à l’affaire.
Explication
L’indépendance de l’autorité judiciaire garantit que le juge ne subit pas d’ingérences extérieures, notamment du pouvoir politique, tandis que l’impartialité assure que le juge ne présente pas de préjugés ou de partis pris dans le traitement de l’affaire. Ces deux notions se complètent pour assurer un procès équitable.
Le procureur de la République
Explication
Le procureur de la République est chargé de la direction de la police judiciaire, conformément à l'article 41 du CPP, ce qui lui permet de mener et d'orienter les investigations.
La nécessité de séparer prévention et répression pour garantir l’impartialité.
Explication
La distinction repose principalement sur la nécessité de séparer les missions préventives de maintien de l’ordre public de celles répressives liées à la constatation et à la poursuite des infractions, afin de préserver l’impartialité et respecter la séparation des fonctions.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Organisation et fonctionnement de la justice pénale.
Juridictions pénales — classification ?
Contraventions, délits, crimes
Ordre judiciaire
Juridictions pénales relèvent de l'organisation judiciaire.
Juridictions d’instruction — rôle ?
Conduire l’enquête sous la direction du juge d’instruction.
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