Du 1er mai au 31 octobre
Explication
La période légale de prise du congé principal s’étend du 1er mai au 31 octobre. Les autres périodes correspondent à d’autres repères, comme l’acquisition.
Pendant la période où il prend ses congés
Explication
L’indemnité de congés payés est la rémunération versée au salarié pendant ses congés. Elle n’est pas réservée à la 5e semaine ni au fractionnement.
L’ancienneté, la situation familiale et l’activité chez un autre employeur
Explication
L’ordre des départs repose sur l’ancienneté, la situation familiale et l’activité chez un autre employeur. Ce sont les critères mentionnés pour départager les salariés.
Consulter le CSE
Explication
L’employeur doit consulter le CSE sur l’ordre des départs en congés. Il doit aussi valider les congés un mois avant leur prise.
Du lundi au dimanche
Explication
En semaine complète, le calcul se fait sur un intervalle du lundi au dimanche. C’est la base de la logique de comptage en semaines.
Comme du temps assimilé à du travail
Explication
Les formations Transition Pro sont assimilées à du temps de travail pour acquérir des congés payés. Elles ne sont donc pas traitées comme une absence neutre.
Du lundi au vendredi
Explication
Les jours ouvrés correspondent aux jours effectivement travaillés, généralement du lundi au vendredi. Le samedi n’y est pas compté sauf organisation particulière.
Le temps de travail effectif ou assimilé
Explication
L’acquisition des congés payés dépend du temps de travail effectif et du temps assimilé. Les primes et l’ancienneté n’entrent pas dans ce calcul.
Deux jours de fractionnement
Explication
Lorsque le solde restant du congé principal est compris entre 6 et 12 jours, le salarié bénéficie de 2 jours de fractionnement. Le seuil de 3 à 5 jours ne donne qu’un seul jour.
Inclure 12 jours ouvrables consécutifs dans les 24 jours posés
Explication
Entre le 1er mai et le 31 mai, il doit y avoir 24 jours ouvrables posés avec un noyau de 12 jours ouvrables consécutifs. Sinon, des jours de repos supplémentaires peuvent être dus.
La 5e semaine de congés payés
Explication
La 5e semaine de congés payés ne produit jamais de jours de fractionnement, même si elle est prise dans la période légale. Les jours de fractionnement concernent uniquement le congé principal.
En choisissant la méthode la plus favorable entre le 10e et le maintien de salaire
Explication
L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes, puis on retient celle qui est la plus avantageuse pour le salarié. On compare donc le 10e et le maintien de salaire.
Il est compté comme un jour de congé
Explication
Si le jour férié est travaillé dans l’entreprise, il est compté dans le congé. S’il est chômé, il n’est pas compté.
Le samedi
Explication
En jours ouvrables, le samedi est compté dans le décompte. Le repos hebdomadaire, souvent le dimanche, est exclu.
Mémorisez les réponses avec 14 flashcards sur Gestion des Congés Payés et Fractionnement.
Acquisition des congés payés — définition ?
Droits acquis selon temps de travail effectif ou assimilé.
Jours ouvrables — différence ?
Inclut samedi, exclut généralement dimanche et fériés.
Période légale — durée ?
Du 1er mai au 31 octobre chaque année.
Consultez la fiche de révision complète sur Gestion des Congés Payés et Fractionnement.
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