Accident du travail — définition ?
Événement soudain survenu dans le cadre du travail, causant une blessure.
Conditions de reconnaissance — délai ?
Déclaration à l’employeur dans les 48 heures.
Accident de trajet — lieu ?
Entre domicile et lieu de travail ou restauration, avec trajet direct.
Maladie professionnelle — tableau ?
Liste officielle facilitant sa reconnaissance automatique.
Différence — accident du travail et maladie ?
L’accident est soudain, la maladie résulte d’une exposition prolongée.
Responsabilité de l’employeur — civile ou pénale ?
Les deux, pour réparation et sanctions.
Faute inexcusable — définition ?
Conscience du danger et absence de mesures préventives.
Responsabilité civile vs pénale — différence ?
Civile : réparation ; pénale : sanctions pénales.
Indemnisation — prestations en nature ?
Remboursement des frais médicaux.
Indemnisation — prestations en espèces ?
Indemnités journalières pour perte de revenu.
Indemnités journalières — rôle ?
Compensation financière durant l’arrêt de travail.
Accident du travail — événement ?
Soudain, lié à l’activité professionnelle.
Accident de trajet — déclaration ?
Dans les 24 heures à l’employeur ou sécurité sociale.
Maladie professionnelle — reconnaissance ?
Facilitée si inscrite au tableau officiel.
Différence — accident du travail et accident de la vie ?
L’un est lié au travail, l’autre non.
Responsabilité de l’employeur — conséquences ?
Réparation des préjudices et sanctions.
Faute inexcusable — conséquence ?
Indemnisation complémentaire pour le salarié.
Responsabilité civile — objectif ?
Réparer le préjudice subi.
Responsabilité pénale — objectif ?
Punir l’employeur pour infractions.
Modalités d’indemnisation — exemples ?
Soins, examens, indemnités journalières, rente.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Gestion des Risques et Indemnisation en Santé au Travail.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Processus d’apparition et définition de l’accident du travail » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de reconnaissance et indemnisation des accidents du travail » ?
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