Prestation de travail — définition ?
Activité effective réalisée par un salarié.
Activité rémunératrice — rôle ?
Donner lieu à une contrepartie financière.
Champ d’application du droit du travail ?
Existence d’une prestation de travail effective.
Contrat de travail — formes ?
Toute activité, manuelle, intellectuelle, artistique ou libérale.
Originalité du travail dans le contrat ?
Engagement du corps et de l’esprit du salarié.
Droit du travail — pourquoi une branche autonome ?
Protection du corps et subordination juridique du salarié.
Qualification juridique des travailleurs plateformes — enjeu ?
Déterminer s’ils sont salariés ou indépendants.
Arrêt Bardoux — impact ?
Reconnaissance de dépendance éco, pas de vrai indépendant.
Sources du droit du travail — principales ?
Internationales, européennes, nationales, professionnelles.
Convention collective — nature ?
Acte négocié, force obligatoire, s’applique à tous.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Loi, conventions, règlements, accords.
Conseil de Prud’hommes — rôle ?
Régler les litiges individuels du travail.
Procédure prud’homale — étape clé ?
Bureau de conciliation, puis jugement.
Inspecteurs du travail — missions ?
Contrôler, prévenir infractions, protéger la santé.
Histoire du syndicalisme — étape clé ?
Loi Waldeck-Rousseau 1884, légalisation.
Droit de grève — définition ?
Cessation collective du travail pour revendications.
Évolution du syndicalisme — période 1791-1864 ?
Interdiction, puis fin du délit de coalition.
Convention collective — portée ?
Règles spécifiques, complètent le droit législatif.
Obligation de sécurité — responsabilité ?
De résultat, engage l’employeur.
Obligation du salarié — sécurité ?
Respect des consignes, équipements, signalement risques.
Modes de rupture — principaux ?
Licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte.
Protection vie personnelle — limite ?
Interdiction de licenciement pour faits privés.
Principe d’égalité — en droit du travail ?
Traitement identique pour situations équivalentes.
Discrimination — définition ?
Traitement injustifié basé sur critères non objectifs.
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1. Comment doit être une activité pour que le droit du travail s’y applique ?
2. Que désigne l'expression 'travailleurs de plateformes' dans ce contexte ?
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